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Protection des minorités par la Société des Nations

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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Dans plusieurs des traités conclus après la guerre mondiale figurent des clauses relatives à la protection des minorités. Cette protection est confiée à la Société des Nations.

On entend par .minorités, les groupements de personnes appartenant à une race, à une religion ou parlant une langue qui diffèrent de celles de la majorité du pays. Mais ces personnes peuvent encore se ranger en deux catégories bien distinctes. Elles peuvent être:

a) ressortissants d'une puissance étrangère;

b) ressortissants du pays.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1922

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References

page 203 note 1 La légende que l'on trouve dans plusieurs ouvrages historiques en Hongrie (Szilagyi), selon laquelle l'Angleterre et la Hollande, en se basant sur le traité de Westphalie, auraient envoyé des notes diplomatiques à Vienne en 1859, pour protester contre le « Protestantenpatent » du comte Thun (loi privant les protestants de la Hongrie et de Transylvanie de certains privilèges), n'est pas conforme à la vérité historique. Ni dans le « Haus-Hof und Staatsarchiv » à Vienne, ni au « Foreign Office » à Londres, on ne trouve aucune trace de notes de ce genre.

page 210 note 1 Les mots « dans les écoles primaires » ne figurent pas dans le traité tchécoslovaque.

page 211 note 1 Voy. annexe 115 au procès-verbal de la dixième session du Conseil.

page 212 note 1 Cette résolution a fait l'objet d'un rapport à la deuxième assemblée, qui avait été saisie d'une proposition de M. Murray (Afrique du Sud), demandant la constitution d'une commission permanente pour surveiller l'application des traités de minorités, M. Murray ayant pris connaissance de la résolution du Conseil du 25 octobre a retiré sa proposition. (Voy. compte rendu de la 31me séance plénière de la deuxième assemblée, le 4 octobre 1921).

page 212 note 2 Voy. annexes 222 au procès-verbal de treizième session du Conseil.

page 214 note 1 Ces quatre conditions sont formulées dans l'acte d'adhésion du gouvernement serbo-croate-slovène à la résolution du 27 juin 1921.

page 215 note 1 Voy. compte rendu de la 25me séance plénière de la première assemblée.