1 Cf. Daniel Bardonnet: «De l'équivoque des catégories juridiques: la revision des sentences arbitrales pour «erreur de fait»ou «fait nouveau” dans la pratique latino-américaine», in Liber Amicorum ‘In Memoriam'of Judge José María Ruda, C.A. Armas Barea et al. (ed.), p. 199; Simpson and Fox, International Arbitration — Law and Practice, 1959, p. 245.

2 Le temps a cependant démontré que cette crainte n'était pas justifiée. Aucune demande en revision n'a été présentée en vertu des conventions de La Haye ou devant la Cour permanente de Justice internationale, et au cours de ses soixante ans d'existence, la présente Cour n'a été saisie que de trois requêtes en revision (y compris celle déposée par El Salvador) et les a déclaré irrecevables toutes les trois.

3 Avis consultatif, 1924, C.P.J.I. série B n° 9, p. 22.

4 Michel Dubisson, La Cour internationale de Justice, 1964, p. 250.

5 Cequiestvrai, réel; ce qui existe réellement (Larousse); ce qui constitue la matière de la connaissance (Lalande, Vocabulaire technique et critique de la philosophie). Voir également, Salmon, Jean, «Le fait dans l'application du droit international», RCADI, 1982, II, t. 175, p. 273.Google Scholar

6 Une proposition de l'ltalie d'ajouter le mot «document” dans le texte de l'article, fut retirée après que M. Politis eut déclaré que «la découverte d'un document est incluse dans celle d'un fait» (Société des Nations, Procès verbaux I-VIII de la Troisième Commission, première Assemblée, documents, p. 375).

7 Voir, par exemple, Scerni, M., «La procédure de la Cour permanente de Justice internationale», RCADI, 1938, III, t. 65, p. 672;Google Scholar Paul Reuter, «La motivation et la revision des sentences arbitrales à la conférence de la paix de La Haye (1899) et le conflit frontalier entre le Royaume-Uni et le Vénézuela” Mélanges offerts à Juraj Andrassy, p. 243, 245; Lalive, Questions actuelles concernant I'arbitrage international, I.H.E.I, Cours 1959-1960, p. 100, 101; W. M. Reisman, Nullity and Revision. The Review and Enforcement of International Judgments and Awards, p. 38, 210; Zoller, E., «Observations sur la revision et Interprétation des sentences arbitrales», AFDI, 1978, vol. XXIV, p. 331, 351;Google Scholar D. V. Sandifer, Evidence before international tribunals, 1975, p. 453.

8 On peut citer d'autres décisions de tribunaux internationaux allant dans le même sens. Voir, par exemple, l'affaire Heim et Chamant c. Etat allemand, Recueil des Décisions des Tribunaux arbitraux mixtes, t. 3, p. 54-55; plusrécemment Corte Interamericana de Derechos Humanos, Caso Genie Lacayo, décision du 13 septembre 1997, paragraphe 12. Dans son arrêt relatif à la Demande en revision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à I'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ﹛Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaries (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine), la Cour ne s'est pas prononcée sur ce point, mais les juges qui se sont exprimés dans des opinions individuelles ou dissidentes ont abordé la question et ont considéré comme allant de soi que des preuves nouvellement produites, y compris les preuves documentaires, pouvaient constituer des faits nouveaux au sens de l'article 61 du Statut; voir, par exemple, l'opinion individuelle du juge Koroma (par. 2); opinion dissidente du juge Dimitrijevic (ibid., par. 6 et 9).

9 C.I.J. Recueil 1985, par. 28 et 39.