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Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur le projet de convention pour la création de localités et zones sanitaires en temps de guerre, adopté par la commission d'experts réunie à Genève les 21 et 22 octobre 1938

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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Abstract

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Type
Meeting Report
Information
International Review of the Red Cross , Volume 21 , Issue 243 , March 1939 , pp. 161 - 201
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1939

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References

page 161 note 1 Désigné actuellement sous le nom de Comité international de médecine et de pharmacie militaires.

page 165 note 1 Ce projet est désigné dans le présent rapport sous le nom de «projet de 1936».

page 165 note 2 Ce projet est désigné dans le présent rapport sous le nom de «projet Gorgé».

page 165 note 3 Le texte arrêté par la Commission est désigné dans le présent rapport sous le nom de «Projet».

page 168 note 1 Voir néanmoins la déclaration de la délégation italienne d'après laquelle l'idée d'un fonctionnement quasi automatique, c'est-à-dire indépendant de la volonté des belligérants, devrait être écarté.

page 170 note 1 Voir la loi italienne du 8 juillet 1938, article 46.

page 180 note 1 Le délégué du Gouvernement danois n'ayant que qualité d'observateur, et le délégue de la Croix-Rouge polonaise, n'ayant pas reçu d'instruction à ce sujet, ne participèrent pas au vote.