¹ Pour Food and Agriculture Organisation. L’acronyme anglais est utilisé communément afin de désigner l’organisme [ci-après FAO].

² Ci après PED. Sur les caractéristiques socio-économiques des PED permettant de mieux comprendre le problème de la faim, consulter: Bernard Chantebout, Le Tiers-Monde, Paris, Armand Colin, 1986, 183 p. Bien que le problème de la faim existe dans les PD, son ampleur y est nettement moindre. Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), L’avenir de l’environnement mondial — 3, Nairobi, Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2002, 308; Najib Akesbi, Comment nourrir le monde? dans Alternatives économiques, Hors-Série, no 35, 1998, 28; Jacques Diouf, Vaincre la faim, Le Monde diplomatique, juin 2002, 23; FAO, L’état de l’insécurité alimentaire dans le monde 2002, Rome, FAO, 2002: «http://www.fao.org/sof/sofi/index_fr.htm” (page consultée le 4 décembre 2002 ).

³ Ci-après PD.

⁴ Sur la question de savoir s’il a une valeur coutumière, cf. infra deuxième partie, titre 2 , A, ii.

⁵ Ci-après NOEI, cf. infra note 80 et deuxième partie, titre 2, A, i.

⁶ Dans des domaines où la collaboration Nord-Sud est essentielle afin de mener une action planétaire efficace. On pourrait penser, par exemple, à la lutte anti-terroriste. Pierre-François Mercure, Pauvreté, développement durable et terrorisme, Le Devoir, 20 décembre 2001, A7. Comme le mentionne, d’ailleurs, Jean Ziegler: “La lutte contre le terrorisme est donc nécessairement aussi une lutte contre l’extrême pauvreté, le déni de justice, la faim,” Ziegler, Jean, Les nouveaux maîtres du monde, Paris, Fayard, 2002 , p. 54.Google Scholar

⁷ Sur le droit à la vie, consulter: Schabas, William A., Précis du droit international des droits de la personne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, 5, 7, 28, 30–31, 41, 43, 230–31.Google Scholar Sur le droit au développement, consulter: Blanc, Gérard, Peut-on encore parler d’un droit du développement? (1991) 4 J.D.I. 903 à la p. 945.Google Scholar

⁸ Defarges, Philippe Moreau, “Du Tiers-Monde aux Tiers-Mondes,” dans Léonard, Yves dir., Les Tiers-Mondes, (1995) no 270, Français, Les Cahiers 3–9 Google Scholar; Wallerstein, Immanuel, C’était quoi, le Tiers-Monde?, (2000) no 2.684, Problèmes économiques aux pp. 19–21 Google Scholar; Mahieu, François-Regis, Le concept de Tiers-Monde à l’épreuve du temps, (1995) n° 2.411, Problèmes économiques aux pp. 25–29.Google Scholar

⁹ Rapport établi par Ziegler, M. Jean. Conseil économique et social, Le droit à l’alimentation, E/CN.4/2001/53, 2001 à la p. 2.Google Scholar

¹⁰ Assemblée générale, 56^e session, Le droit à l’alimentation, Rapport préliminaire, A/56/210, 2001 à la p. 29.

¹¹ Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 2 .

¹² Economic and Social Council, The right to food, E/CN.4/ 2002/58, 2002, 9. S’il est vrai que l’on peut vivre toujours pauvre, il est aussi vrai qu’on ne peut survivre bien longtemps affamé.

¹³ Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 2 .

¹⁴ FAO, supra note 2 .

¹⁵ La faim et la sous-alimentation sont des synonymes qui désignent l’insuffisance ou l’absence de calories. Il faut distinguer ces concepts de la malnutrition qui elle désigne l’insuffisance ou l’absence de micro-nutriments, essentiellement les vitamines (molécules organiques) et les minéraux (molécules inorganiques). “Les micro-nutriments sont indispensables à la vie de la cellule et surtout à l’influx nerveux. Un enfant peut avoir suffisamment de calories, mais s’il manque de micro-nutriments il subit des retards de croissance, devient victime d’infections etc.” Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 8. Les carences qualitatives et quantitatives en eau de consommation constitueraient des problèmes de sous-alimentation. Le droit à la nourriture inclurait le droit à la nourriture liquide, c’est-à-dire à l’eau potable, autant que celui à la nourriture solide. Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 13. Sur la problématique de l’eau dans le Tiers-Monde, consulter: Centre tricontinental, L’eau, patrimoine commun de l’humanité, Paris, L’Harmattan, 2002, 307 p; Barlow, Maude et Clarke, Tony, L’Or bleu, Montréal, Boréal, 2002, 85–119 Google Scholar; Join-Lambert, Louis dir., L’eau: un bien commun? (2001) n° 180, Revue Quart Monde, 62 pp.Google Scholar

¹⁶ On retrouve 30 millions de personnes sous-alimentées dans les pays en transition et 11 millions dans les pays industrialisés. Economic and Social Council, supra note 12 à la p. 9.

¹⁷ Tiré d’un communiqué de presse émis à Rome le 15 octobre 2002, La lutte conte la faim marque le pas: ˂http://www.fao.org/french/newsroom/news/2002/ 9620-fr.html˃ à la p. 1. (page consultée le 22 octobre 2002).

¹⁸ Afin de rencontrer l’objectif fixé lors du Sommet mondial de l’alimentation, le nombre de personnes sous-alimentées doit être réduit de 24 millions par an dès aujourd’hui et jusqu’en 2015. Ibid.

¹⁹ Expression utilisée par Debray, Régis et Ziegler, Jean, Il s’agit de ne pas se rendre, Paris, Éditions Arléa, 1994.Google Scholar

²⁰ Debray et Ziegler, supra note 17 à la p. 2.

²¹ Mbaye, Kéba, “Introduction,” dans Droit international, bilan et perspectives, t. 2, Paris, Pedone, 1991 à la p. 1111.Google Scholar

²² L’objectivisme est défendu notamment par Georges Scelle. Dinh, Nguyen Quoc Daillier, Patrick et Pellet, Alain 6^e éd. Droit international public, Paris, L.G.D.J., 1999 à la p. 105.Google Scholar

²³ Ibid. à la p. 57.

²⁴ Ibid. à la p. 81.

²⁵ Jacquart, Michèle, “Droits économiques , sociaux et culturels,” dans Droit international, bilan et perspectives, op. cit., supra note 21 à la p. 1154.Google Scholar

²⁶ Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 6.

²⁷ Bensalah-Alaoui, Assia, La sécurité alimentaire mondiale, Paris, L.G.D.J., 1989 à la p. 327.Google Scholar

²⁸ Les PED doivent évidemment distinguer leur démarche de celle exercée par la Corée du Nord, par exemple, qui tente d’obtenir des concessions des États-Unis au chapitre de l’aide alimentaire et en matière énergétique, en exerçant un chantage basé sur la relance de son programme nucléaire militaire. Mathieu Perreault, Le chantage nord-coréen, La Presse, 11 janvier 2003 à la p. B3.

²⁹ Ci-après la Déclaration. Texte reproduit dans Dupuy, Pierre-Marie, Les grands textes de droit international public, 2^e éd. Paris, Dalloz, 2000 à la p. 65.Google Scholar

³⁰ Texte reproduit dans P.-M. Dupuy, ibid. à la p. 93. Le texte du Pacte international relatif aux droits civils et politiques est reproduit à la p. 71 . Les deux pactes visaient à mettre en application la Déclaration qui ne créait aucune obligation pour les États.

³¹ Cf. infra, deuxième partie, titre 1, A.

³² A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 au pp. 46–50.

³³ Rapport de la Commission des droits de l’homme, UN Doc. A/37/40 (1982), annexe V, § 1.

³⁴ C.E.S. Les dimensions internationales du droit au développement comme droit de l’homme. Rapport du Secrétaire général, Genève (35^e session), 11 déc. 1978, E/CN.4/ 1334, 174 pp. et annexes.

³⁵ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p.39.

³⁶ Expression utilisée par le représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations Unies à Genève en ce qui concerne le droit au développement. Il indiquait que le droit à la nourriture en dérivait. Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 12 .

³⁷ Art 22 , Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, supra note 30 à la p. 93.

³⁸ Art. 28, Déclaration, qui se lit ainsi: “Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet,” supra, note,29à la p.93.

³⁹ G. Blanc, supra, note 7. Consulter à ce sujet: Déclaration sur le droit au développement AG/41/128, 4 décembre 1986. La formulation la plus complète de ce droit se retrouverait dans la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples. Entrée en vigueur le 21 octobre 1986. Texte dans International Legal Materials, vol. XXI, n° 1, janvier 1982 aux pp. 58–68. Aussi disponible à l’adresse suivante: ˂http:// www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/Oua_81 .htm˃ (page consultée le 10 octobre 2002 ).

⁴⁰ Art. 1 commun aux deux Pactes, libellé ainsi: “Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.”

⁴¹ Art. 23, Déclaration, et art. 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

⁴² Art. 20, Déclaration, et art. 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

⁴³ Art.19, Déclaration.

⁴⁴ Art. 12 , Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

⁴⁵ Dont les acronymes signifient respectivement: Organisation internationale du travail; Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; Organisation mondiale de la santé et Fonds international de développement agricole.

⁴⁶ Par. 2(e), Charte de l’Organisation des États américains 1952, 119 R.T.N.U. 4, 46 A.J.I.L. Supp. 43, telle qu’amendée par le Protocole de Buenos Aires 1970, 721 R.T.N.U. 324, [1990] R.T. Can. n° 23.

⁴⁷ Art. 26, Convention américaine relative aux droits de l’homme (1979), 1144 R.T.N.U.123.

⁴⁸ Art. 11 et 16, Charte sociale européenne (1965), 529 R.T.N.U. 89.

⁴⁹ Par. 20(1); 22(1 et 2) et 29(1), art. 23 et 24, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, supra note 39.

⁵⁰ L’enfant, par exemple, se voit garantir une nourriture adéquate par la Convention relative aux droits de l’enfant, Rés. A.G.44/25, Annexe, [1992] R.T. Can. n° 3.

⁵¹ Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, (I^e Convention), adoptée à Genève le 12 août 1949, Comité international de la Croix-Rouge (C.I.C.R.), Manuel du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 13e éd., Genève, C.I.C.R, 1994, à la p. 23. Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, (II^e Convention), adoptée à Genève le 12 août 1949, C.I.C.R., ibid. à la p. 48. Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, (IVe Convention), adoptée à Genève le 12 août 1949, C.I.C.R., ibid. à la p. 141. Texte aussi reproduit dans: (1950), 75 R.T.N.U. 287, [1965] R.T. Can. n° 20.

⁵² Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), adopté à Genève le 8 juin 1977, C.I.C.R. à la p. 206. Texte aussi reproduit dans: (1979), 1125 R.T.N.U. 3, [1991 ] R.T. Can. n° 2; Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif aux victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), adopté le 8 juin 1977, C.I.C.R., ibid. à la p. 141 . Texte aussi reproduit dans: (1979), 1125 R.T.N.U. 3, [1991] R.T. Can. n° 2.

⁵³ Art 26 de la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre (III^e Convention), adoptée à Genève le 12 août 1949. Voir aussi les art. 15, 51 et 72 . C.I.C.R., ibid. à la p. 69.

⁵⁴ IV^e Convention, supra note 51 , art. 55. Consulter aussi le Protocole I, supra note 52, art. 52 et le Protocole II, supra note 52, art. 14. Pour des commentaires sur ces articles, consulter: Mollard-Bannelier, Karine, La protection de l’environnement en temps de conlit armé, Paris, Pedone, 2001 aux pp. 187–93.Google Scholar

⁵⁵ IV^e Convention, ibid., art. 26.

⁵⁶ Charte des Nations Unies, 1945 R.T. Can. no 7, telle qu’amendée par ( 1963) 557 R.T.N.U. 143, (1965) 638 R.T.N.U. 306, (1973) R.T. Can. no 4. Texte dispo-nible dans P.-M. Dupuy, supra note 29 à la p. 1.

⁵⁷ Tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation, ibid., art. 56.

⁵⁸ Ibid., par. 55(a).

⁵⁹ Ibid., par. 55(c).

⁶⁰ Les individus ont certaines obligations, ainsi que les 89 organisations internationales qui s’occupent d’une manière ou d’une autre de nourriture, ce qui n’est pas sans créer une certaine confusion selon A. Bensalah-Aloui. A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 aux pp. 68 et 71 .

⁶¹ Ces principes ne s’appliqueraient pas au droit fondamental à la nourriture. Le principe de la disponibilité des ressources, en plus d’être mentionné au par. 2(1) du Pacte est aussi mentionné à l’art. 11 de la Déclaration.

⁶² A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p.58.

⁶³ Sur ce principe consulter: Kiss, Alexandre-Charles et Beurier, Jean-Pierre, 2^e éd., Paris, Pedone, 2000 à la p. 134.Google Scholar

⁶⁴ Résolution XVII, Le développement et les droits de l’homme, basée sur une étude intitulée: Les fondements économiques des droits de l’homme, UN doc. A/CONF.32/L.2, préparée pour la Conférence tenue à Téhéran en 1968.

⁶⁵ Ibid., par. 12 .

⁶⁶ Ainsi qu’un devoir d’information. A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p.65.

⁶⁷ Ibid. aux pp. 63 et s.

⁶⁸ Ibid. à la p. 64.

⁶⁹ Ibid. à la p. 66.

⁷⁰ Ibid. à la p. 67.

⁷¹ Ibid. à la p. 54.

⁷² Sauf en temps de guerre dans les Conventions de Genève. Le recours à l’arme alimentaire à des fins commerciales est cependant condamné par l’AGNU. Voir Rés. AG 36/185 (1981), § 10. Cette prohibition ferait partie du Jus Cogens selon certains auteurs:Jus Cogens in International Law, with a Projected List, 1977, vol. 7, GA. J. Int’l & Comp. L. 609, particulièrement aux pp.625–26.

⁷³ Cette mesure fut cependant désapprouvée par le Conseil mondial sur l’Alimentation en 1980. Voir UN doc. WFC/1980/7, § 8.

⁷⁴ Ali Bencheneb, Pétrole contre nourriture: l’ONUet les contrats internationaux d’assouplissement de l’embargo consécutif à la guerre du Golfe, 1997, 4 J.D.I. 945.

⁷⁵ Voir la définition donnée à ce concept au § 1 du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation de 1996: “La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.” Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 8.

⁷⁶ Les travaux du directeur de la FAO amenèrent l’adoption, en 1974, par la Conférence mondiale de l’Alimentation, de l’Engagement sur la sécurité alimentaire mondiale, première convention intégrant le concept de sécurité alimentaire mondiale (ci après l’ Engagement). Texte annexé à la Résolution 1 /64 du Conseil de la FAO, vol. CL 64/REP.

⁷⁷ Voir le préambule de l’acte constitutif de la FAO et notamment le par. 1(1), l’al. 1 ( 2 )d) et l’art. 4.

⁷⁸ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 aux pp. 75–78.

⁷⁹ Dans Document de la Conférence de la F.A.O., C 85/23, oct. 1985.

⁸⁰ Sur le NOEI, consulter: Bettati, Mario, Le nouvel ordre économique international, Paris, P.U.F. 1983, 127 pp.Google Scholar; Verway, Wild. D., The New International Economic Order and the Realization of the Right to Development and Welfare—A Legal Survey , 1981, 21 I.J.I.L. 1 à la p. 78.Google Scholar

⁸¹ Notamment en ce qui concerne l’ Engagement.

⁸² Cette situation est attribuable au contexte particulier des années 70 où une pénurie alimentaire était envisagée. A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 80. Le même reproche peut cependant être fait au Plan d’action pour la sécurité alimentaire mondiale, ibid. à la p. 87.

⁸³ Bedjaoui, Mohammed, “Le droit au développement,” dans Droit international, bilan et perspectives, supra note 21 à la p. 1250.Google Scholar

⁸⁴ FAO, supra note 2.

⁸⁵ M. Bedjaoui, supra note 21 à la p. 1253.

⁸⁶ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 aux pp. 75–78.

⁸⁷ Brownlie, Ian, Legal Status of Natural Resources, (1980) 162 R.C.A.D.I. 288.Google Scholar

⁸⁸ Cf. infra deuxième partie, titre 2 , A, i.

⁸⁹ Supra note 76.

⁹⁰ Le texte du Plan figure à l’annexe F du Rapport de la 4^e session du Comité de la Sécurité alimentaire mondiale (C.S.A.), CSA-5-11, avril 1979. C’est le d’ailleurs le CSA qui l’a adopté (CL 75/10, mai 1979).

⁹¹ Cf. infra titre 2, B, i.

⁹² Ci-après NOAM. Cf. infra deuxième partie, titre 2, A, iii.

⁹³ Comme l’objectif de l’aide publique au développement (APD) à laquelle les PD doivent consacrer 0,7 % de leur produit national brut. N.Q. Dinh et autres, supra note 22 à la p. 1023.

⁹⁴ Par le développement durable. Cf. infra deuxième partie, titre 2 , A, ii.

⁹⁵ Ci-après PCH. À propos du concept, consulter: Paquerot, Sylvie, Le statut des ressource vitales en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2002, 272 p.Google Scholar; Baslar, Kemal, The Concept of the Common Heritage of Mankind in International Law, La Haye, Martinus Nijhoff, 1998, 427 p.Google Scholar; M.Adda,, Bekkouche, La récupération du concept de patrimoine commun de l’humanité (PCH) par les pays industriels, (1987) vol. 21, R.B.D.I. 124 à la p. 137 Google Scholar; Gaurier, Dominique, et Hesse, Pierre-Jean, La permanence d’un mythe: patrimoine commun des pauvres ou patrimoine commun de l’humanité, (1991) t. XI, Ann. dr. m. a.-s. 61 à la p. 88 Google Scholar; Goldie, L. F. E., A Note on Some Diverse Meanings of “The Common Heritage of Mankind,” (1983) vol. 10, n° 1, S.J.I.L.C. 69 à la p. 112 Google Scholar; Joyner, Christopher C., Legal implications of the concept of the common heritage of mankind, 1986, vol. 35, Part. 1, I.C.L.Q. 190 à la p. 199 Google Scholar; Kiss, A.-C., La notion de patrimoine commun de l’humanité, 1982 t. 175, R.C.A.D.I. 99 à la p. 256 Google Scholar; Mercure, P.-F., L’échec des modèles de gestion des ressources naturelles selon les caractéristiques du concept de patrimoine commun de l’humanité, 1996–97, vol. 28, n° 1, R.D. Ottawa 45.Google Scholar

⁹⁶ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 53.

⁹⁷ Cf. supra titre 1 , A, ii.

⁹⁸ Expression utilisée par P.-M. Dupuy pour qualifier les voies d’eau internationales. Dupuy, P.-M., Droit international public, Paris, Dalloz, 2000 à la p. 644 Google Scholar. L’auteur utilise plutôt l’expression “ressource commune” en ce qui concerne les ressources environnementales globales, telles l’atmosphère, la stratosphère (couche d’ozone) et la diversité biologique, ibid. aux pp. 676 et s.

⁹⁹ Le Groupe des 77 s’opposait vivement à une telle prétention. Voir Déclaration des ministres des affaires étrangères du Groupe des 77, dans UN doc. A/34/533 (1979), annexe, § 4.

¹⁰⁰ Mercure, P.-F., Le rejet du concept de patrimoine commun de l’humanité afin d’assurer la gestion de la diversité biologique, (1995) vol. 33 A.C.D.I. 281 à la p. 304.Google Scholar

¹⁰¹ En parlant du début des travaux de la Conférence sur le droit de la mer, René-Jean Dupuy note: “Le départ de la Conférence, en 1974, coïncidait d’ailleurs avec celui des négociations sur le nouvel ordre économique international dont le régime des fonds marins devait, pour le Tiers-Monde, marquer un modèle et un test.” Dupuy, René-Jean, La clôture du système international: La Cité Terrestre, Paris, Presses universitaires de France, 1989 à la p. 42 .Google Scholar

¹⁰² Pacte de la sécurité alimentaire mondiale, Document de la Conférence de la F.A.O., C 85/23, oct. 1985.

¹⁰³ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 113.

¹⁰⁴ La portée du concept fut cependant fortement réduite par les PD. P.-F. Mercure, supra note 95 aux pp. 74 et s.

¹⁰⁵ Ibid. aux pp. 60–74.

¹⁰⁶ A. Bencheneb, supra note 74.

¹⁰⁷ Ibid. à la p. 947.

¹⁰⁸ Carreau, Dominique et Juilliard, Patrick, Droit international économique, 4^e éd., Paris, LGDJ, 1998 à la p. 272.Google Scholar

¹⁰⁹ Cordellier, Serge, Didiot, Béatrice et Netter, Sarah, dir., L’état du monde 2003, Montréal, La Découverte/Boréal, 2002 aux pp.587 et s.Google Scholar

¹¹⁰ Seules deux dispositions du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) traitent des produits agricoles; les alinéas XI( 2 )a et c. Elles instituent une clause de sauvegarde qui permet de déroger à la règle générale de la prohibition des restrictions quantitatives posée par le par. XI( 1 ). D. Carreau et P.Julliard, supra note 108 à la p. 141 .

Les grands pays exportateurs développés subventionnent allègrement les producteurs.

¹¹¹ Consulter, à cet effet, la Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim et de la malnutrition et les 22 résolutions adoptées pour sa mise en oeuvre. Document officiel UN/E/CONF 65/20, 1-23, Nations Unies, New York, 1975.

¹¹² A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 290.

¹¹³ Il existe actuellement sept accords portant sur des produits agricoles de base. D. Carreau et P. Julliard, supra note 108 aux pp. 295–96.

¹¹⁴ Flory, Thiébault, L’Organisation mondiale du commerce, Bruxelles, Bruylant, 1999 aux pp. 62 et s.Google Scholar

¹¹⁵ Ibid. aux pp. 69–70.

¹¹⁶ Les mesures de soutien interne qui ne sont pas soumises à réduction comprennent notamment: les versements directs aux producteurs; le financement du revenu de la production; les aides à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire; le versement au titre de l’aide régionale; la participation financière de l’État à des programmes de garantie des revenus et à des programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus, ibid. aux pp. 65–66. Consulter aussi D. Carreau et P. Julliard, supra note 108 aux pp. 140–52 .

¹¹⁷ Le montant total des subventions accordées au secteur agricole dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), donc les pays développés, s’élevait à 335 milliards de dollars américains en 1998. Rien n’indique qu’elles diminueront. OCDE, Conseil des ministres, Communiqué final Maîtriser la mondialisation, Paris, OCDE, 27 juin 2000.

¹¹⁸ Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 23.

¹¹⁹ Importations qu’ils ont de moins en moins la capacité de payer en raison du contexte économique général, notamment le fardeau de leur dette extérieure.

¹²⁰ Mentionnons l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liés au commerce (MIC); l’ Accord général sur le commerce des services (AGCS).

¹²¹ Ci-après OMC.

¹²² Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 23.

¹²³ Commission des droits de l’homme, 59^e session. Exposé oral du rapporteur, 5 avril 2002. Disponible à l’adresse suivante: “http://www.unhchr.ch/huricane/ huricane.nsf/view01” à la p. 5 (page consultée le 18 octobre 2002).

¹²⁴ Ibid. à la p. 5 de 6 et textes sur le programme de Doha pour le développement: ˂http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min01_f/min01_f.htm˃ (page consultée le 22 janvier 2002).

¹²⁵ Sur le Consensus de Washington, consulter: Beaud, Michel, Mondialisation, les mots et les choses, Paris, Éditions Karthala, 1999 Google Scholar; Reich, Robert, L’Economie mondialisée, Paris, Dunod, 1993 Google Scholar; Amin, Samir “Quelles alternatives à la dimension destructrice de l’accumulation du capital” dans A la recherche d’alternatives — Un autre monde est-il possible? (2001) vol. 7, n° 2, Revue Alternatives Sud, 209 pp.Google Scholar

¹²⁶ Ci-après, respectivement BIRD et FMI.

¹²⁷ Commission des droits de l’homme, supra note 123 à la p. 3.

¹²⁸ “Au droit à la nourriture s’oppose le consensus de Washington,” ibid. à la p. 3.

¹²⁹ PNUD est l’acronyme du Programme des Nations Unies pour le développement et UNICEF celui pour Fonds des Nations Unies pour l’enfance. Ibid. à la p. 3.

¹³⁰ L’exemple du Niger est probant: Report by the special Rapporteur on the right to food submitted in accordance with Commission on Human Rights resolution 2001/25, Addendum, Mission to Niger, Economic and Social Council, supra note 12, Add. 1, 23 . Celui du Vietnam l’est tout autant. Consulter à ce sujet: Michel Chossu-dovsky, La Mondialisation de la pauvreté, Montréal, Écosociété, 1998, aux pp. 129–52. Sur les politiques du FMI consulter: Stiglitz, Jean, La grande désillusion, Paris, Fayard, 2002 aux pp. 27–84.Google Scholar Sur le rôle de l’OMC consulter: Bertrand, Agnès et Kalafatides, Laurence, OMC, le pouvoir invisible, Paris, Fayard, 2002, 332 pp.Google Scholar

¹³¹ Au sujet de ces ententes et sur leur force obligatoire, consulter: N.Q. Dinh et autres, supra note 22 aux pp. 381–89.

¹³² M. Jacquart, supra note 25 à la p. 1155.

¹³³ Cf. supra, titre 1 , A, a.

¹³⁴ Voir le commentaire de W.A. Schabas à ce sujet. W.A. Schabas, supra note 7 à la p. 32 .

¹³⁵ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 57.

¹³⁶ M. Jacquart, supra note 25 à la p. 1162.

¹³⁷ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 50.

¹³⁸ Supra, note 111.

¹³⁹ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 81 .

¹⁴⁰ Ibid. à la p. 88.

¹⁴¹ Ibid. à la p. 134.

¹⁴² Les États-Unis, le Canada et l’Australie.

¹⁴³ Date de la tenue de la Conférence mondiale sur l’alimentation. Rés. 3180 (XXVIII) du 17 décembre 1973 de l’Assemblée générale. Il est important de mentionner aussi la tenue, à Paris du 19 au 23 juin 1978, au siège de l’UNESCO, d’une réunion d’experts sur les droits de l’homme, les besoins humains et l’instauration d’un NOEI. Celle-ci constitue le premier événement où le droit à l’alimentation a été étudié dans la perspective du NOEI. Consulter à ce sujet l’étude présentée par Keba M’Baye sur L’émergence du droit au développement en tant que droit de l’homme dans le contexte du NOEI, SS 78/CONF.630/8, juin 1978.

¹⁴⁴ Ci-après AGNU.

¹⁴⁵ Texte de la Déclaration et des 22 résolutions: supra note 111.

¹⁴⁶ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 125. Sur cette stratégie consulter: Maurice Flory, La troisième décennie pour le développement, (1980) A.F.D.I. 595 à la p. 603.

¹⁴⁷ La lutte contre la faim marque le pas, supra note 17 à la p. 1 .

¹⁴⁸ Objectif 7.4 de la Déclaration, Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 10.

¹⁴⁹ FAO, supra note 2 .

¹⁵⁰ Cassan, Hervé, Le consensus dans la pratique des Nations Unies, (1974) AFDI 456 à la p. 485.Google Scholar

¹⁵¹ Bennouna, Mohamed, “Droit international et développement,” dans Droit international, bilan et perspectives, supra note 21 à la p. 675.Google Scholar

¹⁵² Ibid.

¹⁵³ N.Q. Dinh et autres, supra note 22 à la p. 621.

¹⁵⁴ Ibid. à la p. 643.

¹⁵⁵ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 83.

¹⁵⁶ Ibid. à la p. 139.

¹⁵⁷ L’expression “droit de l’homme” sera utilisée au lieu de “droit de la personne” puisque les instruments internationaux étudiés utilisent la première. K. Mbaye, supra note 21 à la p. 1119.

¹⁵⁸ W.A. Schabas, supra note 7 à la p. 39.

¹⁵⁹ Espell, Hector Gros, “Introduction,” dans Droit international, bilan et perspectives, supra note 21 aux pp. 1243 et s.Google Scholar; W.A. Schabas, supra note 7 à la p. 40. M. Bedjaoui mentionne que la Charte africaine des droits de l’homme fait du droit à la nourriture un droit collectif. M. Bedjaoui, supra note 83 à la p. 1125.

¹⁶⁰ M. Jacquart, supra note 25 à la p. 1156.

¹⁶¹ W.A. Schabas, supra note 7 à la p. 46.

¹⁶² N.Q. Dinhet autres, supra note 22 à la p. 642.

¹⁶³ Distinction que ne fait pas la Déclaration. W.A. Schabas, supra note 7 à la p. 38.

¹⁶⁴ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 49. Schabas indique “qu’ils font certainement partie des règles coutumières et sont probablement aussi dans cette catégorie de normes impératives que le droit international qualifie de Jus Cogens,” W.A. Schabas, supra note 7 à la p. 45.

¹⁶⁵ Sous la réserve, cependant, de la distinction apportée par l’art. 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux, et culturels. Seul le droit d’être à l’abri de la faim, mentionné au par. 2 de l’article constituerait un droit fondamental. Cf. supra première partie, titre 1 , A, a.

¹⁶⁶ M. Bedjaoui, supra note 83 à la p. 1254.

¹⁶⁷ M. Jacquart, supra note 25 à la p. 1161.

¹⁶⁸ Ibid.

¹⁶⁹ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 62 .

¹⁷⁰ On parle de droits non dérogeables, lorsque les conventions de protection des droits de la personne rendent impossible leur suspension.

¹⁷¹ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 49.

¹⁷² N.Q. Dinh et autres, supra note 22 à la p. 643.

¹⁷³ Expression utilisée par Schabas. W.A. Schabas, supra note 7 à la p. 45. Pierre-Marie Dupuy soutient l’idée qu’il existe une tendance à la hiérarchisation des droits de l’homme. P.-M. Dupuy, supra note 98 à la p. 214.

¹⁷⁴ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p.33.

¹⁷⁵ Ibid. à la p. 60.

¹⁷⁶ Ibid. à la p. 61 .

¹⁷⁷ Cf. supra première partie, titre 1, A, b.

¹⁷⁸ Il ne faudrait cependant pas conclure que l’abandon par la Commission du droit international, dans son projet de 2001 , de la distinction entre obligation de moyens (ou de comportement) et obligation de résultat, enlève toute pertinence à celle-ci dans la réalité. Voir à ce sujet: Dinh, N. Q. et autres, 7^e éd. Droit international public, Paris, L.G.D.J., 2002 à la p. 771.Google Scholar

¹⁷⁹ Shue, H., Basic Rights: Subsistence, Affluence and U.S. Foreign Policy, Princeton, N.J., Princeton University Press, 1980 à la p. 60.Google Scholar

¹⁸⁰ Par. 11 ( 1 et 2 ) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, supra note 30.

¹⁸¹ Ibid., al. 11 (2)a) et art 2.

¹⁸² Ibid., par. 2(1).

¹⁸³ Cet événement fut précédé de deux autres, importants dans la genèse du NOEI: la première Commission des Nations Unies pour le commerce et le dévelop-pement (ci-après CNUCED), tenue à Genève en 1964 et la proclamation, en 1970, de la Stratégie des Nations Unies pour la deuxième décennie pour le développement. N.Q. Dinh et autres, supra note 178 à la p. 1012.

¹⁸⁴ Résolutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-V); M. Bennouna, supra, note 151 à la p. 666.

¹⁸⁵ N.Q. Dinh et autres, supra note 178 à la p. 1012.

¹⁸⁶ P.-F. Mercure, supra note 100 à la p. 292. Les PED utilisèrent, jusqu’à un certain point, durant la guerre froide, la crainte de l’expansion du communisme comme condition à l’obtention de concessions de nature économique des PD à économie de marché. D’autres PED, tel Cuba, tirèrent différemment proit du contexte géopolitique mondial. Sur ces questions, consulter: Laïdi, Zaki, L’URSS vue du Tiers-Monde, Paris, Éditions Karthala, 1984, 185 pp.Google Scholar

¹⁸⁷ Voir à ce sujet: Mercure, P.-F., Le choix du concept de développement durable plutôt que celui de patrimoine commun de l’humanité afin d’assurer la protection de l’atmosphère, (1996) 41 R. D. McGill 595 Google Scholar. Sur le concept de développement durable en général, consulter: Epiney, Astrid et Scheyli, Martin, Le concept de développement durable en droit international public, 1997, 7 R.S.D.I.P. 247 à la p. 266 Google Scholar; Hossain, Kamal, “Sustainable Development: a normative framework for evolving a more just and human international economic order, dans Subrata Roy Chowdhury et al., dir., The Right to development as a Principle of Human Right Law, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1992, 259 à la p. 265 Google Scholar; Latouche, Serge, Développement durable: un concept alibi. Main invisible et mainmise sur la nature, 1994, t. XXXV, no 137, Revue Tiers-Monde 77 à la p. 94 Google Scholar; Luff, David, An overview of International Law of Sustainable Development and a confrontation between WTO Rules and Sustainable Development, (1996) n° 1, R.B.D.I. 90 à la p. 144 Google Scholar; Masini, Jean, Après le Sommet de la Terre: Débats sur le développement durable, 1994, t. XXXV, n° 137, Revue Tiers-Monde 9 à la p. 29 Google Scholar; Sands, Philippe J., International Law in the field of Sustainable Development, 1994, t. LXV B.YB.I.L. 303 à la p. 381.Google Scholar

¹⁸⁸ Ci-après CMED. Rapport de la CMED, Notre avenir à tous, Montréal, Les éditions du fleuve, 1989, 454 pp.

¹⁸⁹ Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rés. AG 44/228, Doc. off. AGNU, 44^e sess., Supp. n° 49 (1989).

¹⁹⁰ Consulter les références citées par D. Luff, supra note 187 à la p. 97.

¹⁹¹ I) L’Agenda 21, Doc. A/CONF. 151/26 (vol. III). 2) Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptée le 13 juin 1992 . Texte reproduit dans: 31 ILM 874. Le principe 12 de cette dernière, relatif à la promotion par tous les États d’un “système économique ouvert et propre à engendrer une croissance économique et un développement durable,” situe bien le contexte économique dans lequel le développement durable évoluera. 3) Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCCC), adoptée à Rio de Janeiro le 9 mai 1992. Doc. NU A/AC.237/18 (Partie II)/Add. 1. Texte reproduit dans le rapport de la CMED, supra note 188 aux pp. 237-58. Texte anglais dans: 31 I.L.M. 849. 4) Convention sur la diversité biologique, Doc. A/CONF. 151/26 (vol. III). 5) Déclaration sur les forêts, adoptée à Rio de Janeiro le 14 août 1992, Doc. A/CONF. 151/26 (vol. III), supra note 95.

¹⁹² Par exemple l' Accord de Marrakech, établissant l’OMC, signé le 15 avril 1994 et la Convention sur la désertiication, signée en octobre 1994. Le texte de l’Accord de Marrakech et les textes qui y sont relatifs sont publiés dans: Dennin, J. F., dir., Law & Practice of the World Trade Organization, New-York, Oceana Publications, 1995 Google Scholar. Le texte de la Convention sur la désertiication est publié dans: ( 1994) 33 I.L.M., 1328.

¹⁹³ Kiss, A.-C. et Doumbé-Billé, Stéphane, La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, (1992) t. XXXVIII A.F.D.I. 823 Google Scholar. Consulter la décision de la Cour internationale de justice dans l’affaire relative au Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) Répertoire de la CIJ, 1997, 7; § 140. Disponible à l’adresse Internet suivante: ˂http://www.icj-cij.org/cijwww/cdocket/chs/cHS˃ (page consultée le 12 octobre 2002).

¹⁹⁴ Revesz, Richard L., Sands, Philippe et Stewart, Richard B., Environmental Law, the Economy, and Sustainable Development, Cambridge, Cambridge University Press, 2000 à la p. 374.CrossRefGoogle Scholar

¹⁹⁵ P.-M. Dupuy, (1997) RGDIP 886. L’auteur indique aussi qu’il s’agit d’“une matrice conceptuelle définissant la perspective générale dans laquelle les prin-cipes établis ou en voie de consolidation doivent être restitués et adaptés.” P.-M. Dupuy, supra note 98 à la p. 105; N.Q. Dinh et autres, supra note 22 à la p. 1253.

¹⁹⁶ Mercure, P.-F., La proposition d’un modèle de gestion intégrée des ressources naturelles communes de l’humanité, (1998) A.C.D.I. 46.Google Scholar Pour une analyse de chacun de ces principes, consulter D. Luff, supra note 187 aux pp.99–116 et A. Epiney et M. Scheyli, supra note 187 aux pp. 247–66. La plupart de ces principes sont mentionnés dans la Déclaration de Rio aux art. 2, 3, 5, 9, 11, 12-14, 21, 26 et 27. L’obligation, pour les PD, de transférer des ressources financières additionnelles vers les PED, bien que non mentionnée expressément dans la Déclaration de Rio, se retrouve au par. 4(7) de la CCCC, ainsi qu’au par. 20(4) de la Convention sur la diversité biologique.

¹⁹⁷ Il sufit pour se convaincre de cette afirmation de se reporter au chapitre 3 du rapport de la CMED, intitulé: Le rôle de l’économie mondiale, dans lequel l’organisme traite des revendications historiques des PED en faveur d’un NOEI. CMED, supra note 188.

¹⁹⁸ N.Q. Dinh et autres, supra note 22 à la p. 1013.

¹⁹⁹ CMED, supra note 188.

²⁰⁰ Consulter à ce sujet le chapitre 3 de la première partie du Rapport intitulé: Le Rôle de l’économie mondiale, CMED, ibid. aux pp. 79–109; Voir aussi: Rigaux, François, Réflexions sur un nouvel ordre mondial, 1991, 3 R.A.D.I.C. 653 à la p. 667.Google Scholar

²⁰¹ P.-F. Mercure, supra note 196 aux pp. 73–89.

²⁰² Ibid. aux pp. 43–44.

²⁰³ Que l’on pense, par exemple, aux déclarations faites par les PED à l’AGNU du 1^er au 5 octobre 2001 , relativement à la lutte anti-terroriste à laquelle les PD veulent les associer. Les PED élaborèrent amplement sur le thème de la pauvreté, mentionnant qu’elle constituait la cause principale du terrorisme. Ils annonçaient ainsi leurs couleurs dans les négociations d’ententes à venir sur cette question. P.- F. Mercure, supra note 6.

²⁰⁴ D. Luff, supra note 187 à la p. 98.

²⁰⁵ Ibid. à la p. 99.

²⁰⁶ Des publicistes n’hésitent d’ailleurs pas à affirmer ce qui suit: “Malgré tout, le concept de ‘nouvel ordre économique international’ est à l’origine de nou-veaux objectifs que se fixe la communauté internationale; il a débouché, en particulier, sur la notion de ’développement durable’…” N.Q. Dinh et autres, supra note 22 à la p. 1012.

²⁰⁷ Cf. supra note 6.

²⁰⁸ M. Jacquart, supra note 25 à la p. 1170.

²⁰⁹ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 193.

²¹⁰ Ibid. à la p. 202.

²¹¹ Ibid. à la p. 205.

²¹² Cf. supra première partie.

²¹³ M. Bedjaoui, supra note 83 à la p. 1240.

²¹⁴ Morin, Jacques-Yvan, Rigaldies, Francis et Turp, Daniel, Droit international public, tome 1, 3^eéd., Montréal, Thémis, 1997 à la p. 691.Google Scholar

²¹⁵ Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte de Nations Unies. Dans P.-M. Dupuy, supra note 29 à la p. 32.

²¹⁶ Art. 1, ibid. Cet article fait de la coopération un moyen, contrairement à l’art. 1 de la Charte rédigé près de vingt-cinq ans auparavant qui faisait de la coopération une fin: “Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction. Ibid. à la p.3.

²¹⁷ Le Petit Robert, Paris, Dictionnaires Le Robert, 2002 à la p. 514.

²¹⁸ Ibid. à la p. 645.

²¹⁹ FAO, supra note 2 à la p. 4.

²²⁰ Cf. supra première partie, titre 1 , B, a.

²²¹ Ibid. à la p. 51.

²²² A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 52.

²²³ M. Bedjaoui, supra note 83. Les PED peuvent appuyer leur action en faisant valoir que la sécurité alimentaire collective constitue un pré-requis indispens-able à la réalisation de droits primaires, tels le droit à la vie et le droit au développement.

²²⁴ Economic and Social Council, supra note 12 à la p. 15.

²²⁵ Conseil économique et social, supra note 9 à la p. 21 .

²²⁶ Ibid.

²²⁷ Sur les risques de la mondialisation sauvage pour l’autonomie des pays les plus pauvres, voir: Gélinas, Jacques B., La globalisation du monde, Montréal, Écoso-ciété, 1994 aux pp. 225–41Google Scholar; Conseil économique et social, supra note 9 aux pp. 27 et s.

²²⁸ M. Bedjaoui, supra note 83 à la p. 1257.

²²⁹ Sur cette conférence, consulter Patel, S.-J., L’autonomie collective des pays en développement, 1976 Revue Tiers-Monde 199 à la p. 214.Google Scholar

²³⁰ Feuer, Guy et Cassan, Hervé, Droit international du développement, 2^e éd., Paris, Dalloz, 1991 à la p. 10.Google Scholar

²³¹ Kimon Valaskakis, La planète est-elle encore gouvernable?, Le Devoir, 20 janvier 2003 , A6. L’auteur, qui a été ambassadeur du Canada à l’OCDE, donne comme exemples de liaisons stratégiques à effectuer: “lier le terrorisme à l’injustice (réelle ou imaginée); lier l’économie à l’environnement et à la technologie; la gouvernance d’entreprise à la gouvernance publique.”

²³² Ibid.

²³³ Ibid.

²³⁴ P.-F. Mercure, supra note 196 aux pp. 73–89.

²³⁵ Sur la coopération Sud-Sud, consulter: Mahiou, Ahmed, Le cadre juridique de la coopération Sud-Sud, (1993) 4, vol. 241 R.C.A.D.I. 9 à la p. 193.Google Scholar Consulter aussi les documents mentionnés à la section Coopération entre pays en développement dans: N.Q. Dinh et autres, supra note 22 à la p. 1018.

²³⁶ Les pays les moins avancés (PMA), les plus pauvres des PED, sont les principales victimes des problèmes alimentaires. Ils pourraient aussi initier la démarche. Ils étaient 49 en 2001: ˂http://r0.unctad.org/conference/french/pma.pdf˃ (page consultée le 22 janvier 2003).

²³⁷ G. Feuer et H. Cassan, supra note 230 à la p. 12.

²³⁸ Ibid.

²³⁹ Ibid. à la p. 13.

²⁴⁰ A. Bensalah-Alaoui, supra note 27 à la p. 16.

²⁴¹ Le Conseil mondial sur l’alimentation (CMA) a été créé par l’AGNU afin d’établir un système convenable visant à assurer la sécurité alimentaire mondiale. Résolution 3348 (XXIX) de l’AGNU.

²⁴² Economic and Social Council, supra note 12 à la p. 9.

²⁴³ M. Jacquart, supra note 25 à la p. 1171 .