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Negotiation of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

Ivan Bernier
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Summary

Since its beginning in September 2004, the negotiation of the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions has raised a great deal of interest and even tension among UNESCO member states. A record number of members and non-governmental observers have been involved, and, on many occasions, the debates have taken place in overflowing rooms. During the study of the draft convention by Commission IV, on 77 October 2005, the debate even had to be temporarily suspended in order to find a larger room. Obviously, the negotiations, which addressed head on the problem of the interface between trade and culture, dealt with a very sensitive matter. On 20 October 2005, the convention was finally adopted by the UNESCO General Conference (148 votes for, two against, and four abstentions). Considered to be a historical moment by several delegations in their closing declaration, the results of this decision was vigorously denounced by the United States. It went so far as to assert, in a declaration made public by the US embassy in Paris, that the proposed convention was deeply flawed since it dealt with trade rather than culture and that it therefore fell outside UNESCO jurisdiction. How was such a result achieved? This article attempts to clarify these issues, following the negotiation step by step as well as the dynamic that led to the ultimate result.

Type
Articles
Information
Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 43 , 2006 , pp. 3 - 43
Copyright
Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 2006

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References

1 UNESCO, Conférence générale, Réunion intergouvemementale d’experts sur l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Rés. 32C/34, Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité culturelle, 17 octobre 2003, disponible en ligne à: <http://portal.unesco.org/culture/fr/file_download.php/626c288f8150bd3e071230e4ef40329Fr-Resolution32C34-conf201-5.pdf> (dernière visite: le 6 septembre 2006).

2 UNESCO, Culture, Réunions d’experts indépendants, disponible en ligne à: <http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID = 21903&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html> (dernière visite: le 5 septembre 2006).

3 UNESCO, Directeur général, Discours de M. Koïchiro Matsuura à l’occasion de la première réunion intergouvernementale sur la préparation de l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Doc. DG 2004/126, à la p. 2 disponible en lignea: <http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001364/136453f.pdf>, (dernière visite: le 5 septembre 2006).

4 UNESCO, Rapport oral du Rapporteur, M. Artur Wilaynski, à la session de clôture de la première session de la Réunion intergouvemementale d’experts sur l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (25 Septembre 2004) à la p. 3, disponible en ligne à: <http://portal.unesco.org/culture/admin/file_download.php/oralrepintergov.pdf?URL_ID=2594&fi1ename=11126025513oralrepintergov.pdf&filetype=application% 2Fpdf&filesize=15220&name=oralrepintergov.pdf&location=user-S/> (dernière visite: le 6 septembre 2006).

5 C’est ainsi que dans les commentaires généraux de la première journée de la Réunion, on présente la Convention comme un “instrument utile de promotion de la diversité culturelle,” on espère que la Convention constituera “l’un des piliers juridiques de la diversité culturelle,” on suggère que la Convention “insiste sur la promotion de la diversité culturelle” ou on énumère les conditions pour qu’une “convention sur la diversité culturelle” ne devienne pas encore une autre convention dépourvue d’effet concret. Ce qui n’empêche pas d’autres Etats de souligner que l’objet propre de la Convention est la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ou de demander que le contenu culturel apparaisse “comme le thème central et le fil conducteur de la convention.”

6 Voir supra note 3.

7 Voir UNESCO, Discours de M. Koïchiro Matsuura à l’occasion de la deuxième session de la Réunion d’experts intergouvernementaux sur l’avant-projet de convention internationale concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Doc. DG/2005/018, 31 janvier 2005, en ligne: http://unesdoc.Unesco.org/images/0013/001384/138466f.pdf (dernière visite: le 5 septembre 2006).

8 Deux des trois options proposées par le Groupe de travail concernant le titre faisaient référence à la “diversité culturelle” plutôt qu’à la “diversité des contenus culturels et des expressions artistiques,” qui était la formulation la plus largement utilisée durant la Plénière. Dans les commentaires transmis par les États en novembre 2004, seulement trois des seize options proposées utilisaient l’expression “diversité culturelle.”

9 UNESCO, Avant-projet de. convention sur la protection de la diversité descontenus culturels et des expressions artistiques, 3 mars 2005, Doc. clt/cpd/2005/conf. 203/6, aux pp. 13–48, disponible en ligne à: <http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001387/138765f.pdf> (dernière visite: le 5 septembre 2006).

10 Ibid., à la p. 15, par. 47.

11 Voir UNESCO, Doc. 171 EX/INF.18 (21 avril 2005), appendice 2, à la p. 2.

12 Voir UNESCO, Doc. EX/INF. 18 (21 avril 2005), appendices 1 et 2 du Rapport du Directeur général sur l’état d’avancement du projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (annexe 3 du document 171 ex/44) à la p. 1, disponible en ligne à: <http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001392/139257f.pdf> (dernière visite: le 6 septembre 2006).

13 On peut se faire une idée du problème en considérant que dans les seuls articles 1 à 11 (ceux examinés par le Comité de rédaction), les termes “expressions culturelles” reviennent à plus d’une trentaine de reprises, “protection” à dix-huit reprises et “biens et services culturels” à huit reprises.

14 Ceci n’empêcha pas la prise en compte par la Conférence générale de certaines propositions issues du Groupe de travail alors même qu’elles n’avaient pas été soumises par écrit comme amendements.

15 De telles rencontres informelles de consultations s’organisèrent assez tôt, comme par exemple à l’occasion de la cinquante-cinquième session du Conseil permanent de la Francophonie, qui eut lieu le 30 juin 2005. Elles se sont multipliées par la suite jusqu’à l’ouverture de la Conférence générale en octobre 2005.

16 UNESCO, Conférence générale. Commission IV, Projet de résolution du Japon, Doc.33 C/COM.IV/DR.3 Rev. (17 octobre 2005), disponible en ligne à: <http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001414/141427f.pdf> (dernière visite: le 6 septembre 2006).

17 Cour internationale de justice, Avis du 8 juillet sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, à la p.70.

18 Une telle contradiction pourrait être invoquée par exemple dans le cas du paragraphe 3 de la résolution qui vient modifier la portée de l’article 23.6 de la Convention.