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Les activités du Comité international de la Croix-Rouge dans le sous-continent indien à la suite de la partition (1947–1949)

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Catherine Rey-Schirr
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En 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement britannique manifeste clairement son intention d'octroyer l'indépendance aux Indes.

Dès lors, le conflit entre Anglais et nationalistes indiens passe au second plan, tandis que l'antagonisme entre hindous et musulmans s'accentue. Les premiers, regroupés au sein du Parti du Congrès dirigé par Jawaharlal Nehru, souhaitent maintenir l'unité de l'Inde, en mettant sur pied un gouvernement comprenant des représentants des deux communautés. Les seconds, sous l'égide de la Ligue musulmane présidée par Mohammed Ali Jinnah, exigent la création d'un État musulman séparé, le Pakistan. Le problème est d'autant plus complexe que les quelque trois cents millions d'hindous, six millions de sikhs et cent millions de musulmans que comptent les Indes britanniques ne sont pas implantés géographiquement dans des régions nettement départagées, en particulier au Pendjab et au Bengale, où la population est mixte.

Type
Coopération entre les Sociétés nationales et le Comité international de la Croix-Rouge
Information
International Review of the Red Cross , Volume 80 , Issue 830: Dossier. Coopération entre les Sociétés nationales et le CICR , June 1998 , pp. 287 - 313
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1998

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References

1 Les estimations varient de deux cent vint-cinq mille à deux millions de personnes.

2 Durant la phase d'urgence, les deux gouvernements ont bénéficié du concours d'uncertain nombre d'organisations de secours locales, notamment: les Croix-Rouges de l'Inde et du Pakistan, la St. John Ambulance Association, la All-Indian Women Conference et la Friends Service Unit. En Inde fut créé, sous la présidence de Lady Mountbatten, un organisme de coordination, le United Council for Relief and Welfare, réunissant la plupart des organisations volontaires ainsi que des représentants du gouvernement. Mais aucune action de secours d'envergure ne fut entreprise sur le plan international.

3 Voir ci-après.

4 Lettres au CICR des 29 août, 29 et 30 sept. 1947 de sa délégation à Londres — Archives du CICR — dossier G 3/3b. Procès-verbal d'entretien du 31 oct. 1947 entre le CICR et M. M. Ahmad, premier secrétaire du Haut Commissaire du Pakistan à Londres — Archives du CICR — dossier G 85. Procès-verbal d'entretien du 12 déc. 1947 entre le CICR et le Dr P.M. Krul, représentant de l'Inde auprès de l'OMS — Archives du CICR — dossier G 3/37 c.

5 En fait, la Croix-Rouge des Indes existe déjà comme Société nationale indépendante depuis le 28 février 1929, date de sa reconnaissance par le CICR, à la suite de la situation nouvelle créée pour les Croix-Rouges des dominions par le statut de 1926 de l'Empire britannique. Mais ce n'est qu'au moment de l'indépendance de l'Inde, en 1947, que les fonctions dirigeantes, jusque-là occupées par des Anglais, sont remises aux Indiens.

La Croix-Rouge du Pakistan est fondée immédiatement après la création de l'État pakistanais et reconnue par le CICR le 21 juillet 1948. En 1974, elle change d'emblème et adopte le nom de «Croissant-Rouge du Pakistan», en vertu d'une décision des autorités pakistanaises qui adoptent également le croissant rouge comme signe du service médical de l'armée. Cette décision est alors notifiée par le gouvernement pakistanais à l'ensemble des Etats parties aux Conventions de Genève.

Les deux Sociétés nationales ont porté assistance aux victimes des troubles qui ont suivi la partition.

6 Instructions internes au Dr Otto Wenger du 19 déc. 1947 — Archives du CICR — dossier G 3/37 c.

7 Lettres du 17 déc. 1947 du CICR à Lord Mountbatten et à M. M.A. Jinnah, gouverneurs généraux, respectivement, de l'Inde et du Pakistan — Archives du CICR — dossier G 85.

8 Lettre no 2 du Dr Wenger du 11 fév. 1948 — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

9 Ibid.

10 Lettre no 6 du 27 fév. 1948 du Dr Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

11 Il s'agit à l'époque de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, toutes deux du 27 juillet 1929. En tant qu'États successeurs de l'Empire des Indes, l'Inde et le Pakistan demeuraient liés par les deux Conventions, ratifiées par le Royaume-Uni le 23 juin 1931. Le Pakistan y a, de plus, adhéré expressément le 2 février 1948.

12 Lettre no 46 du 25 mai 1948 du Dr Wenger et son annexe IV: lettre du 19 mai 1948 du ministère indien de la Défense au Dr Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

13 Lettre no 46 du 25 mai 1948 du Dr Wenger et son annexe IV — Archives du CICR — dossier G 3/37c. Lettre du 16 juin 1948 du président de l'«Azad Cachemire» au Dr Wenger — Archives du CICR — dossier CR186/655.

14 Lettre no 8 du 11 mars 1948 du Dr Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

15 Lettre no 38 du 25 avril 1948 du Dr Wenger et son annexe: lettre du 24 avril 1948 du Dr Wenger au secrétaire général de la Croix-Rouge indienne, Sardar Bahadur Balwant Singh Puri — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

16 Lettres no 8 du 11 mars 1948 et no 60 du 8 juin 1948 du Dr Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

17 Lettre no 33 du 24 avril 1948 du D’ Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

18 Lettre no 45 du 20 mai 1948 et télégramme du 19 juin 1948 du Dr Wenger au CICR — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

19 Lettre no 14 du 12 mars 1948 du Dr Wenger au CICR — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

20 Lettre no 23 du 9 avril 1948 du Dr Wenger au CICR et ses huit annexes — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

21 Le CICR, en effet, n'a plus de délégué sur place de fin juin à novembre 1948, soit entre le retour du Dr Wenger à Genève et l'envoi d'une deuxième mission.

22 Lettres no 9 du 11 mars 1948, no 20 du 19 mars 1948 et no 57 du 6 juin 1948 du Dr Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

23 Aujourd'hui Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

24 Rapport final du Dr Wenger du 5 août 1948 — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

25 Selon l'article VII, alinéa 2, des Statuts de la Croix-Rouge internationale de 1928, alors en vigueur.

26 Doctrine qui venait d'être confirmée par la résolution XXII de la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Stockholm, 1948):

«La XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge,

«estime que le Comité international de la Croix-Rouge doit continuer à se charger de la transmission des protestations qu'il recevrait concernant des violations alléguées des Conventions,

«souligne le devoir des Sociétés nationales de transmettre ces protestations à leurs Gouvernements,

«recommande à celles-ci d'agir de leur mieux auprès de leurs Gouvernements pour qu'une enquête approfondie soit poursuivie par ceux-ci, enquête dont les résultats seront adressés sans retard au Comité international de la Croix-Rouge.» RICR, no 359, novembre 1948, p. 763.

27 Télégrammes du CICR des 22 et 28 oct. et 2 nov. 1948 à la Croix-Rouge indienne — Archives du CICR — dossier G 85.

28 Lettre du 9 nov. 1948 de la Croix-Rouge indienne au CICR et son annexe — Archives du CICR — dossier G 85.

29 Télégramme du 4 déc. 1948 du Dr Wenger au CICR et lettre no 1 du 23 déc. 1948 du Dr Marti — Archives du CICR — dossiers G 3/37c et G 3/37.

30 Report on the visit to Yol-Camp (India) of POW, made on the 17th-18th January 1949 — Archives du CICR — Services des Camps, RR 1407.

31 Report on the visit to the «Neutral Internment Camp» Attock-Fort (Pakistan) visited on the 3rd December 1948 — Archives du CICR — Service des Camps, RR 1407.

32 Note no 1032 du 22 avril 1949 de N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 17/167/66.

33 Résumé de l'exposé présenté par le Dr Marti sur sa mission aux Indes, annexe au procès-verbal de la Commission des délégations du 27 juillet 1949 — Archives du CICR.

34 Note no 1018 du 8 mars 1949 de N. Burckhardt et lettres des 18 mars, 11 avril et 26 juin 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossiers G 3/37e et G 17/66/66.

35 Article 118 de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre.

36 Note no 1039 du 4 mai 1949 de N. Burckhardt – Archives du CICR — dossier G 17 /66/66.

37 Lettre du 17 mai 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossier G 17/66/66.

38 L'article 86 de la Convention de Genève de 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre prévoyait cette possibilité à son dernier alinéa, selon lequel «les belligérants pourront s'entendre pour admettre que des personnes de la propre nationalité des prisonniers soient admises à participer aux voyages d'inspection». C'est néanmoins un fait exceptionnel que ce type de visite se soit réalisé.

39 Note no 1092 du 4 sept. 1949 de N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 3/37e.

40 Rapport no 1 du 25 mai 1950 du Dr Marti — Archives du CICR — dossier G 3/37f.

41 Pour plus de détails sur cet Accord, signé le 8 avril 1950 à New Delhi à la suite des troubles ayant éclaté au Bengale, voir RICR, no 378, juin 1950, qui en reproduit le texte, pp. 454–460.

42 Lettre no 9 du 2 janv. 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossier G 17/66/66.

43 Lettre du 17 mai 1949 du D’ Marti et Rapport du 10 nov. 1949 de N. Burckhardt sur la situation en Inde et au Pakistan — Archives du CICR — dossiers G 17/66/66 et G 3/37e.

44 Note no 28 du 3 fév. 1949 de N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 3/37e.

45 Lettres du Dr Marti des 17 et 18 mai 1949 — Archives du CICR — dossier G 17/66/66.

46 Lettres du Dr Marti des 18 et 26 mai 1949 — Archives du CICR — dossier G 17/66/66.

47 Lettre du 23 déc. 1949 de M. V. Sahay, secrétaire indien pour les Affaires du Cachemire — Archives du CICR — dossier G 81/Ev.

48 Lettre circulaire conjointe de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du CICR du 30 oct. 1948 aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion-et-Soleil-Rouge — Archives du CICR — dossier SG 7/66.

49 Note no 1014 du 23 févr. 1949 de N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 3/37e.

50 Un district est divisé en plusieurs thesil, ou sous-districts.

51 Note no 1023 du 18 mars 1949 de N. Burckhardt et son annexe — Archives du CICR — dossier G 3/37e.

52 Lettre du 28 mai 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossier G 3/37d.

53 Lettre du 26 oct. 1949 du Général Gracey, commandant en chef de l'armée pakistanaise, au Dr Marti, et lettre du 23 déc. 1949 de M. V. Sahay, secrétaire indien pour les Affaires du Cachemire, à N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 3/37d et G81/Ev.

54 Note no 81 du 17 mai 1949 à la délégation du CICR à New Delhi — Archives du CICR — dossier G 17/66/66.

55 Lettres des 11 et 26 juin 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossiers G 17/167 et G 17/66.

56 Rapport sur les réfugiés du Cachemire, 1949, établi par le Dr Marti - Archives du CICR — dossier G 68/167.

57 Voir à ce sujet l'échange de correspondance de novembre 1949 entre le CICR et M. Colban, secrétaire principal de la Commission de l'UNCIP à Genève, ainsi que la lettre du 14 nov. 1949 du président du CICR au secrétaire général des Nations Unies à Lake Success — Archives du CICR — dossier G 85. À noter que tant le Dr Wenger que le Dr Marti avaient déjà eu l'occasion de fournir à l'UNCIP à New Delhi des informations sur la situation humanitaire des réfugiés.

58 «Activité du Comité international en Inde et au Pakistan, Les réfugiés du Cachemire», RICR, no 373, janvier 1950, pp. 20–25.

59 Note no 81 du 17 mai 1949 du CICR à sa délégation à New Delhi — Archives du CICR — dossier G 17/66/66. Sur la question de l'assistance aux réfugiés palestiniens et de l'accord conclu entre l'ONU et le CICR à ce sujet, voir «Le Comité international de la Croix-Rouge en Palestine», RICR, no 361, janvier 1949, pp. 1–9.

60 Rapport résumé sur l'activité du CICR (1er juillet 1947 – 31 décembre 1951), 1952, p. 63.

61 Télégrammes du 17 sept. 1948 du président du CICR aux premiers ministres de l'Inde et de Hyderabad — Archives du CICR — dossier G 85. — «Les événements de Hyderabad: un appel du Comité international de la Croix-Rouge aux parties en cause», RICR, no 357, septembre 1948, pp. 654–655.

62 Procès-verbal de la séance du 15 sept. 1948 du Bureau — Archives du CICR.

63 Radiogramme du 19 sept. 1948 du ministère indien des Affaires étrangères au président du CICR — Archives du CICR — dossier G 85.

64 Lettre du 29 oct. 1948 de la Croix-Rouge du Pakistan au CICR — Archives du CICR — dossier G 17/166.

65 Note du 22 nov. 1949 de E. de Bondeli sur le problème des Razakars en Hyderabad — Archives du CICR — G 17/166.

66 Télégramme du 29 juillet 1949 du président du CICR, M. Paul Ruegger, au premier ministre de l'Inde, le pandit Jawaharlal Nehru — Archives du CICR — dossier G 85.

67 Lettre de réponse du 30 juillet 1949 du premier ministre de l'Inde au président du CICR — Archives du CICR — dossier G 17/166.

68 Note de la Commission juridique au Comité international de la Croix-Rouge du 3 fév. 1950 — Archives du CICR — dossier G 17/166.

69 Conférence diplomatique convoquée par la Suisse à Genève du 21 avril au 12 août 1949.

70 Ces quatre conditions, énumérées au futur article 4, chiffre 2, de la IIIe Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949, sont les suivantes:

«a) d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;

«b) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;

«c) de porter ouvertement les armes;

«d) de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre.»

71 Ce projet d'article, devenu l'article 85 de la IIIe Convention de Genève de 1949, se lit comme suit:

«Les prisonniers de guerre poursuivis en vertu de la législation de la Puissance détentrice pour des actes qu'ils ont commis avant d'avoir été faits prisonniers resteront, même s'ils sont condamnés, au bénéfice de la présente Convention.»

72 Lettre du 23 mars 1950 de N. Burckhardt à M. Vellodi, gouverneur de Hyderabad — Archives du CICR — dossier G 17/166.

73 Lettre du 24 avril 1950 du ministère indien des Affaires étrangères — Archives du CICR —n G 17/166.

74 En juin 1950, le CICR entreprendra toutefois, à la demande des gouvernements indien et pakistanais qui participeront à son financement, une action en faveur des réfugiés au Bengale.

75 Lettres des 17 et 26 mai, des 3 et 19 juin 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossiers G 17/66/66, G 3/37d, G 81/Ev. et G 17/66/167 — et lettres des 1er et 16 août 1949 de N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 3/37e.

76 Radiogramme du 6 mars 1948 de Lady Mountbatten, câble du 12 mai 1948 de la Croix-Rouge du Pakistan et lettre du 25 juin 1948 de M. E. de Haller, délégué du Conseil fédéral suisse aux œuvres d'entraide internationale — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

77 Les Croix-Rouges de l'Inde et du Pakistan ont d'ailleurs contribué au financement de l'action du CICR.

78 En effet, à cette époque, le CICR ne dispose ni de fonds propres, ni de fonds de roulement lui permettant de lancer d'urgence des actions de secours. Le modeste capital qu'il avait constitué après la Première Guerre mondiale était pratiquement épuisé à la veille de la Seconde, période durant laquelle les dons et contributions des gouvernements, des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et d'autres institutions intéressés à ses activités, ainsi que les collectes auprès du peuple suisse, lui permirent de couvrir ses dépenses.

79 Procès-verbal des séances des 10 juillet et 7 août 1947 du Bureau — Archives du CICR.