¹ Rapport annuel de la Banque des règlements internationaux (BRI) aux pp. 180–83 (ci-après BRI).

² Rapport annuel de la Banque mondiale (1998) aux pp. 34–36 (ci-après Banque Mondiale).

³ Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (1997) à la p. 33 (ci-après Bretton Woods).

⁴ Bretton Woods, supra note 3 à la p. 22.

⁵ Le “Prêt à l’apprentissage et à l’innovation” et le “Prêt de programmes souples” dans: Banque mondiale aux pp. 201–2.

⁶ En décembre 1997, une aide de 58 milliards $US a été annoncée, comprenant un second fonds d’aide de 23 milliards $US auquel le Canada s’est engagé à verser 1 milliard $US, dans: Bretton Woods, supra note 2 à la p. 10.

⁷ Code de libéralisation des mouvements de capitaux, OCDE.

⁸ Bretton Woods, supra note 3 à la p. 15.

⁹ Financial Stability in Emerging Market Economies: A Strategy for the Formulation, Adoption and Implementation of Sound Principles and Practices to Strengthen Financial Systems, avril 1997.

¹⁰ Colas, B., “Le Canada et le système monétaire international en 1996” (1997) 35 A.C.D.I. 333.Google Scholar

¹¹ Survey of Disclosures about Trading and Derivative Activities of Banks and Securities Firms içjç/6, novembre 1997.

¹² Principles for the Management of Interest Rale Risk, septembre 1997.

¹³ Framework for the Evaluation oj’Internal Control Systems, janvier 1998.

¹⁴ Amendement à l’accord sur les fonds propres de. juillet iç/88, 7 avril 1998.

¹⁵ Document soumis à consultation sur la compensation des éléments de Bilan, 7 avril 1998.

¹⁶ Normes de fonds propres — Risque de marché, novembre 1997.

¹⁷ Rapport annuel du bureau du Surintendant des institutions financières 1997–1998 à la. p. 10.

¹⁸ BRI, supra note 1 à la p. 187.

¹⁹ Disclosure Framework for Securities Settlement Systems, 1997.

²⁰ Clearing Arrangements for Exchange-Traded Derivatives, 1997.