^{page 793 note 1} On trouvera, à la suite du texte de la Convention et du Règlement d'exécution, soit à la p. 852 de cette revue, la liste des Etats signataires. Huit Etats représentés à la Conférence, à savoir: le Brésil, le Danemark, l'Egypte, l'lndonésie, le Japon, le Pérou, le Saint-Siège et la Suisse, n'ont pas signé la Convention. Leurs représentants ont vraisemblablement désiré soumettre encore le texte à leur Gouvernement, possibilité que leur offre la Convention puisque, en vertu de l'art. 30, elle reste ouverte jusqu'au 31 décembre 1954 à la signature de tous les Etats invités à la Conférence de La Haye.

^{page 794 note 1} André Chastel, dans Le Monde, du 27 décembre 1952.

^{page 794 note 2} La lecture de l'article premier montrera comment on a su avec bonheur étendre la définition à certaines valeurs artistiques, tels les ensembles de construction présentant un intérfêt historique ou artistique, et en exclure des notions trop vastes («tout édifice consacré à la science ou à la culture») qui figuraient dans des conventions antérieures.

^{page 795 note 1} On trouvera un modèle de ce signe sur la carte d'identité pour le personnel afiecté à la surveillance des biens culturels, carte reproduite plus loin, p. 846.

^{page 797 note 1} Document de la Conférence de La Haye CBC/SR/I, p. 4.

^{page 798 note 1} Projet remanié de la Convention UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, soumis par le Comité international pour les monuments, les sites d'art et d'histoire et les sites de fouilles archéologiques. Voir Document UNESCO/ODG/2, Paris 18.8.1952, p. 12.

^{page 801 note 1} Nous renvoyons en particulier aux belles pages écrites sur ce thème par MM. Pictet (Revue internationale de la Croix-Rouge, mars 1951) et Lossier (même Revue, janvier, mai et juillet 1951).

^{page 801 note 2} Document des Nations Unies, A/CN.4/SR.6.

^{page 803 note 1} Conférence de La Haye pour la protection des biens culturels, Document CBC/SR/I, p. 6.

^{page 804 note 1} Voir notamment à ce sujet «The rôle of Law in modern War», par le Major Baxter, Richard R., Proceedings of the American Society of International Law, 1953, p. 90.Google Scholar

^{page 804 note 2} Voir document de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. CBC/SR/15, p. 14.

^{page 805 note 1} Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels. Document UNESCO/CBC/7, Paris I^er mars 1954, P. 3.

^{page 807 note 1} La Convention de 1907, il est vrai, quand il s'agit d'un territoire occupé et non du théâtre des hostilités, stipule la protection des œuvres d'art sans l'exception des nécessités militaires. Aussi, le délégué de la Grèce à la Conférence de La Haye a-t-il insisté, suivi d'ailleurs par les autres délégués, sur le fait que les règles de 1907, devenues des règles générales du droit des gens, n'étaient pas remplaceées, mais complétées, par celles de 1954. Ainsi, en territoire occupé, la destruction intentionnelle d'œuvres d'art reste, d'après l'art. 56 de la Convention, de 1907, prohibée sans aucune exception (Voir Document de la Conférence de La Haye CBC/SR/30, p. 6).

^{page 809 note 1} Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Document CBC/SR/32, p. 6.

^{page 810 note 1} Idem, Document CBC/SR/9, p. 10.