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Consultation sur l'emploi du signe et du nom de la Croix-Rouge

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Paul des Gouttes
Affiliation:
membre du Comité international de la Croix-Rouge.

Extract

Une Société nationale de la Croix-Rouge ayant demandé au Comié international de la Croix-Rouge une consultation sur l'emploi du signe et du nom de la Croix-Rouge, à propos d'un cas déterminé, M. Paul Des Gouttes a, le 25 janvier 1933, formulé en ces termes l'opinion du Comité international.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1933

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References

page 207 note 1 Et ailleurs également.

page 208 note 1 Voir Revue Internationale de la Croix-Bouge, décembre 1920, p. 1393.Google Scholar

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Voir aussi Revue Internationale de la Croix-Bouge, 15 octobre 1921, pp. 977 ss., spéoialement 982.Google Scholar

page 212 note 2 Die Neue Genfer Konvention, Berne, Franke, 1908.

page 212 note 3 Ibid., p. 265.

page 213 note 1 Elle ne l'a été que par l'arrêté fédéral suisse du 12 déoembre 1889.

page 213 note 2 Ibid., p. 260.

page 213 note 3 Pages 40–41. Voir aussi loc. cit. Bevue intemalionale de la Croix-Rouge, 15 octobre 1921, p. 984.Google Scholar

page 214 note 1 Voy, . Bevue Internationale, septembre 1925, p. 669Google Scholar, spécialement p. 672.

page 215 note 1 La Convention internationale pour la protection de la propriété intellectuelle condamne, dans son art. 6 bis, «toute marque qui serait la reproduction ou l'imitation susceptible de faire confusion».

page 215 note 2 Voir La Propriété intellectuelle, no du 20 mars 1933, p. 63.Google Scholar

page 217 note 1 Voir Gommentaire de la Convention de 1929, art. 24, al. 3 et 4, pp. 175 et 182.Google Scholar