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La nouvelle Cour pénale internationale: evaluation préliminaire

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Marie-Claude Roberge
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Après des années d'efforts acharnés et cinq semaines de négotiations intenses et ardues, le Statut de la cour pénale intemationale a finalement été adopté à Rome le 17 juillet et ouvert à la signature des États le lendemain. Cet événement historique constitue un progrès décisif dans la lutte contre l'impunité et une étape de plus vers un respect accru du droit international humanitaire. Pendant trop longtemps, des atrocités ont pu être commises en toute impunité, une réalité qui a donné à leurs auteurs carte blanche pour continuer à agir de la sorte. Le mécanisme de répression établi par le droit international comporte des insuffisances évidentes.

Type
Research Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 80 , Issue 832: Communication importante , December 1998 , pp. 725 - 739
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1998

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References

1 Ces documents de travail sont disponibles sur le site Web du CICR: www.icrc.org

2 Supra, note 1.

3 Pour la liste compléte des crimes de guerre, voir l'article 8 du Statut de la Cour pénale Internationale (annexe 1).

4 Cf. article 8, paragraphe 2 (b) (xx), du Statut de la Cour pénale internationale (annexe 1).

5 Toutefois, le fait que certains crimes de guerre soient absents de la liste, ou que celle-ci diffère des dispositions des Protocoles de 1977, n'aura peut-être que des conséquences limitées. L'article 10 du Statut de la Cour pénale internationale stipule en effet spécifiquement que: «Aucune disposition du présent chapitre [qui contient la définition des crimes de guerre] ne doit être interprétée comme limitant ou affectant de quelque manière que ce soit les régies du droit international existantes ou en formation qui visent d'autres fins que le présent Statut.».

6 Cela implique que la législation nationale de l'État Y permet à ses tribunaux nationaux de juger un ressortissant étranger pour des crimes commis dans un autre pays. À ce jour, seul un petit nombre d'États ont adopté une telle législation.

7 Une proposition contenant les éléments constitutifs de ces crimes sera élaborée par une Commission préparatoire formée de représentants des États signataires de l'Acte final de la Conférence et d'autres États spécialement invités. Un avant-projet doit être achevé d'ici à juin 2000.