¹ Communiqué des Ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G–20, 17 novembre 2001 [ci-après Communiqué du G–20].

² Communiqué du G–20, supra note 1.

³ Parmi les autres mesures permises en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au gel des avoirs, il faut mentionner la publication du nom des groupes terroristes dont les avoirs ont été gelés ainsi que la publication du montant des avoirs ainsi gelés.

⁴ L’Argentine et la Turquie ont, à nouveau, bénéficié du soutien du FMI. S’agissant de l’Argentine, le FMI a approuvé une bonification de 8 milliards de dollars américains de l’Accord de conirmation de trois années et de la Facilité de réserve supplémentaire de l’Argentine. Quant à la Turquie, le FMI a approuvé un soutien financier additionnel de 8 milliards de dollars américains en mai 2001. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2001 à la p. 11 [ci-après Bretton Woods 2001].

⁵ Bretton Woods 2001, supra note 4 à la p. 15.

⁶ Ibid.

⁷ Ibid. à la p. 20.

⁸ Ibid. à la p. 18.

⁹ Ibid. à la p. 23.

¹⁰ Ibid.

¹¹ Ibid. à la p. 39.

¹² Ibid. à la p. 40.

¹³ Ibid. à la p. 41.

¹⁴ Ibid. à la p. 75

¹⁵ Ibid. à la p. 54.

¹⁶ Ibid. à la p. 53.

¹⁷ Pour que cette stratégie soit mise en oeuvre, plusieurs facteurs doivent être réunis parmi lesquels la création d’un climat propice à l’investissement, la prestation d’un soutien direct aux sociétés privées, l’appui à la participation du secteur privé à l’infrastructure, le renforcement du rôle du secteur privé pour soutenir les efforts publics déployés pour offrir un accès universel et abordable aux services sociaux ou encore l’adoption d’une nouvelle approche ciblant mieux les subventions destinées aux démunis et améliorant la prestation des services

¹⁸ Bretton Woods 2001, supra note 4 aux pp. 57–58.

¹⁹ Ce Cadre est devenu le principal véhicule permettant d’intégrer de manière cohérente le commerce aux stratégies d’aide aux pays dans la mesure où la Banque mondiale assume le rôle de chef de file.

²⁰ Bretton Woods 2001, supra note 4 à la p. 42.

²¹ Ibid. à la p. 43.

²² Ce fonds, qui constitue le premier mécanisme d’échange commercial des émissions de carbone, finance plusieurs projets destinés à réduire de manière substantielle les émissions de gaz à effet de serre. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2000 aux pp. 58–59 [ci-après Bretton Woods 2000]

²³ Bretton Woods 2001, supra note 4 aux pp. 56–57.

²⁴ D’ailleurs, l’Afghanistan deviendra admissible aux prêts concessionels de la Banque mondiale dès que le pays aura réglé l’arriéré dû à l’IDA. Bretton Woods 2001, supra note 4 aux pp. 33 et 38.

²⁵ Bretton Woods 2001, supra note 4 aux pp. 58–59.

²⁶ La révision menée en vue d’un nouvel Accord prend appui sur trois piliers, à savoir le ratio minimal de fonds propres, le processus de surveillance prudentielle et les exigences en matière de communication financière.

²⁷ Rapport de gestion, Commission fédérale des banques 2001 aux pp. 156 et 249–56 [ci-après Commission fédérale].

²⁸ Ibid. à la p. 257.

²⁹ Ibid. aux pp. 257–58.

³⁰ Ibid. aux pp. 260–61. L’origine de ces “Customer due diligence for banks” remonte à l’année 1999. Au cours de l’année 1999, le Comité de Bâle a constaté la disparité des règles relatives à l’identiication des clients en matière internationale. Ce constat a convaincu le Comité de Bâle qu’il devait élaborer des standards minimaux en matière d’identification.

³¹ L’OICV a organisé sa conférence annuelle à Stockholm du 23 au 29 juin 2001.

³² Commission fédérale, supra note 27 à la p. 262.

³³ Ibid. à la p. 263.

³⁴ Ibid. à la p. 263.

³⁵ Ibid. à la p. 264.

³⁶ Deuxième rapport visant à identifier les territoires ou pays non coopératifs: Améliorer au plan mondial les mesures de lutte contre le blanchiment, 22 juin 2001 [ci-après Rapport GAFI]. Parmi les territoires ou pays considérés comme non coopératifs à cette date: Iles Cook, Dominique, Egypte, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Israel, Liban, Iles Marshall, Myanmar, Nauru, Nigeria, Niue, Philippines, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès et Saint-Vincent et les Grenadines. Lors de la réunion du 7 septembre 2001, la Grenade et l’Ukraine ont été ajoutés à cette liste.

³⁷ Commission fédérale, supra note 27 à la p. 269. Le GAFI a recommandé le 22 juin 2001 d’appliquer des contre-mesures à Nauru, les Philippines et la Russie à compter du 30 septembre 2001. Rapport GAFI, supra note 36.

³⁸ Colas, B., “Le Canada et le système financier international en 2000,” A.C.D.I., 2001.Google Scholar

³⁹ Commission fédérale, supra note 27 à la p. 269.

⁴⁰ Rapport annuel 2001 de la Commission des Opérations de Bourse à la p. 196.

⁴¹ Rapport annuel 2001 de la Commission des Opérations de Bourse à la p. 197.