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Plan d'action pour la diffusion des Conventions de Genève

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Jean des Cilleuls
Affiliation:
Président de la Société de Droit international médical

Extract

Ce rapport tente de compléter celui que nous avons présenté au Congrès international de la neutralité de la médecine en temps de guerre, tenu à Paris, les 6, 7 et 8 avril 1959.

Quelques semaines plus tard, la «Revue internationale des Services de santé» publiait, sous la plume du lieutenant-colonel Belvaux de l'armée belge, des directives d'action pour diffuser les Conventions de Genève, ceci comme suite aux résultats d'une enquête internationale entreprise par le Comité international de médecine et de pharmacie militaires et à laquelle 27 pays avaient répondu.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1965

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References

page 66 note 1 A la suite de ce rapport,

Le Congrès international de la neutralité de la médecine reconnaissant la valeur des dispositions des quatre Conventions de Genève du 12 aout 1949 actuellement ratifiées par la quasi totalité des Etats, convaincu que ces Conventions pour produire leur plein effet, doivent être largement diffusées, comme leurs signataires s'y sont expressément obligés, émettait le vœu:

« que, dans chaque pays, le corps médical intervienne près des Pouvoirs publics pour les inciter à développer la diffusion de ces Conventions notamment dans les établissements scolaires, universitaires et militaires, et qu'il s'emploie activement à les aider dans cette tâche, en collaboration avec les juristes particulièrement qualifiés pour les y aider ».

page 70 note 1 Circulaire N° 782 CAB/DSSA du 22 février 1962, relative aux Conventions de Genéve.

Page 72 note 1 Les délégués au Congrés du Centenaire de la Croix-Rouge internationals (Genève, 2-12 septembre 1963) recommandaient, en outre, « que les Gouvernements responsables des contingents acceptent de prendre toute mesure pour prévenir et réprimer les infractions éventuelles auxdites Conventions ».

A la même époque, une motion votée lors de la 25e session de I'Office international de documentation de médecine militaire (Lausanne 1963) et transmise au Secrétariat général de I'O.N.U. par le Gouvernement suisse, a souligné la nécessité pour le Q.G. des troupes de I'O.N.U. d'avoir un conseiller ou une section médicomilitaire, capable d'etablir les plans d'organisation des Services de santé homogénes devant, de toute évidence, accompagner les forces disparates mises à la disposition du Conseil de Sécurité.