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Les Protocoles de 1977 et la Croix-Rouge néerlandaise

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Frits Kalshoven
Affiliation:
Conseiller juridique Croix-Rouge néerlandaise

Extract

Les Pays-Bas ont apporté une contribution notable à l'élaboration des Protocoles de 1977 et figuraient au nombre des premiers Etats signataires de ces instruments, le 12 décembre 1977 à Berne. Pourtant, les Pays-Bas n'ont toujours pas ratifié les Protocoles. Comment expliquer cette lenteur?

Il existe plusieurs raisons à cela. Tout d'abord, les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord — ou OTAN — et cette organisation a eu besoin d'un temps considérable pour évaluer les Protocoles dans la perspective de ses plans de défense militaire. D'autre part, conformément aux règles et à la pratique constitutionnelles, le Gouvernement néerlandais doit obtenir l'accord des deux Chambres du Parlement avant de ratifier un traité; dans le cas des deux Protocoles, cette soumission au Parlement (qui revêt la forme d'un projet de loi approuvant le traité) exige une préparation méticuleuse et par conséquent, du temps.

Type
Xe Anniversaire de l'Adoption des Protocoles Additionnels aux Conventions de Genève (1977–1987)
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1987

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