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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 579 note 1 Le CICR était représenté à cette session par deux délégués.
page 583 note 1 Il va sans dire que le personnel atteint des affections énumérées dans l'accord-type, annexe no I de la Convention relative aux prisonniers de guerre, sera non pas relevé, mais rapatrié conformément à l'art. 110 de cette Convention.