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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Le développement, au cours des 50 dernières années, des principes de la législation des droits de l'homme a exercé, et exerce encore, une influence déterminante non seulement sur le droit international humanitaire, mais aussi sur l'ensemble du droit international. Plus récemment, le mouvement visant à obtenir la reconnaissance de l'égalité de droits entre hommes et femmes a, lui aussi, marqué de son empreinte la législation des droits de l'homme. En 1979, par exemple, la communauté internationale a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à laquelle 155 États sont aujourd'hui parties. L'adjonction d'un protocole facultatif est actuellement à l'étude: ce nouvel instrument permettra de porter des plaintes individuelles et collectives devant le Comité pour l'elimination de la discrimination à l'égard des femmes. Les organisations gouvernementales et non gouvernementales accordent une attention toujours croissante aux droits humains de la femme.
1 Voir, par exemple, Robertson, A.H., «Humanitarian law and human rights», dans Swinarski, C. (éd.), Studies and essays on international humanitarian law and Red Cross principles in honour of Jean Pictet — Études et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l'honneur de Jean Pictet, CICR/Martinus Nijhoff, Genève/La Haye, 1984, p. 793.Google Scholar
2 Pour un tour d'horizon des progrès réalisés au cours de la dernière décennie, voir Chinkin, C., «Feminist interventions in international law: Reflections on the past and strategies for the future», Adelaide Law Review, vol. 19, 1997, pp. 15–18.Google Scholar
3 Pour un exposé de la situation des droits de l'homme en période de conflit armé, voir Dinstein, Y., «Human rights in armed conflit: International humanitarian law», Meron, T. (Ed.), Human rights in international law: Legal and policy issues, Clarendon Press, Oxford, p. 345.Google Scholar
4 Voir la déclaration prononcée par Renée Guisan, chef de la délégation du CICR à la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue à Beijing en septembre 1995, et voir le paragraphe 136 du Programme d'action de Beijing dans Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, doc. ONU A/Conf 177/20 (1995) (ci-après «Programme d'action de Beijing»).
5 Ibid. et Harvard Study Team, Health and welfare in Iraq after the Gulf Crisis, chap. 9, 1991.Google Scholar
6 La «féminisation» de la pauvreté fut l'un des principaux thèmes des débats de la Conférence de Beijing — voir Programme d'action de Beijing, par. 47 et 48, supra (note 4).
7 Voir CICR (éd.), Les femmes et la guerre, 1995.Google Scholar
8 Voir aussi, par exemple, le paragraphe 44 des «Instructions de 1863 pour le comportement des armées des États-Unis d'Amérique en campagne», préparées par Francis Lieber, dans Schindler, /Toman, , Droit des conflits armés, CICR et Institut Henry-Dunant, Genève, 1996, p. 3.Google Scholar
9 Voir Control Council Law No. 10 of 1945, Control Council for Germany, Official Gazette, 31 January 1946 (texte reproduit dans Friedman, L., The laws of war: A documentary history, 1972, p. 908).Google Scholar
10 Voir, de manière générale, Chinkin, C., «Rape and sexual abuse of women in international law», European Journal of international Law, 1994, p. 326.CrossRefGoogle Scholar
11 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne; Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer; Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre; Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (ci-après «IVe Convention de Genève»), du 12 août 1949. On trouvera une description du système du droit international humanitaire concernant les femmes en général dans Tabory, M., «The status of women in humanitarian law», Dinstein, Yoram (Ed.), International law at a time of perplexity, 1989, p. 941Google Scholar; et Krill, F., «La protection de la femme dans le droit international humanitaire», RICR, no 756, novembre-décembre 1985, pp. 343–370.Google Scholar
12 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), du 8 juin 1977, et Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), du 8 juin 1977.
13 Voir les articles 50 et 132 de la IVe Convention de Genève.
14 Voir Gardam, J.G., «Women and the law of armed conflict», International and Comparative Law Quarterly, vol. 46, 1997, p. 74.CrossRefGoogle Scholar
15 Draper, G. I. A. D., «Human rights and the law of war», Virginia Journal of International Law, vol. 12, 1972, p. 336Google Scholar (traduction CICR).
16 Voir la résolution XXIII relative au respect des droits de l'homme en période de conflit armé, adoptée le 12 mai 1968 par la Conférence internationale des droits de l'homme (Téhéran).
17 Voir Gardam, J. G., Non-combatant immunity as a norm of international humanitarian law, Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht/Boston/London, 1993.Google Scholar
18 Voir, par exemple, Bunch, C., «Women's rights as human rights: Towards a revision of human rights», Human Rights Quarterly, vol. 12, 1990, p. 486CrossRefGoogle Scholar; et Charlesworth, H., «What are women's human rights?», Cook, R. (éd.), Human rights of women: National and international perspectives, 1994, p. 58.Google Scholar
19 Voir Chinkin, op. cit. (note 2).
20 Voir article 38 de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, doc. ONU, A/CONF. 157/24 (Part 1), 13 octobre 1993.
21 On trouvera une description de l'intégration des femmes dans les documents du HCR intitulés Politique du HCR concernant les femmes réfugiées et Lignes directrices pour la protection des femmes réfugiées, 1991, pp. 5–7. Les initiatives prises pour atteindre ce objectif sont décrites dans Gallagher, A., «Ending the marginalization: Strategies for incorporating women into the United Nations human rights system», Human Rights Quarterly, vol. 19, 1997, p. 283.CrossRefGoogle Scholar
22 Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, doc. ONU GA/Res/48/104, 23 février 1994, préambule, para. 7 et art. 2.
23 Voir le Rapport de la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, Mme Radhika Coomaraswamy, doc. ONU, E/CN.4/1998/54, 26 janvier 1998.
24 Voir Rapport préliminaire du Rapporteur spécial sur la situation en ce qui concerne le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage en période de conflit armé, Mme Linda Chavez, doc. ONU, E/CN.4/Sub.2/1996/26, 16 juillet 1996.
25 Voir Chinkin, op. cit. (note 2).
26 Voir HCR, Politique du HCR concernant les femmes réfugiées, supra (note 21) et HCR, Violence sexuelle à l'encontre des réfugiés: Principes directeurs concernant la prévention et l'intervention, 1995.Google Scholar
27 Voir, par exemple, Human Rights Watch (Helsinki Watch), War crimes in Bosnia-Herzegovina, 1993, pp. 18, 163–186Google Scholar; Rapport final de la Commission d'experts constituée conformément à la Résolution 780 (1992) du Conseil de sécurité, doc. ONU S/1994/674 (la question du viol et des agressions sexuelles est traitée aux par. 58 à 60 et 232 à 253); Human Rights Watch, Global report on women's human rights, 1995Google Scholar (par. 100 à 138, concernant les agressions sexuelles à rencontre des femmes réfugiées ou déplacées); Human Rights Watch, Shattered lives: Sexual violence during the Rwandan genocide and its aftermath, 1996.Google Scholar
28 Voir, par exemple, E/RES/1991/19 du 30 mai 1991; E/RES/1992/16 du 30 juillet 1992; E/RES/1993/15 du 27 juillet 1993; et E/RES/1995/30 du 25 juillet 1995. Voir également les résolutions de l'ECOSOC concernant les femmes et les enfants en Namibie, ainsi que les femmes et les enfants vivant sous le régime de l'apartheid.
29 Voir Krill, , op. cit. (note 11), p. 363.Google Scholar
30 Ibid., p. 364.
31 CICR, Mémorandum sur les viols commis au cours du conflit armé dans l' ex-Yougoslavie du 3 décembre 1992. Ce point de vue était partagé par un certain nombre d'États — voir Meron, T., «Rape as a crime under international humanitarian law», American Journal of International Law, vol. 87, 1993, p. 427.CrossRefGoogle Scholar
32 Voir Rapport final de la Commission d'experts constituée conformément à la Résolution 780 (1992) du Conseil de sécurité, op. cit. (note 27).
33 Voir R. Coomaraswamy, op. cit. (note 23).
34 Ibid.
35 Voir Decision on the Prosecutor's motion requesting protective measures for victims and witnesses, doc. ONU IT-94–1-T (10 août 1995). Voir également Chinkin, C., «Due process and witness anonymity», American Journal of International Law, vol. 91, 1997, p. 75.CrossRefGoogle Scholar
36 Voir Leigh, Monroe, «The Yugoslav Tribunal: Use of unnamed witnesses against accused», American Journal of International Law, vol. 90, 1996, p. 235.CrossRefGoogle Scholar
37 Chinkin, , op. cit. (note 35), pp. 78–79.Google Scholar
38 Déclaration finale de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre, paragraphe I. 3, reproduit dans RICR, no 803, septembre-octobre 1993, pp. 401–402.
39 Résolution 2 B, reproduite dans RICR, no 817, janvier-février 1996, p. 65.
40 Voir CICR, Les femmes et la guerre, op. cit. (note 7).