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The Principle of Secularism, a Precious Asset of the Republic and the Basis for Freedom and Citizenship

Published online by Cambridge University Press:  29 September 2022

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To put it into perspective, the principal of secularism in France must be positioned at the intersection of three cardinal pillars: freedom, citizenship and what has founded them historically and what embodies them: the Republic. These three closely intertwined pillars where each supports the other, allows individuals and the national community to flourish, move forward, build, and develop. If one of them breaks down, the whole edifice is destabilized and with it freedoms, including the freedom of worship.

Type
Article
Copyright
Copyright © The Author(s), 2022. Published by International Association of Law Libraries

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Footnotes

1

© Hiam Mouannès 2022. Published by Cambridge University Press on behalf of the International Association of Law Libraries. This article contains remarks the author made at the Annual Course of the International Association of Law Libraries 39th Annual Course on International Law and Legal Information: The Triptych: National, European and International Law, The French Way, Toulouse, France, October 4 to October 7 2021.

References

Bibliographie

Jean, BAUBÉROT, Une si vive révolte, éditions de l'Atelier, 2014.Google Scholar
Jean, BAUBÉROT, Les 7 laïcités françaises. Le modèle français de laïcité n'existe pas, Paris, éditions de la Maison des sciences de l'homme, 2015, 175 pages.Google Scholar
Laurent, BOUVET, La nouvelle question laïque, Choisir la République, Flammarion, 2019.Google Scholar
Mathieu, BOCK-CÔTÉ, La Révolution racialiste et autres virus idéologiques, Les Presses de la Cité, 2021.Google Scholar
Gérard, DEFOIS, La laïcité, une religion nationale ? Vingt siècles de controverses, Essai (broché) aux éditions Salvator, mars 2021.Google Scholar
Éric, FASSIN, De la question sociale à la question raciale ? Représenter la société française, Éditions La Découverte, 2006.Google Scholar
Rachel, KHAN, Racé, Éditions de L'Observatoire, 2021.Google Scholar
Loïc Le PAPE, « Charles TAYLOR, Jocelyn MACLURE, Laïcité et liberté de conscience », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 16 décembre 2010, consulté le 01 juin 2021.Google Scholar
Stefan, ZWEIG, Conscience contre violence, Traduit de l'allemand par Alzir HELLA, Le Castor Astral, 1987.Google Scholar
Lama, ABU-ODEH, « La culture « woke » me fait penser à l'essor de l'islamisme dans le monde arabe », Le Figaro du 3 juin 2021.Google Scholar
Élisabeth, BADINTER, « Privilège blanc, racisés … C'est la naissance d'un nouveau racisme », L'express, 17 juin 2020Google Scholar
Jean, BAUBÉROT, « La laïcité absolue n'existe pas, c'est un idéal à atteindre », L'Humanité du 28 février 2014.Google Scholar
Rachel, BINHAS, « Le Hezbollah tisse sa toile en France », Le Point du 10 juin 2021.Google Scholar
Cécile, BONNEAU, « Laïcité : de quoi parle-t-on ? », in Regards croisés sur l’économie, 2017/1 (n 20), pages 103108.Google Scholar
Rogers BROWN, Janice, « Enseigner que l'Amérique est systémiquement raciste est un énorme mensonge », Le Figaro, 1 juillet 2021.Google Scholar
Guylain, CHEVRIER, « L'urgence de la laïcité face au projet de société de l'islam politique », Le Figaro, Figaro Vox/Entretien du 28 juillet 2016.Google Scholar
Guylain, CHEVRIER, « Le racisme entre « racisés » : quelle ampleur ? », Atlentico, 1 juin 2021.Google Scholar
Guylain, CHEVRIER, « Racisme et enfermement communautaire : ce que révèle l'agression de Cergy », FigaroFox du 3 juin 2021.Google Scholar
Christian, DELAHAYE, « L'universalisme médical face à la poussée identitaire », 7 mai 2021.Google Scholar
Nadia, FARTAS, « Victor Hugo et “l’œil de l’État laïque” », Carnet de recherche Comment commencer ?, décembre 2016, en ligne : https://commencer.hypotheses.org/435Google Scholar
Benjamin, FAUCHER, « Les registres de l’état civil protestant en France depuis le XVIe siècle jusqu’à nos jours », Bibliothèque de l’École des chartes, 1923, n 84, pp. 306–346.CrossRefGoogle Scholar
Jean-Marc, FERRY, « Expérience religieuse et raison publique. Sur les rapports entre l'agnosticisme constitutionnel et la foi religieuse dans l'espace européen », Revue d’éthique et de théologie morale, n 2008/4 (n 252), pages 29 à 68.Google Scholar
Michel, FROMONT, « La liberté religieuse et le principe de laïcité en France », Universal Right in a World of Diversity. The Case of Religious Freedeom, Pontifical Academy of Social Sciences, Acta 17, 2012.Google Scholar
Dominique, GREINER, « La laïcité, une religion nationale ? par Gérard DEFOIS : aux racines profondes de l'interprétation française », La Croix, 9 juin 2021.Google Scholar
Philippe-Jean, HESSE, « La notion de liberté du culte et de laïcité », in Liberté de culte, laïcité et collectivité territoriales (Jacques Fialaire, dir.), Lexis Nexis, Litec, 2007.Google Scholar
Jacques, JULLIARD, « Théologie politique », Le Figaro du 7 juin 2021.Google Scholar
Stéphane, KOVACS, « Mila face à une poignée de ses harceleurs au tribunal de Paris », Le Figaro du 3 juin 2021.Google Scholar
Mathieu, LAINE, « La culture « woke » ou le retour du tribalisme », Le Figaro du 9 mars 2021.Google Scholar
Elisabeth, LABROUSSE, « 1787 : Un état civil pour les protestants », Collections, n 17, octobre 2002.Google Scholar
Bertrand, LOUVEL, Intervention à l'Audience solennelle d'installation des nouveaux magistrats à la Cour de cassation du 3 septembre 2018.Google Scholar
Félicité de, MAUPEOU, « Dans le secret du bureau des cultes, « saint des saints » de la laïcité », La Vie, 2 juin 2021.Google Scholar
Jean-Marc, SAUVÉ, « Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français », contribution à l’étude collective réalisée à l'occasion du 15ème anniversaire de la Cour administrative suprême de Lituanie, 11 octobre 2017.Google Scholar
Steve, TENRÉ, « Pour m’être affichée avec Charlie Hebdo, on me prive de ma liberté d'expression : Twitter bloque temporairement le compte d'un soutien de Mila », Le Figaro du 26 mars 2021.Google Scholar
Hicham, BENAÏSSA, « Croyances et politiques », conférence de présentation de son ouvrage Le travail et l'islam. Généalogie(s) d'une problématique, Éditions du croquant, 2020, par zoom le 1 juin 2021 de 10h30 à 12h30. Discussion assurée par Bochra KAMMARTI et Dilek YANKAYAGoogle Scholar
Mathieu, BOCK-CÔTÉ, Éric, FASSIN et Maboula, SOUMAHORO, « Peut-on parler de l'américanisation du débat français ? », débat sur la cancel culture, émission du 30 avril 2021, sur C ce soir.Google Scholar
Mila, Affaire, « Peut-être que je serai morte dans cinq ans », interview dans l’émission Sept à huit du 13 juin 2021.Google Scholar
La Constitution française du 4 octobre 1958.10.3406/afdi.1958.1407CrossRefGoogle Scholar
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (dont l'article 1 dispose : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [] dans l'intérêt de l'ordre public »).Google Scholar
L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame que « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».Google Scholar
L'article 10 de la DDHC 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinion, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».Google Scholar
Loi du 15 mars 2004 loi n 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.Google Scholar
Loi n 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.Google Scholar
Projet de loi du 9 décembre 2020 confortant les principes de la République. Dans l'exposé des motifs dudit projet de loi le Gouvernement dit sa volonté de « terminer avec l'impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale [] et faire face à ce qui méconnaît la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes républicains »Google Scholar
Un siècle de laïcité, rapport public du Conseil d'Etat du 5 février 2004.Google Scholar
Rapport OBIN publié le 14 juin 2021 sur la laïcité à l’école.Google Scholar
Tribune du président de la LICRA, Mario STASI, « C'est l'idéologie séparatiste de l'islamisme qui a nourri la haine de la République », Le Monde du 4 février 2021.Google Scholar
Tribune du recteur de la Grande Mosquée de Paris, Chems-Eddine HAFIZ, « En France, le régime de la liberté de religion, la laïcité, ne porte aucun frein à la pratique de l'islam », Le Monde du 2 juin 2021.Google Scholar
Tribune « Pourquoi nous créons la Vigie de la laïcité, un organisme indépendant et citoyen », Le Monde, 9 juin 2021.Google Scholar
La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui, Étude annuelle 2018 du Conseil d'Etat.Google Scholar
CEDH, 25 mai 1993, Kokkinakis c/ Grèce, n 14307/88, point 31.Google Scholar
Cass., ass. plén., 25 juin 2014, n 13-28.369 P.10.7748/ns2014.02.28.25.13.s16CrossRefGoogle Scholar
Décision 2010-613 DC du 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.Google Scholar
CEDH, Gr. Ch., 1er juillet 2014, SAS c/ France, n 43835/11.Google Scholar
Jean, BAUBÉROT, Une si vive révolte, éditions de l'Atelier, 2014.Google Scholar
Jean, BAUBÉROT, Les 7 laïcités françaises. Le modèle français de laïcité n'existe pas, Paris, éditions de la Maison des sciences de l'homme, 2015, 175 pages.Google Scholar
Laurent, BOUVET, La nouvelle question laïque, Choisir la République, Flammarion, 2019.Google Scholar
Mathieu, BOCK-CÔTÉ, La Révolution racialiste et autres virus idéologiques, Les Presses de la Cité, 2021.Google Scholar
Gérard, DEFOIS, La laïcité, une religion nationale ? Vingt siècles de controverses, Essai (broché) aux éditions Salvator, mars 2021.Google Scholar
Éric, FASSIN, De la question sociale à la question raciale ? Représenter la société française, Éditions La Découverte, 2006.Google Scholar
Rachel, KHAN, Racé, Éditions de L'Observatoire, 2021.Google Scholar
Loïc Le PAPE, « Charles TAYLOR, Jocelyn MACLURE, Laïcité et liberté de conscience », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 16 décembre 2010, consulté le 01 juin 2021.Google Scholar
Stefan, ZWEIG, Conscience contre violence, Traduit de l'allemand par Alzir HELLA, Le Castor Astral, 1987.Google Scholar
Lama, ABU-ODEH, « La culture « woke » me fait penser à l'essor de l'islamisme dans le monde arabe », Le Figaro du 3 juin 2021.Google Scholar
Élisabeth, BADINTER, « Privilège blanc, racisés … C'est la naissance d'un nouveau racisme », L'express, 17 juin 2020Google Scholar
Jean, BAUBÉROT, « La laïcité absolue n'existe pas, c'est un idéal à atteindre », L'Humanité du 28 février 2014.Google Scholar
Rachel, BINHAS, « Le Hezbollah tisse sa toile en France », Le Point du 10 juin 2021.Google Scholar
Cécile, BONNEAU, « Laïcité : de quoi parle-t-on ? », in Regards croisés sur l’économie, 2017/1 (n 20), pages 103108.Google Scholar
Rogers BROWN, Janice, « Enseigner que l'Amérique est systémiquement raciste est un énorme mensonge », Le Figaro, 1 juillet 2021.Google Scholar
Guylain, CHEVRIER, « L'urgence de la laïcité face au projet de société de l'islam politique », Le Figaro, Figaro Vox/Entretien du 28 juillet 2016.Google Scholar
Guylain, CHEVRIER, « Le racisme entre « racisés » : quelle ampleur ? », Atlentico, 1 juin 2021.Google Scholar
Guylain, CHEVRIER, « Racisme et enfermement communautaire : ce que révèle l'agression de Cergy », FigaroFox du 3 juin 2021.Google Scholar
Christian, DELAHAYE, « L'universalisme médical face à la poussée identitaire », 7 mai 2021.Google Scholar
Nadia, FARTAS, « Victor Hugo et “l’œil de l’État laïque” », Carnet de recherche Comment commencer ?, décembre 2016, en ligne : https://commencer.hypotheses.org/435Google Scholar
Benjamin, FAUCHER, « Les registres de l’état civil protestant en France depuis le XVIe siècle jusqu’à nos jours », Bibliothèque de l’École des chartes, 1923, n 84, pp. 306–346.CrossRefGoogle Scholar
Jean-Marc, FERRY, « Expérience religieuse et raison publique. Sur les rapports entre l'agnosticisme constitutionnel et la foi religieuse dans l'espace européen », Revue d’éthique et de théologie morale, n 2008/4 (n 252), pages 29 à 68.Google Scholar
Michel, FROMONT, « La liberté religieuse et le principe de laïcité en France », Universal Right in a World of Diversity. The Case of Religious Freedeom, Pontifical Academy of Social Sciences, Acta 17, 2012.Google Scholar
Dominique, GREINER, « La laïcité, une religion nationale ? par Gérard DEFOIS : aux racines profondes de l'interprétation française », La Croix, 9 juin 2021.Google Scholar
Philippe-Jean, HESSE, « La notion de liberté du culte et de laïcité », in Liberté de culte, laïcité et collectivité territoriales (Jacques Fialaire, dir.), Lexis Nexis, Litec, 2007.Google Scholar
Jacques, JULLIARD, « Théologie politique », Le Figaro du 7 juin 2021.Google Scholar
Stéphane, KOVACS, « Mila face à une poignée de ses harceleurs au tribunal de Paris », Le Figaro du 3 juin 2021.Google Scholar
Mathieu, LAINE, « La culture « woke » ou le retour du tribalisme », Le Figaro du 9 mars 2021.Google Scholar
Elisabeth, LABROUSSE, « 1787 : Un état civil pour les protestants », Collections, n 17, octobre 2002.Google Scholar
Bertrand, LOUVEL, Intervention à l'Audience solennelle d'installation des nouveaux magistrats à la Cour de cassation du 3 septembre 2018.Google Scholar
Félicité de, MAUPEOU, « Dans le secret du bureau des cultes, « saint des saints » de la laïcité », La Vie, 2 juin 2021.Google Scholar
Jean-Marc, SAUVÉ, « Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français », contribution à l’étude collective réalisée à l'occasion du 15ème anniversaire de la Cour administrative suprême de Lituanie, 11 octobre 2017.Google Scholar
Steve, TENRÉ, « Pour m’être affichée avec Charlie Hebdo, on me prive de ma liberté d'expression : Twitter bloque temporairement le compte d'un soutien de Mila », Le Figaro du 26 mars 2021.Google Scholar
Hicham, BENAÏSSA, « Croyances et politiques », conférence de présentation de son ouvrage Le travail et l'islam. Généalogie(s) d'une problématique, Éditions du croquant, 2020, par zoom le 1 juin 2021 de 10h30 à 12h30. Discussion assurée par Bochra KAMMARTI et Dilek YANKAYAGoogle Scholar
Mathieu, BOCK-CÔTÉ, Éric, FASSIN et Maboula, SOUMAHORO, « Peut-on parler de l'américanisation du débat français ? », débat sur la cancel culture, émission du 30 avril 2021, sur C ce soir.Google Scholar
Mila, Affaire, « Peut-être que je serai morte dans cinq ans », interview dans l’émission Sept à huit du 13 juin 2021.Google Scholar
La Constitution française du 4 octobre 1958.10.3406/afdi.1958.1407CrossRefGoogle Scholar
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (dont l'article 1 dispose : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [] dans l'intérêt de l'ordre public »).Google Scholar
L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame que « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».Google Scholar
L'article 10 de la DDHC 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinion, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».Google Scholar
Loi du 15 mars 2004 loi n 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.Google Scholar
Loi n 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.Google Scholar
Projet de loi du 9 décembre 2020 confortant les principes de la République. Dans l'exposé des motifs dudit projet de loi le Gouvernement dit sa volonté de « terminer avec l'impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale [] et faire face à ce qui méconnaît la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes républicains »Google Scholar
Un siècle de laïcité, rapport public du Conseil d'Etat du 5 février 2004.Google Scholar
Rapport OBIN publié le 14 juin 2021 sur la laïcité à l’école.Google Scholar
Tribune du président de la LICRA, Mario STASI, « C'est l'idéologie séparatiste de l'islamisme qui a nourri la haine de la République », Le Monde du 4 février 2021.Google Scholar
Tribune du recteur de la Grande Mosquée de Paris, Chems-Eddine HAFIZ, « En France, le régime de la liberté de religion, la laïcité, ne porte aucun frein à la pratique de l'islam », Le Monde du 2 juin 2021.Google Scholar
Tribune « Pourquoi nous créons la Vigie de la laïcité, un organisme indépendant et citoyen », Le Monde, 9 juin 2021.Google Scholar
La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui, Étude annuelle 2018 du Conseil d'Etat.Google Scholar
CEDH, 25 mai 1993, Kokkinakis c/ Grèce, n 14307/88, point 31.Google Scholar
Cass., ass. plén., 25 juin 2014, n 13-28.369 P.10.7748/ns2014.02.28.25.13.s16CrossRefGoogle Scholar
Décision 2010-613 DC du 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.Google Scholar
CEDH, Gr. Ch., 1er juillet 2014, SAS c/ France, n 43835/11.Google Scholar