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Les normes humanitaires pour les situations de troubles et tensions internes — Apençu des derniers développements

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Hans-Peter Gasser
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Deux idées étaient avancées par Henry Dunant, dans son livre «Un Souvenir de Solférino», quant à L'action à entreprendre au niveau international afin d'atténuer les souffrances des victimes de la guerre: il suggérait, d'une part, l'adoption par les gouvernements d'un traité international qui devrait être respecté en temps de guerre et, d'autre part, la mise en place d'une structure destin'e à assurer le respect des obligations intemationales ainsi contractées. II semble que Dunant ait alors réalisé que la seule manière d'amener les gouvernements à agir comme il le souhaitait consistait à créer simultanément des obligations intemationales par voie de traite et une organisation pouvant veiller a leur respect. C'est ainsi que les propositions de Dunant ont conduit à la fois à l'adoption de la Convention de Genève de 1864 et à la création du Mouvement de la Croix-Rouge.

Type
Violence interne
Information
International Review of the Red Cross , Volume 75 , Issue 801 , June 1993 , pp. 238 - 244
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1993

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References

1 II s'agit là de l'expression utilisée à l'article premier, par. 2, du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève de 1949, mais on parle également de «troubles et tensions internes», de «violence interne», de «danger public exceptionnel», etc.

2 En particulier l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et le Protocole additionnel II.

3 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 4; Convention européenne des droits de 1'homme, article 15; Convention américaine des droits de 1'homme, article 27.

4 Voir le présent numéro de la Revue, pp. 211–237.

5 Voir, en particulier, «Activités de protection et d'assistance du CICR dans les situations non couvertes par le droit international humanitaire», RICR, No 769, janvier-février 1988, pp. 9–38.

6Meron, Theodor, «Projet de Déclaration type sur les troubles et tensions internes», R1CR, No 769, janvier-février 1988, pp. 62–80.Google Scholar

7 Ibid., p. 64.

8Gasser, Hans-Peter, «Un minimum d'humanité dans les situations de troubles et tensions internes: proposition d'un Code de conduite», RICR, No 769, janvier-fyvrier 1988, pp. 39–61.Google Scholar

9 Pour une breve description de la position du CICR à l'égard de cette initiative, voir Ibid., p. 49 ss.

10 «Oslo Statement on Norms and Procedures in Time of Public Emergency or Internal Strife», déclaration publiée dans 5 Mennesker og Rettigheter (Nordic Journal on Human Rights), 1987, pp. 2 à 4, ainsi que dans «Declaration of Minimum Humanitarian Standards» (note 11), pp. 13 à 16.

11Voir «Declaration of Minimum Humanitarian Standards», Institute of Human Rights, Abo Akademi University, Turku/Abo (Finlande), 1991. Egalement publiée par Theodor Meron et Allan Rosas dans 85 American Journal of International Law, 1991, pp. 375 à 381; on y trouvera des références utiles aux sources et à d'autres documents pertinents.Google Scholar

12Gasser, Hans-Peter, «Un nouveau projet de déclaration sur les normes humanitaires minimales», RICR, No 789, mai-juin 1991, pp. 348–356.Google Scholar

13 Cour intemationale de justice, Recueil des arrêats, avis consultatifs et ordonnances, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contrecelui-ci, Fond, p. 114, par. 218.

14 «Siracusa Principles on the Limitation and Derogation Provisions in the International Covenant on Civil and Political Rights» (1984), Document des Nations Unies E/CN.4/1984/4, et 7 Human Rights Quarterly, 1985, pp. 3 à 14.

15«Paris Minimum Standards of Human Rights Norms in a State of Emergency» (1984), International Law Association, Report of the Sixty-first Conference (1984); egalement publie dans 79 American Journal of International Law, 1985, pp. 1072 a 1081.Google Scholar

16 Document des Nations Unies E/CN.4/Sub.2/1991/55 du 12 août 1991.

17 Décision 1991/55 du 29 aout 1991.

18 Document des Nations Unies A/47/352 du 21 août 1992.

19 Document de la réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE, 3 octobre 1991, publié dans 30 1LM, 1991, p. 1670. Voir en particulier le par. (28).

20 Par. (28.7).

21Rosas, Allan, «International controls of internal conflicts» in Current Problems of International Humanitarian Law, Croix-Rouge finlandaise et Institute for Human Rights, Abo Akademi, Turku/Abo, p. 6 (1992).Google Scholar