¹ Diallo, Yolande, «Droit Humanitaire et Droit Traditionnel Africain», Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), no 686, février 1976, pp. 69–75CrossRefGoogle Scholar, cité par Owona, J., Le Droit International Humanitaire, Encyclopédie juridique de l'Afrique, Les Nouvelles Editions africaines, Abidjan, Dakar, Lomé, 1982, T. II, ch. XVI, p. 384.Google Scholar

² Pictet, J., le Droit Humanitaire et la protection des victimes de la guerre, A.W. Sijthoff, Leiden, Institut Henry-Dunant, Genève, 1973, p. 11Google Scholar, cité par J. Owona, le Droit International Humanitaire, Encyclopédie juridique de l'Afrique, op. cit., p. 381Google Scholar et Philippe Bretton, «Remarques générales sur les travaux de la Conférence de Genève sur la réaffirmation et le développement du droit humanitaire applicable dans les conflits armés», Annuaire français de droit international (AFDI), Paris, 1977, pp. 197 et s.Google Scholar

³ Pilloud, C., «Les réserves aux Conventions de Genève de 1949», RICR, mars 1976, p. 141Google Scholar; CICR, Rapport d'activité 1961, pp. 16–17Google Scholar, cité par Owona, op. cit., p. 381.

⁴ Voir à ce sujet V.F. Wodie, «La sécession du Biafra et le droit international», Revue générale de droit international public (RGDIP), Paris, 1969, no 4.Google Scholar

⁵ Bothe, Michael, «Conflits armés internes et droit international humanitaire», RGDIP, 1978, no 1, pp. 82 et s.Google Scholar

⁶ de la Pradelle, Paul, «Le droit humanitaire des conflits armés», RGDIP, 1978, no 1, pp. 9 et s.Google Scholar

⁷ Avec le concours et le soutien des Etats socialistes.

⁸ Voir à ce sujet Georges Abi-Saab, «Quelques concepts juridiques techniques concernant l'admission et l'expulsion de réfugiés en portant attention particulière à l'Afrique», Conférence panafricaine sur la situation des réfugiés en Afrique, Réunion d'experts sur les problèmes juridiques, Arusha, 7–11 mai 1979, UNHCR, Genève, 1984.Google Scholar

⁹ Le lecteur trouvera des informations utiles dans les documents suivants:

— Séminaire sur la situation des réfugiés en Afrique de l'Ouest, Dakar, Sénégal, 13–17 juin 1983, UNHCR, Genève, 1983.

— Rapport final du Séminaire sur les problèmes des réfugiés au Zaïre, Kinshasa, 19–25 avril 1982, UNHCR, Genève, 1982.

— Jaeger, G., «Determination of Refugee Status under International Instruments», in African Refugees and the Law, ed. by G. Melander, P. Nobel, The Scandinavian Institute of African Studies, Uppsala, 1978.Google Scholar

— Séminaire sur la situation des réfugiés en Afrique centrale, Yaoundé, Cameroun, 18–22 février 1985, UNHCR, Genève, 1985.

— Recommandations de la Conférence panafricaine sur la situtation des réfugiés en Afrique, Arusha, 7–17 mai 1979, UNHCR, Genève, 1984.

¹⁰ La résolution 289 du 23 novembre 1970 est consacrée à l'invasion de la Guinée par les mercenaires portugais. Mais déjà la résolution 2465 (XXIII) du 20/12/1968, sur proposition de l'URSS, en application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, condamnait le mercenariat dirigé contre les mouvements de libération nationale et l'indépendance des peuples comme un acte criminel et définissait le mercenaire lui-même comme un criminel; de même la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats (résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970) faisait obligation aux Etats de s'abstenir dans leurs relations mutuelles d'encourager le mercenariat, et les mêmes préoccupations sont contenues dans la résolution 3314 (XXIX) du 24 décembre 1974 définissant l'agression.

Voir sur tous ces points, J. Tercinet, «Les mercenaires et le droit international», AFDI, Paris, 1977, pp. 269 et s.Google Scholar

¹¹ Tercinet, J., op. cit., p. 278.Google Scholar

¹² Ainsi la résolution du 10/9/1964 du Conseil des Ministres de l'OUA, la résolution du 14/9/1967 de la Conférence des Chefs d'Etat, celles de la Commission spéciale sur le problème des mercenaires du 12/11/1967 et du Conseil des Ministres du 12/12/1970 condamnant la pratique du mercenariat et l'invasion de la Guinée par les mercenaires considérée comme une agression. A la conférence des Chefs d'Etat de l'OUA en septembre 1967 au Zaïre, une résolution invitait les Etats à tenir le mercenariat pour un crime. Au plan national l'Angola, la Guinée et le Bénin ont joué un rôle déterminant. Le procès des mercenaires de Luanda en 1976 que Owona qualifie de «Nuremberg des mercenaires» a fortement contribué à la prise de conscience et à l'adoption de la Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en 1977.

¹³ Laugier, P.: «Les volontaires internationaux», RGDIP, Paris, 1966, pp. 75–116Google Scholar, cité par J. Owona, op. cit., p. 394.

¹⁴ Cité par Owona, op. cit., p. 394.

¹⁵ Bretton, Philippe: «L'incidence des guerres contemporaines sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux», Journal de droit international (JDI), avril-juin 1978, no 2, pp. 208–271.Google Scholar

¹⁶ Protocole I, Art. 44. 5.

¹⁷ Cité par Philippe Bretton, «L'incidence des guerres contemporaines sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux», JDI, avril-juin 1978, no 2, p. 234.Google Scholar