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La lune: patrimoine commun de l’humanité
Published online by Cambridge University Press: 09 March 2016
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Il Semble Qu’une dizaine d’années soit une bonne moyenne pour la conclusion de chacun des travaux du Sous-Comité juridique du Comité de l’Utilisation pacifique de l’Espace extra-atmosphérique des Nations Unies. En effet, presque dix ans se sont écoulés entre la première référence faite au besoin d’établir des principes juridiques sur les questions relatives à la lune et autres corps célestes et l’approbation du projet “d’Accord régissant les activités des Etats sur la lune et autre corps célestes” à la trente-quatrième session de l’Assemblée générale des Nations Unies en 1979.
- Type
- Notes and Comments
- Information
- Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 17 , 1980 , pp. 280 - 291
- Copyright
- Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 1980
References
1 Au moment où cette note est écrite, la 34ème session de l’Assemblée générale est en cours, et l’auteur ne possède pas la référence finale de l’Accord qui vient d’être adopté lors de la dernière semaine d’octobre.
2 Rapport du Sous-Comité juridique sur les Travaux de sa géme session, A/AC 105 C.2/L.71 et Corr. 1, 1970. Voir aussi A/AC 105/85.
3 A/8391 et Corr. 1, 1971.
4 Rapport Comité, para. 38; 10 septembre 1971.
5 Res. 2776 (XXVI) A.G.N.U.
6 Recueil des Traités du Canada, 1967, N0. 19.
7 Recueil des Traités du Canada, 1975, N0. 6, non ratifiée par le Canada avant 1975.
8 Recueil des Traités du Canada, 1975, non ratifiée par le Canada avant 1975.
9 Recueil des Traités du Canada, 1976, N0. 36.
10 Voir supra, n. 2; notre souligné.
11 Voir supra, n. 3.
12 Rapport du Sous-Comité juridique, A/AC/105/218, p. 6 et Annexe 1.
13 Assemblée générale, Documents officiels, 1979, trente-quatrième session, Supplément No. 20, A/34/20.
14 Voir Gorove, Studies in Space Law, pp. 168–72.
15 Voir Art. 2, para. 1, A/AC 105/101, p. 8, et Art. 1 et 3 du Traité de l’Espace.
16 Voir Art. 2, para. 1 de l’Accord sur la Lune: “Tous les Etats parties utilisent la Lune exclusivement à des fins pacifiques”; et voir Art. 4 du Traité de l’Espace.
17 Art. 4, para, 1 des textes de 197a et 1979.
18 Art. 4, para. 3 et 4 du texte de 1972.
19 Art. 1, para. 2 et 3 du Traité de l’Espace.
20 Ibid., Art. 12.
21 Ibid.
22 De tels autres sujets, qui soulèvent des questions plus immédiatement politiques parce qu’elles ont des retombées pratiques immédiates et qui ne seront peut-être pas résolues dans le cadre de ce Sous-Comité sont la télévision directe par satellite, la télédétection par satellites et règlement de l’utilisation des sources d’énergie nucléaire.
23 Rappelons-nous l’acceptation des Actes finals du WARC 1977 et leur non-ratification; de même, on peut faire un parallèle avec les difficultés rencontrées dans la Troisième Conférence du Droit de la mer.
24 Voir “Would-Be Space Colonists Lead Fight against Moon Treaty,” Washington Post, 30 octobre 1979 et l’éditorial du même journal intitulé “Way Out” 31 octobre 1979.
25 Voir supra, n. 13, Annexe 1, p. 29.
26 Ibid.