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Consultation sur l'emploi du signe et du nom de la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Une Société nationale de la Croix-Rouge ayant demandé au Comié international de la Croix-Rouge une consultation sur l'emploi du signe et du nom de la Croix-Rouge, à propos d'un cas déterminé, M. Paul Des Gouttes a, le 25 janvier 1933, formulé en ces termes l'opinion du Comité international.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1933
References
page 207 note 1 Et ailleurs également.
page 208 note 1 Voir Revue Internationale de la Croix-Bouge, décembre 1920, p. 1393.Google Scholar
page 212 note 1 Rapport du Comité de rédaction de la Conférence, Compte rendu, p. 265 et as.
Voir aussi Revue Internationale de la Croix-Bouge, 15 octobre 1921, pp. 977 ss., spéoialement 982.Google Scholar
page 212 note 2 Die Neue Genfer Konvention, Berne, Franke, 1908.
page 212 note 3 Ibid., p. 265.
page 213 note 1 Elle ne l'a été que par l'arrêté fédéral suisse du 12 déoembre 1889.
page 213 note 2 Ibid., p. 260.
page 213 note 3 Pages 40–41. Voir aussi loc. cit. Bevue intemalionale de la Croix-Rouge, 15 octobre 1921, p. 984.Google Scholar
page 214 note 1 Voy, . Bevue Internationale, septembre 1925, p. 669Google Scholar, spécialement p. 672.
page 215 note 1 La Convention internationale pour la protection de la propriété intellectuelle condamne, dans son art. 6 bis, «toute marque qui serait la reproduction ou l'imitation susceptible de faire confusion».
page 215 note 2 Voir La Propriété intellectuelle, no du 20 mars 1933, p. 63.Google Scholar
page 217 note 1 Voir Gommentaire de la Convention de 1929, art. 24, al. 3 et 4, pp. 175 et 182.Google Scholar