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Congrès international des hôpitaux
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
- Type
- Chronique
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1929
References
page 164 note 3 Sous réserve d'acceptation ultérieure, par le Gouvernement égyptien, de la decision du Comité exécutif fixant sa cotisation.
page 164 note 4 S'applique également aux Colonies italiennes.
page 164 note 5 Déclare au nom de son Gouvernement que «les immunités, facilités et franchises les plus favorables » mentionnées à l'article 10 de cette Convention ne comportent ni l'exterritorialité ni les autres droits et imraunités dont jouissent en Hongrie les agents diplomatiques dûment accrédités.