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Article contents
Respect du droit international humanitaire — Rapport d'activité du CICR
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
- Type
- Comité International de la Croix-Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1987
References
1 Ce projet de résolution a été déposé devant la Commission du droit international humanitaire ainsi que d'autres projets de résolutions et d'amendements proposés par plusieurs délégations. Tous ces projets ont été examinés au sein d'un groupe de travail créé à cet effet, lequel a présenté un projet de résolution qui a été adopté par consensus par la Commission puis par la Conférence (résolution I) lors de sa séance plénière du 31 octobre 1986 (voir Revue internationale de la Croix-Rouge, novembre-décembre 1986, pp. 341 et 352–354).Google Scholar