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Réflexions à propos du centenaire de la Déclaration de Saint-Péterbourg

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Henri Meyrowitz
Henri Meyrowitz
Affiliation:
Docteur en droit Avocat à la Cour d'appel de Paris
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L'article qu'on va lire intéressera particulièrement les juristes de droit international et nous remercions l'auteur qui nous a permis de marquer ainsi le centenaire d'une Convention importante, la première de celles qui, sur le plan international, ont pour dessein de prohiber l'emploi de certaines armes. Elle est née, comme la première Convention de Genève, à une pdriode où des liens universels se tissaient toujours plus étroitement en uue de défendre l'humanité contre les dangers du progrès des techniques et par suite aussi d'une perception plus aiguë de la solidarité qui unit les hommes entre eux. (Réd.).

Type
«But de la Guerre» — Moyens de Guerre — Droit de la Guerre
Information
International Review of the Red Cross , Volume 50 , Issue 600 , December 1968 , pp. 541 - 555
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1968

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References

1 Les Etats liés par la Déclaration sont peu nombreux:Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Iran, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suede, Suisse, Turquie, U.R.S.S. La Déclaration est affectée de la fameuse clause si omnes, en vertu de laquelle l'engagement cesserait d'être obligatoire «du moment où, dans une guerre entre parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n'aurait pas acédé se joindrait à l'un des belligérants ». II est certain que le dispositif de la Déclaration n'est pas devenu une règie de droit coutumier généralement obligatoire. Malgré cela, il n'est pas exclu que l'on doive considérer la clause si omnes comme abrogée par l'efiet de la coutume.