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Habermas et la reconstruction rationnelle du droit*

Published online by Cambridge University Press:  13 April 2010

Luc Langlois
Luc Langlois
Affiliation:
Université Laval
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Depuis la parution de la Théorie de l'agir communicationnel, la question du droit et de la rationalité juridique a occupé une place de plus en plus importante dans l'itinéraire philosophique et sociologique de Jürgen Habermas. Déjà repérable dans l'œuvre maîtresse de 1981, cette réflexion s'est poursuivie avec le cours Law and Morality professé à l'Université Harvard en 1986, pour trouver son point d'orgue en 1992 avec la publication de Faktizität und Geltung, ouvrage tout entier consacré à la théorie juridique et politique et qui forme désormais la pièce maîtresse de la pensée de Habermas sur ce thème. On peut invoquer deux motifs pour expliquer cet intérêt marqué et relativement récent pour la philosophic du droit.

Type
Critical Notices/Études critiques
Information
Dialogue: Canadian Philosophical Review / Revue canadienne de philosophie , Volume 35 , Issue 2 , Spring 1996 , pp. 307 - 326
Copyright
Copyright © Canadian Philosophical Association 1996

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References

Notes

1 Habermas, Jürgen, Theorie des kommunikativen Handelns, 2 vol., Francfort, Suhrkamp, 1981Google Scholar; Théorie de l'agir communicationnel, 2 vol., trad. franç. Ferry, J.-M. et Schlegel, J.-L., Paris, Fayard, 1987.Google Scholar Desormais: TAC.

2 Habermas, Jürgen, «Law and Morality», dans The Tanner Lectures on Human Values VIII, Salt Lake City, University of Utah Press; Cambridge, Cambridge University Press, 1988, p. 219–279Google Scholar. Reproduit dans Faktizitat und Geltung, «Recht und Moral», Francfort, Suhrkamp, 1992, p. 541–599. Desormais: LM.Google Scholar

3 Cf. notamment TAC, vol. 1, p. 254–281Google Scholar; vol. 2, p. 188 sq., 336 sq.

4 Pourtois, Hervé Cf., «Rationalisation sociale et rationalite juridique», Revue philosophique de Louvain, tome 89 (1991), p. 469–498; FG, p. 78, 108.CrossRefGoogle Scholar

5 Ibid., p. 469.

6 LM, p. 253.

7 FG, p. 21. Cette caractérisation de la philosophic politique rawlsienne pourra paraître quelque peu inexacte dans la mesure où elle ne s'appuie que sur la Theory of Justice et ne tient pas compte des travaux plus récents où Rawls tente d'intégrer à son argumentation les facteurs culturels et institutionnels du droit. Habermas et Rawls ont eu l'occasion de préciser leurs positions respectives dans un numéro récent de The Journal of Philosophy, vol. 92, n° 3 (mars 1995): J. Habermas: «Reconciliation through the Public Use of Reason: Remarks on John Rawls's Political Liberalism)), p. 109-131; J. Rawls: «Reply to Habermas», p. 132-180.

8 Cf. Luhmann, Niklas, Ausdifferenzierung des Rechts, Francfort, Suhrkamp, 1981Google Scholar; Die soziologische Beobachtung des Rechts, Francfort, Suhrkamp, 1986Google Scholar; Teubner, G., «Legal Autopoiesis and Legal Evolution», document EUI, non publie, Recht als autopoietisches System, Francfort, Suhrkamp, 1989.Google Scholar

9 FG, p. 154.

10 Cf. Habermas, J., «Human Rights and Popular Sovereignty: The Liberal and Republican Versions», Ratio Juris, vol. 7, n° 1 (1994), p. 1–13CrossRefGoogle Scholar, et Michelman, F., «Law's Republic», Yale Law Journal, vol. 97 (1988), p. 1493–1537.CrossRefGoogle Scholar

11 FG, p. 130: «Im ganzen gesehen, legt Kant eher eine liberale, Rousseau eher eine republikanische Lesart der politischen Autonomies

12 Philonenko, Cf. A., Thiorie et praxis dans lapensee morale etpolitique de Kant et de Fichte en 1793, Paris, Vrin, 1968Google Scholar: «Chez Kant on peut dire que la notion de contrat social n'est qu'une quatrieme formule de l'imperatif categorique reservee a l'usage exclusif de la souverainete, puisque Kant admet justement le statut privilegie de la personne souveraine, seule placee devant le probleme de la direction de l'Etat» (p. 52).

13 FG, p. 135 «Ich gehe davon aus, dass sich auf dem nachmetaphysischen Begriindungsniveau rechtliche und moralische Regeln gleichzeitig aus traditionaler Sittlichkeit ausdifferenzieren und als zwei verschiedene, aber einander erganzende Sorten von Handlungsnormen nebeneinander treten».

14 Cette critique est deja ancienne et fut formulee pour la premiere fois par Fichte dont le Fondement du droit naturel (1796) separera rigoureusement droit et morale. C'est a partir des apories de la philosophic pratique de Kant, et au premier chef de sa doctrine du droit, que Fichte aurait ete amene a concevoir avant la lettre, selon certains, une authentique theorie de l'intersubjectivite: «L'etre rationnel fini ne peut pas s'attribuer a lui-meme une causalite dans le monde sensible sans l'attribuer aussi a d'autres, par consequent, sans admettre aussi d'autres etres raisonnables finis hors de Iui» (FDN, 46). A ce sujet, cf. l'interessant ouvrage Renaut, d'Alain, Le systeme du droit, Paris, PUF, 1988Google Scholar. L'idee d'une fondation intersubjective du droit est au centre des philosophies politiques de Renaut et de Ferry, qui a ce titre temoignent d'une certaine parente avec celle de Habermas.

15 FG, p. 138.

16 Habermas reconnait que ses ecrits anterieurs tendaient a confondre le principe du discours avec le principe moral. FG leve cette equivoque qui pouvait laisser croire en une dependance unilateral du droit vis-a-vis de la morale. Cf. FG, p. 140.

17 II faut eviter cependant, nous avertit Habermas, d'associer le principe moral a une simple regie de deliberation interieure. La resolution des dilemmes moraux rejoint bien sur le for interieur, mais elle sollicite aussi l'echange et le dialogue dans le forum public. C'est pourquoi la regie universelle du principe moral est, in nucleo, une regie d'argumentation (FG, 141).

18 Ibid., p. 154-155.

19 Ibid., p. 151.

20 La premiere classe de droits concerne «les droits fondamentaux qui resultent de l'elaboration politique autonome du droit aux libertes subjectives les plus etendues possibles et egales pour tous» (FG, p. 155: notre traduction).

21 La premiere classe de droits a done pour correlat necessaire: «Les droits fondamentaux decoulant de l'elaboration politique autonome du statut de membre d'une association juridique libre» (FG, p. 155: notre traduction).

22 La troisieme etape de la reconstruction conduit ainsi a l'affirmation des «droits fondamentaux decoulant de l'exigibilite des droits et de l'elaboration politique autonome de la protection juridique individuelle» (FG, p. 156: notre traduction).

23 On peut dire sans se tromper que cette quatrieme classe forme le coeur de la reconstruction rationnelle. Avec elle se trouvent admis «les droits fondamentaux qui decoulent de l'elaboration politique autonome des droits a l'egalite des chances en regard de la participation a la formation de l'opinion et de la volonte, a travers laquelle les citoyens exercent leur autonomie politique et posent des lois legitimes» (FG, p. 156: notre traduction).

24 Plus precisement «les droits fondamentaux a l'attribution de conditions de vie qui conferent une securite sociale, technologique et ecologique, a proportion de ce qui est necessaire, dans des circonstances donnees, pour l'exercice egal pour tous des droits civils mentionnes precedemment (l-4)» (FG, p. 156-157: notre traduction).

25 Habermas emploie ces termes pour qualifier le modele d'une socialisation communicationelle: «Keine komplexe Gesellschaft wird, selbst unter giinstigsten Bedingungen, je nach dem Modell reiner kommunikativer Vergesellschaftung entsprechen konnen. Aber dieses hat auch nur, was wir nicht vergessen sollten, den Sinn einer methodischen Fiktion, die die unvermeidli-chen Tragheitsmomente gesellschaftlicher Komplexitat, also die Riickseite kommunikativen Vergesellschaftung ans Licht bringen soil— eine Riickseite, die den Teilnehmern selbst im Schatten der idealisierenden Voraussetzungen kommunikativen Handelns weitgehend verborgen bleibt» (FG, p. 396).

26 Ibid., p. 204.

27 Habermas, J., «La souverainete populaire comme procedure», dansEcritspolitiques, Paris, Cerf, 1990, p. 30Google Scholar. Texte reproduit dans. FG, p. 600-631 (p. 609).

28 Ces deux versions sont presentees par Alexy, Robert, dans Theorie der Grundrechte, Baden-Baden, Nomos, 1985, p. 407Google Scholar. aussi, Cf., du meme auteur, «Basic Rights and Democracy in Jiirgen Habermas' Procedural Paradigm of the Law», Ratio Juris, vol. 7, n° 2 (juill. 1994), p. 227–238.Google Scholar

29 Cf. entre autres Sandel, M., «The Procedural Republic and the Unencumbered Self», Political Theory, vol. 12 (1984), p. 81–96.CrossRefGoogle Scholar

30 Cf. FG, p. 162, 221.

31 Cf. Alexy, Robert, «Basic Rights and Democracy…», p. 233Google Scholar.

32 FG, p. 295 sq.

33 Ibid., p. 319, 529.

34 Ibid., p. 243.

35 Ibid., p. 274.

36 Ibid., p. 323.