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Rapport présente à la Conférence diplomatique au nom de la IIme Commission, chargée de l'élaboration du Code des Prisonniers de guerre
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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II est d'usage que les Commissions, meme générates, viennent rendre compte de leurs travaux à la Conférence plénière, dans une séance solennelle qui précède l'adoption définitive des textes et la signature des actes qu'elles ont élaborés.
La IIme Commission, chargée de la discussion du Code des prisonniers de guerre, entend ne pas se soustraire à ce devoir.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1929
References
1 Après discussion, la Conférence a adopté le titre suivant: « Convention internationale relative au traitement des prisonniers de guerre. »