^{page 237 note 1} Voy. Bulletin international, t. L., 1919, p. 327.Google Scholar

^{page 237 note 2} Il va sans dire que le Comité international voit toujours avec une grande satisfaction se constituer de nouveaux Etats politiques indépendants, et s'étendre ainsi, par leur admission à signer la Convention de Genève, l'empire de ce pacte de la charité et de la solidarité entre les hommes.

^{page 238 note 1} Ou de la Convention du 22 août 1864 si l'Etat n'est signataire que de celle-là, car cette dernière reste en vigueur tant que celle de 1906 n'a pas été ratifiée.

^{page 238 note 2} Cette loi peut être naturellement une ordonnance, un simple décret; ou même la reconnaissance de l'Etat peut dériver de la simple approbation par l'autorité compétente des statuts de la société renfermant ces principes.

^{page 238 note 3} Elle peut être accessible aussi aux étrangers habitant le pays.

^{page 239 note 1} Voy. Bulletin international, t. LII, 1921, p. 1135.Google Scholar

^{page 240 note 1} Voy. la situation de ce Fonds, Bulletin international, t. LIII, 1922, p. 70.Google Scholar