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Article contents
Rapport sur les travaux de la Commission constituée pour étudier les dispositions conventionnelles relatives aux besoins religieux et intellectuels des prisonniers de guerre et des civils internés (Genève, 3 et 4 mars 1947)
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Comité International de la Croix-Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1947
References
page 399 note 1 Par souci de concision, le Comité international de la Croix-Rouge sera désigné par l'abréViation: CICR.
page 400 note 1 Cette dernière association a envoyé sous la signature de son président, M. Brunschwig, des suggestions dont lecture fut donnée au cours des débats.
page 401 note 1 Les articles reproduits ci-dessous sont ceux des Conventions de Genève en vigueur actuellement.
page 412 note 1 Le problème relatif aux visites faites par des ministres du culte aux civils internés sur leur propre territoire par le belligéant qui l'occupe, n'a pas été examiné.
page 413 note 1 Au sujet de l'usage de la radio dans les camps, l'assemblée fut d'avis qu'il fallait maintenir le système adopté dans certains camps pendant la guerre: les commandants fixent les programmes autorisés, mais les prisonniers de guerre peuvent en interrompre la réception s'ils le désirent.
page 418 note 1 Cf. p. 399 (N. d. I. R.).