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La délimitation du plateau continental entre le Canada et les Etats-Unis dans la mer de Beaufort

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

Michel Frederick
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La Relation Geographique entre le Canada et les Etats-Unis est unique. Ensemble, ils occupent la majeure partie du continent nord-américain tout en s’individualisant l’un de l’autre par une frontière politique est-ouest (de l’Atlantique au Pacifique) et nord-sud (entre l’Alaska et le Yukon) qui totalise plus de 6,500 kilomètres de longueur. Les côtes canadiennes et américaines sont baignées par trois océans et les plateaux continentaux adjacents à ces côtes occupent respectivement, selon la classification mondiale, le deuxième et le troisième rang quant à leur superficie.

Type
Articles
Information
Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 17 , 1980 , pp. 30 - 98
Copyright
Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 1980

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References

1 Communiqué du ministère canadien des Affaires extérieures, no. 120, le 17 décembre 1973 et Accord Canada-Danemark, Recueil des traités du Canada, no. 9, 1974.

2 Ressources du Canada en pétrole et gaz naturel, rapport présenté par Energie, Mines et Ressources Canada, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1977, à la p. 41.

3 Soit environ 3 milliards de barils de pétrole et 43 billions de pieds cubes de gaz naturel. Voir Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires extérieures et de la Défense nationale, Chambre des communes, 12 décembre 1973, fascicule 27, appendice O, pp. 95-106.

4 Tous les experts consultés (du ministère des Affaires indiennes et du Nord et du ministère de l’Energie, des Mines et des Ressources) nous ont confirmé qu’il s’agit là des seules données présentement disponibles et que ces données ne permettent pas une affirmation plus catégorique que celle-là (un potentiel “intéressant”) sur le potentiel énergétique de la région considérée. Toutefois, tous s’entendent pour dire que bien que le potentiel ne soit pour l’instant qu’“intéressant,” cela ne signifie pas pour autant qu’il doit être laissé pour compte.

5 Affaires du Plateau continental de la mer du Nord, 1969 Recueil C.I.J. 4, au para. 49.

6 4 Whiteman, Digest of International Law 752.

7 Buzan, B. G. and Johnson, B., Canada at the Third Law of the Sea Conference: Policy, Role and Prospects, Occasional Paper 29, Kingston (Rhode Island), Law of the Sea Institute, University of Rhode Island, décembre 1975, p. 4.Google Scholar

8 Le projet de 1951, axé principalement sur la notion d’accord entre Etats, se lisait comme suit:

Deux ou plusieurs Etats, dont le territoire est contigu au même plateau continental, devraient fixer, par voie d’accord, les limites de leurs zones respectives dans le plateau continental. A défaut d’accord, les parties seront tenues de soumettre le différend à une procédure de conciliation. (Annuaire de la Commission du droit international, 1953, vol. 2, à la p. 48)

tandis que le projet de 1953, axé principalement sur la notion d’équidistance, était libellé en ces termes:

En principe, la délimitation du plateau continental s’effectue, sous réserve de tout accord conclu entre les deux Etats, par l’application du principe de l’équidistance.

Voir U.N. Doc. A/CN 4 SER. А/1953/Add. 1 vol. 2.

9 A cet égard voir notamment: Brown, E. D., The North Sea Continental Shelf Cases, (1970) 23 Current Legal Problems 187 Google Scholar; Goldie, L. F. E., The North Sea Continental Shelf Cases: A Postscript, (1972) 18 N.Y. Law Forum 411 Google Scholar; Grisel, Etienne, The Lateral Boundaries of the Continental Shelf and the Judgment of the International Court of Justice in the North Sea Continental Shelf Cases, (1970) 64 Am. J. Int. L. 562 CrossRefGoogle Scholar; Johnson, D. H. N., The North Sea Continental Shelf Cases, (1969) 3 Int. Rel. 522 Google Scholar; Murray, S. J., The North Sea Continental Shelf Cases: A Critique, (1969-70) 24 JAG J. 87 Google Scholar; Nelson, L. D. M., The North Sea Continental Shelf Cases and Law Making Conventions, (1972) Mod. L.R. 52.CrossRefGoogle Scholar

10 Affaires du Plateau continental de la mer du Nord, précitées note 5, à la p. 6.

11 Ibid., 29.

12 Ibid., 31.

13 Ibid.

14 Ibid., 23.

15 Ibid., 32.

16 Ibid., 35.

17 Ibid., 46.

18 Ibid., 47.

19 Ibid.

20 Ibid., 49, 50.

21 Ibid., 52.

22 Sentence arbitrale de 1977 délimitant le plateau continental de la France et du Royaume-Uni dans la Manche, para. 47.

23 Ibid., para. 70.

24 Ibid., para. 84.

25 Ibid., para. 97.

26 Ibid.

27 Ibid., para. 78.

28 Ibid., para. 79.

29 Ibid., para. 81.

30 Ibid.

31 Ibid., para. 100.

32 Ibid., para. 101.

33 Ibid.

34 Cette session s’est tenue du 20 juin au 29 août 1974.

35 Cette session s’est tenue du 17 mars au 9 mai 1975.

36 Il s’agit de l’art. 70 du document de la Deuxième Commission. Renvoi: A/Conf. 62/W.P. 8/Part. 2, 7 mai 1975.

37 Cette session s’est tenue à New York du 22 mars au 7 mai 1976.

38 Document A/Conf. 62/W.P. 8/Rev. 1/2e partie, 6 mai 1976.

39 Au cours de la sixième Session (du 23 mai au 15 juillet 1977), le Texte unique de négociation révisé a été remplacé par le Texte de négociation composite officieux. L’article 70 (TUNR), qui traite de la délimitation du plateau continental entre Etats limitrophes ou qui se font face, est alors devenu l’article 83 (TNCO). Toutefois, au cours de la huitième Session (du 19 mars au 29 avril 1979), le TNCO a été révisé et porte maintenant le titre de Texte de négociation composite officieux/révision 1 (TNCO/REV 1). L’article 83 demeure cependant inchangé.

40 Griesel, loc. cit., note 9, à la p. 578.

41 Ibid., 570.

42 Ibid.

43 Pharand, Donat, The Law of the Sea of the Arctic with Special Reference to Canada 299 (Ottawa: University of Ottawa Press, 1973)Google Scholar. Mots mis en italique par nos soins.

44 Voir à cet égard l’opinion dissidente du juge Lacks dans les Affaires du Plateau continental de la mer du Nord, précitées note 5, à la p. 299.

45 Ibid., à la p. 47, où la Cour internationale de justice conclut en ce sens.

46 Voir Annuaire de la Commission du droit international, 1953, vol. 2, aux pp. 77-79. Mots mis en italique par nos soins.

47 U.N. Doc. A/CN.4/61/Add. 1 Ann. pp. 6, 7.

48 Le cheminement du principe de l’equidistance, de 1952 à 1958, au sein des Nations-Unies est soigneusement décrit par Etienne Griesel dans son article précité (note 9) aux pp. 571-77.

49 Affaires du Plateau continental dans la mer du Nord, précitées note 5, à la p. 17.

50 Voir à cet égard Hodgson, R. D. et Cooper, E. J., Technical Delimitation of a Modern Equidistant Boundary, (1976) 3 Ocean Devel. & Int. L. 361.Google Scholar

51 Affaires du Plateau continental de la mer du Nord, précitées note 5, à la p. 23.

52 Ibid.

53 Sentence arbitrale de 1977 délimitant le plateau continental de la France et du Royaume-Uni dans la Manche, para. 70.

54 Affaires du Plateau continental de la mer du Nord, précitées note 5, à la p. 144.

55 Ibid., 46.

56 Ibid., 42.

57 Sentence arbitrale de /077 délimitant le plateau continental de la France et du Royaume-Uni dans la Manche, para. 68.

58 Voir Annuaire de la Commission du droit international, 1953, vol. 2, à la p. 216.

59 Voir (1958) U.N. Doc. A/Conf. 13/39, (1958) U.N. Doc. A/Conf. 13/42.

60 Griesel, loc. cit. note 9, p. 581.

61 Mots mis en italique par nos soins.

62 Hodgson et Cooper, loc. cit. note 50, à la p. 364.

63 Pharand, op. cit. note 43, à la p. 301.

64 Ibid., 300. Voir également (1958) U.N. Doc. A/Conf. 13/42, à la p. 93.

65 Sentence arbitrale de 1977 délimitant le plateau continental de la France et du Royaume-Uni dans la Manche, para. 188.

66 Certains estiment que l’expression “circonstances pertinentes,” employée dans le Texte de négociation composite officieux/révision 1 et dans la Sentence arbitrale de 1977 délimitant le plateau continental dans la Manche, a une portée plus large que l’expression “circonstances spéciales.” Bien que cela puisse être vrai au regard de la conception que l’on pouvait se faire des “circonstances spéciales” au moment où la Convention sur le plateau continental a vu le jour en 1958, nous sommes d’avis que la décision de la Cour internationale en 1969 et la sentence arbitrale de 1977 ont à ce point élargi le concept des “circonstances spéciales” qu’il n’y a vraiment aucune raison à chercher aujourd’hui à établir une distinction entre ces deux expressions.

67 Brown, E. D., The Legal Regime of Hydrospace 62–69 (London: Stevens & Sons, 1971).Google Scholar

68 Voir U.N. Doc. A/CN. 4/32, à la p. 57.

69 Voir U.S. Department of State, International Boundary Study, Series A — Limits in the Seas, no. 12, 10 mars 1970.

70 Voir Oda, S., The International Law of the Ocean Development, tome 2, 63, 64 (Leyde: Sijthoff International Publishing Co., 1975).Google Scholar

71 Voir Oda, S., The International Law of the Ocean Development, 415 (Leyde: Sijthoff International Publishing Co., 1972).Google Scholar

72 Ibid., 417, 418.

73 Voir les Sommaires sur les délimitations entre Etats adjacents et se faisant face, préparés par John Cooper, hydrographe, pour le compte du ministère des Affaires extérieures, 1978 (non publiés).

74 U.N. Treaty Series, vol. 551, à la p. 214.

75 U.N. Treaty Series, vol. 634, à la p. 71.

76 Communiqué du ministère canadien des Affaires extérieures, no. 120, le 17 décembre 1973.

77 Voir Oda, op. cit. note 71, aux pp. 428-31. Ainsi que Oda, op. cit. note 70, aux pp. 68-72, et Cooper, loc. cit. note 73.

78 1972 RGDIP 1183.

79 Cooper, loc. cit. note 73.

80 Ibid.

81 RFA — Royaume-Uni 1973 RGDIP 565; Danemark — Royaume-Uni 1973 RGDIP 567; Pays-Bas — Royaume-Uni 1973 RGDIP 569.

82 1974 RGDIP 265.

83 1975 RGDIP 188; et Oda, op. cit. note 70, aux pp. 92-114.

84 Voir Rigaldies, F., La délimitation du plateau continental entre états voisins , 1976 Can. Yearbook of Int. L. 116, à la p. 157, note 128.Google Scholar

85 Cooper, loc. cit. note 73.

86 Sentence arbitrale de 1977 délimitant le plateau continental de la France et du Royaume-Uni dans la Manche, para. 196, 244.

87 U.N. Treaty Series, vol. 566, à la p. 31.

88 U.N. Treaty Series, vol. 640, à la p. 111.

89 (1968) 7 I.L.M. 547.

90 Voir Oda, op. cit. note 71, aux pp. 428, 431.

91 Cooper, loc. cit. note 73.

92 Voir Oda, op. cit. note 70, aux pp. 72-88.

93 Cooper, loc. cit. note 73.

94 Voir U.S. Department of State, International Boundary Study, Series A: Limits in the Seas, no. 17, 27 mai 1970.

95 Voir Cooper, loc. cit. note 73.

96 Voir Lang, J., Le plateau continental de la mer du Nord 147 (Paris: L.G.D.J., 1970)Google Scholar.

97 1970 RGDIP 565.

98 Voir Cooper, loc. cit. note 73.

99 Ibid.

100 Ibid.

101 Ibid.

102 Ibid.

103 (1971) 10 I.L.M. 600.

104 (1970) I.L.M. 697.

105 Voir Cooper, loc. cit. note 73.

106 1975 RGDIP 190.

107 Voir Cooper, loc. cit. note 73.

108 Ibid.

109 Rigaldies, loc. cit. note 84, à la p. 158.

110 Voir à cet égard Pharand, op. cit. note 43, aux pp. 315, 316.

111 Affaires du Plateau continental de la mer du Nord, précitées note 5, à la p. 52; Sentence arbitrale de jgjj délimitant le plateau continental de la France et du Royaume-Uni dans la Manche, para. 100.

112 Ibid., 49. Mots mis en italique par nos soins.

113 Sentence arbitrale de 1977 délimitant le plateau continental de la France et du Royaume-Uni dans la Manche, para. 81-97.

114 Ibid., para. 243.

115 Parry, C., éd., The Consolidated Treaty Series, vol. 75, à la p. 98 (New York: Oceana Publications, 1969).Google Scholar

116 Ibid. Mots mis en italique par nos soins.

117 Ibid. Mots mis en italique par nos soins.

118 Robert, P., Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française 957 (Paris: Société du nouveau Littré, 1976).Google Scholar

119 Grand Larousse encyclopédique, tome 1, à la p. 544 (Paris: Librairie Larousse, 1960).

120 Recueil De Martens, N. R., 2e série, I, à la p. 39.

121 Voir sous ce rapport Ewart, J. S., The Kingdom of Canada, Imperial Federation, The Colonial Conferences, The Alaska Boundary and Other Papers 299–347 (Toronto: Morang and Co. Ltd., 1908).Google Scholar

122 Acte du Territoire du Yukon, 1898 S.C. chap. 6, annexe. Mots mis en italique par nos soins.

123 Voir Ewart, op. cit. note 121, aux pp. 310 et ss.

124 Voir Hackworth, G. H., Digest of International Law, vol. 1, 767–71 (New York: Garland Publishing Inc., 1973).Google Scholar

125 Gazette du Canada, vol. 31, janvier-juin 1898, DORS 97-3388: “Le district de Franklin comprenant les péninsules Melville et Boothia, les terres de Baffin, North Devon, Ellesmere, Grant, North Somerset, Prince de Galles, Victoria, Wollaston, Prince Albert et Banks, les îles Parry et toutes ces terres et îles comprises entre le cent quarante-unième méridien du longitude ouest de Greenwich à l’ouest, et le détroit de Davis, la baie de Baffin, Smith Sound, canal Kennedy et canal Robeson à l’est qui ne sont pas incluses dans aucun autre district provisoire.”

126 On attribue généralement l’origine de la théorie des secteurs à l’intervention en Chambre du sénateur Poirier le 20 février 1907. Pour l’historique de la théorie des secteurs et une analyse fort intéressante de l’application de cette théorie dans l’Arctique voir Pharand, op. cit. note 43, aux pp. 123-27, 13441 et 170-76.

127 Statuts du Canada, 18–19 Ehz. II, chap. 47.

128 Statuts du Canada, 1974-75-76, chap. 55.

129 Décret du Conseil C.P. 1977-379.

130 Une excellente carte montrant l’emplacement de ces permis d’exploitation fut publiée le 9 décembre 1974 dans Oilweek.

131 Pharand, op. cit. note 43, à la p. 318. Mots mis en italique par nos soins.

132 Voir: U.S. Note no. 103 du 20 mai 1976; U.S. Public Notice no. 506 du 1er novembre 1976; et U.S. Note no. 626 du 22 décembre 1976.

133 (1952) Recueil C.I.J. 93, à la p. 107.

134 (1951) Recueil C.I.J. 116.

135 Ibid., 139.

136 Affaires du Plateau continental de la mer du Nord, précitées note 5, à la p. 49. Mots mis en italique par nos soins.

137 Cette limite externe serait ainsi conforme aux nouvelles dispositions envisagées à l’article 76 du TNCO/REV.1.

138 Voir Annuaire de la Commission du droit international, 1953, vol. 2, à la p. 77.

139 Pharand, op. cit. note 43, à la p. 312.

140 Alexander, L. M., éd., The Law of the Sea: Proceedings of the Third Annual Conference of the Law of the Sea Institute, June 24-S7, 1968, 195 (Rhode Island: University of Rhode Island Publications, 1968).Google Scholar

141 Afaires du Plateau continental de la mer du Nord, précitées note 5, à la p. 52; Sentence arbitrale de 1977 délimitant le plateau continental de la France et du Royaume-Uni dans la Manche, para. 1oo.

142 Ibid., para. 96.

143 Rigaldies, loc. cit. note 84, à la p. 174.