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Article contents
Mémoire relatif à la question des réfugiés
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Comité International de la Croix-Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1951
References
page 527 note 1 Cf. Revue internationale, mai 1950, p. 325.
page 529 note 1 C'est là une notion nouvelle et étendue du droit d'asile. Il va de soi que cette déclaration appelle des réserves du même ordre que celles qui sont formulées au second alinéa de l'art. 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, afin de retirer le bénéfice de cette disposition aux criminels de droit commun, reconnus tels selon le droit des gens.