¹ Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Département politique fédéral, Berne, tome II-B, p. 532.

² À ce sujet, voir notamment Best, Geoffrey, War and Law since 1945, Clarendon Press, Oxford, 1994, p. 80.Google Scholar

³ Idée qui n'était pas nouvelle, puisqu'en 1934 déjà, à la XV^e Conférence internationale de la Croix-Rouge (Tokyo), le CICR avait présenté un projet de Convention concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant et sur un territoire occupé par lui. Voir document 9, CICR, Genève, 1934.

⁴ Argument conforté par la décision de l'ONU de créer la Commission de l'énergie atomique, à laquelle avait déjà été confié le mandat d'étudier la question de l'interdiction des armes nucléaires. Résolution 1(I) du 24 janvier 1946 de l'Assemblée générale.

⁵ Sandoz, Y., Swinarski, C., Zimmermann, B. (éd.), Commentaires des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR/Martinus Nijhoff, Genève, 1986, p. 600Google Scholar, par. 1841.

⁶ Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974–1977, vol. XVI, p. 466.

⁷ Le CICR a été étroitement impliqué dans ces travaux, notamment en organisant des réunions d'experts. Voir aussi Roberge, Marie-Claude, ‘La nouvelle Cour pénale internationale: évaluation préliminaire’, RICR, no 832, décembre 1998, p. 725.Google Scholar

⁸ Parmi les nombreux articles sur le sujet voir Meron, Theodor, «War crimes in Yugoslavia and the development of international law», American journal of International Law, vol. 88, January 1994, pp. 78–87CrossRefGoogle Scholar; Sassoli, Marco, «La première décision de la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: Tadic (compétence)», Revue générale de droit international public, tome 100, 1996, pp. 101–134Google Scholar; Roberge, Marie-Claude, «Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide», RICR, no 828, novembre-décembre 1997, pp. 695–710.Google Scholar

⁹ Voir notamment Krill, Françoise, «The protection of children in armed conflicts», The ideologies of children's rights, Kluwer, Dordrecht, 1992, pp. 347–356Google Scholar; Dutli, Maria Teresa and Bouvier, Antoine, «Protection of children in armed conflict: the rules of international law and the role of the International Committee of the Red Cross», The International journal of Children's Rights, vol. 4, 1996, pp. 181–188CrossRefGoogle Scholar; Jeannet, Stéphane et Mermet, Joël, «L'implication des enfants dans les conflits armés», RICR, no 829, mars 1998, pp. 111–132.Google Scholar

¹⁰ Lavoyer, Jean-Philippe, «Principes diecteurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays», RICR, no 831, septembre 1998, pp. 503–516.Google Scholar

¹¹ Bouvier, Antoine, «Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé: présentation et analyse», RICR, no 816, novembre 1995, pp. 695–725.Google Scholar

¹² Résolutions 46/117 du 9 décembre 1991 et 47/37 du 25 novembre 1992 de l'Assemblée générale de l'ONU.

¹³ Sur le contenu de cette notion, Yves Sandoz, « Le Comité international de la Croix-Rouge, gardien du droit international humanitaire», CICR, Genève, 1998 (publié en serbo-croate dans les «Mélanges Sahovic», Revue yougoslave de droit international, 1996).

¹⁴ Voir les Actes, op. cit. (note 1), tome II-B, pp. 9–16Google Scholar, 40–49 et 95–99.

¹⁵ À la demande de la XXVI^e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 1995) le CICR a entrepris une étude sur le droit international humanitaire coutumier. Les premiers résultats seront communiqués lors de la XXVII^e Conférence internationale et l'étude sera publiée en l'an 2000.

¹⁶ Tendance que l'on décèle notamment dans l'interdiction absolue des armes biologiques et chimiques, de même que dans l'extension aux conflits internes du Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996).

¹⁷ Op. cit. (note 5), par. 1859, p. 605.

¹⁸ Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 226. — Voir les différentes contributions à ce sujet publiées dans la RICR, no 823, janvier-février 1997.

¹⁹ Ibid., par. 95.

²⁰ Truman, Harry S., Memoirs, vol. 1: Years of Decision, Doubleday and Co., New-York, 1955, p. 419.Google Scholar

²¹ Op. cit. (note 18), par. 105.

²² Voir Règlement relatif à l'identification, Annexe I, Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).

²³ Voir Coupland, Robin (éd.), Le projet SlrUS, CICR, Genève, 1998.Google Scholar

²⁴ Boutros-Boutros-Ghali, Agenda pour la paix: diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix, rapport présenté par le Secrétaire général en application de la déclaration adoptée par la Réunion au sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992, Nations Unies, New York, 1992, par. 45.

²⁵ Voir Palwankar, Umesh (éd.), Symposium sur l'action humanitaire et les opérations de maintien de la paix, Genève (22–24 juin 1994), rapport, CICR, Genève, 1995.Google Scholar

²⁶ Mourey, Alain, ‘Approches nutritionnelles des actions d'assistance du CICR en situation conflictuelle’, Revue suisse de médecine militaire et de catastrophes, vol. 66, mars 1989, pp. 23–30.Google Scholar

²⁷ Voir Jean, François et Rufin, Jean-Christophe (éds.), Économie des guerres civiles, Hachette, Paris, 1996.Google Scholar

²⁸ Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), successeur du Département des affaires humanitaires.

²⁹ ‘Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe’, RICR, no 817, janvier-février 1996, pp. 124–135.

³⁰ Voir Grunewald, Françoiset al., Entre urgences et développement: pratiques humanitaires en question, Karthala, Paris, 1997.Google Scholar

³¹ Voir Gardam, Judith G., ‘Femmes, droits de l'hommes et droit international humanitaire’, RICR, no 831, septembre 1998, pp. 449–462.Google Scholar

³² à ce sujet, Shields-Delessert, Christiane, Release and repatriation of prisoners of war at the end of active hostilities, A study of Article 118, paragraph 1, of the Third Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War, Schulthess, Zurich, 1977.Google Scholar

³³ Actes, , op. cit. (note 1), tome II-B, p. 51.Google Scholar

³⁴ Ibid.

³⁵ Voir Palwankar, Umesh, ‘Mesures auxquelles peuvent recourir les États pour remplir leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire’, RICR, no 805, janvier-février 1994, pp. 11–27.Google Scholar

³⁶ En ce sens, voir par exemple Appia, Louis, Rapport sur la guerre du Schleswig-Holstein, dans: Secours aux blessés, communication du CICR, Compte rendu de la Conférence internationale, Frick, Genève, 1864, p. 144.Google Scholar

³⁷ Fetizon, Marcel et Magat, Michel, ‘L'arsenal toxique’, Calder, dans Michel (éd.), Les armements modernes, Flammarion, Paris, 1970, p. 155.Google Scholar

³⁸ Fornari, Franco, Psychanalyse de la situation atomique, Gallimard-NRF, Paris, 1969, pp. 87–88.Google Scholar

³⁹ Sur la question de la ‘privatisation» de la sécurité, voir notamment Cilliers, Jackie and Mason, Peggy (éds.), Peace, profit or plunder: The privatization of security in war-torn African societies, Institute for Security Studies, Half Way House, South Africa, 1999.Google Scholar

⁴⁰ Voir Pellandini, Cristina (éd.), Commissions ou autres instances nationales pour le droit international humanitaire, rapport de la réunion d'experts, Genève, 23–25 octobre 1996Google Scholar, CICR, Genève, 1997.

⁴¹ Voir des réflexions intéressantes dans Beer, Daniel de, Loi rwandaise du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou des crimes contre l'humanité, Éditions Alter Ego, Kigali/Bruxelles, 1999, pp. 6–7.Google Scholar

⁴² Voir notamment Grossman, Dave, On killing, The psychological cost of learning to kill in war and society, Little, Brown and Co., Boston, 1995.Google Scholar

⁴³ Voir Holleufer, Gilbert, ‘Peut-on célébrer le 50^e anniversaire des Conventions de Genève?», RICR, no 833, mars 1999, pp. 135–148.Google Scholar