^{page 309 note 1} Voir communication conjointe n° 30, du 11 avril 1940 (Dixueuviéme distribution des revenus): Bulletin international, avril 1940, P. 335.

^{page 310 note 1} Art. 3. — a) Pour les œuvres que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge ou la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge jugeront utile d'instituer dans I'intérét général des œuvres de secours en temps de paix;

b) pour vulgariser les moyens adoptés par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et reconnus les meilleurs, en vue de prévenir ou d'extirper la tuberculose et autres maladies contagieuses redoutables;

c) pour venir en aide aux œuvres entreprises par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge au profit des victimes de calamités publiques.

^{page 312 note 1} Voir ci-dessus, p. 309 la 32^e communication conjointe.

^{page 320 note 1} La rétribution moyenne des membres du personnel indemnisé ne dépasse pas 2000 fr. suisses par an.

^{page 324 note 1} Voir Bulletin international, février 1941, p. 168, et ci-dessus, p. 277.