^{page 1095 note 1} Nous disons «un» et non pas «le», car il est prématuré de parler de remplacement intégral du service militaire par le service civil.

^{page 1096 note 1} Une motion dans le même sens avait déjà été déposée au Conseil National suisse (autorité législative) en 1920, et acceptée par ce Conseil contre le préavis du Conseil fédéral (autorité exécutive), mais elle a sans doute été oubliée dans les cartons de l'administration.

^{page 1097 note 1} Le Service obligatoire de travail en Bulgarie, mission d'étude du Bureau international du Travail par M. Max Lazard. Etudes et documents, série B, no 12. — Genève, 1922. In-80, 170 p.

^{page 1097 note 2} Adoptée le 10 juillet 1918. Elle dit dans son article 18: «La République russe socialiste des Soviets considère que le devoir de chaque citoyen de la République est de travailler, et adopte comme mot d'ordre: Qui ne travaille pas, ne mangera pas.»

^{page 1097 note 3} Bureau international du Travail. Les conditions du travail dans la Russie des Soviets, questionnaire méthodique, et biographie préparés pour une mission d'enquête en Russie. — Paris, Berger Levrault, 1920. In-80, 309-CXLIV p.

^{page 1098 note 1} Dans la Russie des Soviets le travail devient une nécessité comme une conséquence de la nationalisation de l'industrie et du commerce, afin de trouver la main d'œuvre nécessaire et de l'employer à bon prix.

^{page 1100 note 1} Correspondance de Lincoln Reyre, publiée dans le Daily News, du 27 février 1920.

^{page 1103 note 1} Rappelons ici que la loi est sortie des milieux agrariens et a été l'œuvre du président du Conseil, M. Stambouliiski, chef du parti agrarien et de l'agrarisme bulgare.

^{page 1104 note 1} Cette faculté limitée à 20% dans le cas de la prestation principale (première période de service de 8 mois pour les hommes et 4 mois pour les filles) est de 30 à 40% pour les prestations complémentaires (période éventuelle de 21 jours par an pour les individus des deux sexes).

^{page 1104 note 2} Elle porte sur les années 1920–1921 et 1921–1922.

^{page 1105 note 1} II est utile de rappeler ici qu'une première loi plus stricte avait été élaborée et votée, mais elle dut être amendée sur la demande de l'Entente qui la trouvait trop calquée sur la conscription militaire.