1 Reprise partielle du titre de l'article de Françoise Danset intitulé « La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins: un combat nécessaire, écrit pour le numéro 6, 2004 du Bulletin des bibliothèques de France. Un numéro consacré à la liberté de l'information http://bbf.enssib.fr/logic/asp/sommaire.asp?ID=8145 Google Scholar

2 I must precise that the phrase “droit d'auteur” should not be translated into “copyright” because its meaning is different. Nevertheless, I will use the word copyright and not the phrase “author right” as it seems to fit also a general meaning.Google Scholar

3 Le sacre de l'auteur, Bernard Edelman, Paris, Le Seuil, 2004. Présentation de l'ouvrage: Notes de lecture. Documentaliste-Sciences de l'information, 2, 2005 http://www.adbs.fr/uploads/docsi/3760_fr.pdf. Voir aussi: Petite histoire du droit d'auteur, Anne Latournerie, Multitudes, mai 2001 http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=168; Aux sources de la propriété intellectuelle, Anne Latournerie, Frescape novembre 2001, http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article= 109Google Scholar

4 Droit d'auteur et art contemporain. Enjeux numériques, Séverine Dusollier, Loïc Bodson, Centre de recherches informatique et Droit, mai 2003 www.mediadeskvlaanderen.be Google Scholar

5 Les professionnels de l'information et le projet de loi sur le droit d'auteur, Documentaliste-Sciences de l'information, 2004, vol.41, n°6 http://www.adbs.fr/uploads/docsi/3448_fr.pdf Google Scholar

6 Pour une plus grande flexibilité dans le maniement des exceptions au droit d'auteur, Christophe Geiger, Auteurs & Media, 2004/3Google Scholar

7 Il s'agit du GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) http://www.geste.fr. Pour plus de détails sur notre analyse. Panorama de presse, résumé et archivage d'articles de presse en intranet. Commentaire d'une fiche publiée par le Geste, Actualités du droit de l'information, n°38, juillet-août 2003 http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/juill-aout2003.pdf Google Scholar

8 Pour une brève analyse de la directive sur le droit d'auteur, voir: La transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur (1^ère partie), Michèle Battisti, Actualités du droit de l'information, n° 23, mars 2002 http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/mars2002.pdf; La transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur (2^ème partie), Michèle Battisti, Actualités du droit de l'information, n° 24, avril 2002 http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/avril2002.pdf Google Scholar

9 L'exception à des fins d'enseignement et de recherche, Michèle Battisti, Actualités du droit de l'information, n°25, mai 2002 http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/mai2002.pdf Google Scholar

10 EUCD: droit d'auteur, vers une Europe du pire?, Marc Rees, 21 juillet 2005 http://www.pcinpact.com/actu/news/EUCD_droit_dauteur_vers_une_Europe_du_pire_.htm Google Scholar

11 Members shall confine limitations and exceptions to exclusive rights to certain special cases which do not conflict with a normal exploitation of the work and do not unreasonably prejudice the legitimate interests of the rights holder. See, for instance, SENFTLEBEN, Martin. Copyright, Limitations and the three-step Test. An analysis of the Three-Step Test in International and EC Copyright Law. Éditeur: Prof Bernt Hugenholtz. Kluwer Law International, La Haye, 2004, 340 pp. http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=25380&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Google Scholar

12 Copie privée: le « mystérieux test des trois étapes aux mains du juge, Laure Marino, 30 avril 2005 http://www.lauremarino.com/blog/index.php?2005/04/30/51-font-facetrebuchet-ms-size-1-color000000copie-priveacutee; La copie privée dopée par le droit communautaire, Véronique Morot, Avocat-Publishing, 28 juin 2005 http://www.avocats-publishing.com/La-copie-privee-dopee-par-le-droit Google Scholar

13 Déclaration commune sur l'utilisation des œuvres et objets protégés par la propriété littéraire et artistique à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, Ministre de l'Education et Ministre la Culture, Académie de Besançon, http://ia39.ac-besancon.fr/BaseIA/version2/pages/page_menu/ia2004.php?menu=com&page=4 Google Scholar

14 Consortium de bibliothèques en France, Sciences de l'information et des bibliothèques en linge (SIBEL), ENSSIB http://sibel.enssib.fr/index.php?m=c&c=556 Google Scholar

15 La notion de zone grise, Michèle Battisti et Dominique Lahary, Actualités du droit de l'information, n°59, juin 2005 http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/adi/adi59.php Google Scholar

16 Fondation pour la recherche sur les politiques d'information http://www.fipr.org. Guide présentant la sistuation dans divers pays européens, http://www.fipr.org/copyright/guide/Nous avions fait présenté l'étude commanditée par la FIPR dans le numéro 41 de la lettre juridique de l'ADBS l'ADBS http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/adi/adi47.htm#dossier Google Scholar

17 See, http://droitauteur.levillage.org/spip/IMG/doc/paysdeurope-2.doc.Google Scholar

18 Les droits fondamentaux, garanties de la cohérence du droit de la propriété intellectuelle? Christophe Geiger, La Semaine Juridique, n°29, 14 juillet 2004Google Scholar

19 [BE] Transposition de la Directive relative au droit d'auteur, IRIS Merlin [Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe, juillet 2007 http://merlin.obs.coe.int/iris/2005/7/article12.fr.html; 30 juin 1994. Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins, dossier n° 1994-06-30/35, Juridat, http://www.juridat.be Google Scholar

20 1 juin 2005 La Loi sur le Droit d'Auteur dans le monde digital, Reprobel http://www.reprobel.be/fr/fr_main.htm Google Scholar

21 Droit d'auteur et droit du public à l'information, Christophe Geiger, Paris, Litec, IRPI, 2004. Présentation de l'ouvrage: Notes de lecture. http://www.adbs.fr/uploads/docsi/3760_fr.pdf Les limitations et exceptions au droit d'auteur, Thomas Hoeren, Résumé d'une intervention faite lors d'une colloque organisé par l'UNESCO, le 27 mai 2005; Germany. Country report pepared fo the IFLA CLM meeting, Oslo: August: 12–19, Harald Müller (closed mailing-list)Google Scholar

22 Les exceptions au droit d'auteur à des fins d'enseignement et de recherche en droit allemand, Christophe Geiger, Propriétés intellectuelles, octobre 2002, n°5Google Scholar

23 Ces propositions ne donnent pas entièrement satisfaction. Voir: « Improvements needed to the amended Copryright Act, Alliance for teaching and research-friendly provisions on user privileges, 28 avril 2004 http://www.hrk.de/eng/presse/95_1635.php Google Scholar

24 SUBITO and German developments in copyright law, Uwe Rosemann, Congrès IFLA: Oslo, 2005, IFLA http://www.ifla.org/IV/ifla71/papers/097e-Rosemann.pdf Google Scholar

25 Library consortia in France, Michèle Battisti, AIDA-ECIA international seminar: electronic publications. a problem of quality and access, Siena, Certosa di Pontignano, AIDA-Informazioni, anno 17, numero 3–4, luglio-dicembre 1999 http://aidainformazioni.it/pub/battisti3499.html Google Scholar

26 La Cour Suprěme du Canada rend une décision très importante dans le domaine des exceptions au droit d'auteur, Pascal Kamina, Communication-Commerce électronique, °4, 2004.Google Scholar

27 Les professionnels de l'information et le projet de loi sur le droit d'auteur, Michèle Battisti, Documentaliste-Sciences d e l'information, 6, 2004 http://www.adbs.fr/uploads/docsi/3448_fr.pdf; Le site de l'interassociation des professionnels de l'information français http://www.droitauteur.levillage.org Google Scholar

28 Les exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique: évolutions dangereuses, Mireille Buydens et Séverine Dusollier, Communication-Commerce, septembre 2001Google Scholar

29 EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Association) http://www.eblida.org Google Scholar

30 See, Droitauteur website <http://www.droitauteur.levillage.org/>..>Google Scholar

31 Voir entre autres les pages du site web de l'association « Consumer Project on Technology http://www.cptech.org/a2k/ Google Scholar

32 Voir le site de l'IFLA http://www.ifla.org et plus particulièrement l'action de la commission Copyright and other Legal Matters (CLM) http://www.ifla.org/III/clm/copyr.htm Google Scholar