¹ Voir Rapport annuel de la Banque Mondiale 1989 (1989) 245 p.

² Le Groupe des Sept se réunit chaque année, à tour de rôle, dans chacun des sept pays membre suivants: France (Rambouillet 1975, Versailles 1982, Paris 1989), États-Unis (Porto Rico 1976, Williamsburg 1983), Royaume-Uni (Londres 1977 et 1984), RFA (Bonn 1978 et 1985), Japon (Tokyo 1979 et 1986), Italie (Venise 1980 et 1987) et Canada (Montebello 1981, Toronto 1988). Le Président de la Commission de la Communauté européenne et le Président du Conseil des ministres de la Communauté européenne sont généralement associés à ces rencontres. Les réunions du G-7 ont pour objectif d’élaborer des politiques macro-économiques destinées à promouvoir une croissance équilibrée.

³ Le Club de Paris est un groupe officieux inter-gouvernemental dont l’objet est de renégocier les dettes dues aux créanciers du secteur public. La présidence et le secrétariat sont assurés par le trésor français. Les principaux participants sont les membres de l’OCDE. Voir Banque mondiale, FMI, BRI, OCDE, Endettement international: définition, couverture statistique et méthodologie, OCDE, Paris (1988), p. 155.

⁴ “Rééchelonnement: le Club de Paris offre trois options aux pays à faible revenu,” dans Bulletin du FMI, 10 avril 1989, p. 103. Au 30 juin 1989, ces options avaient été appliquées à huit pays: Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Sénégal et Tanzanie.

⁵ Notons que le Canada et la Banque mondiale (BIRD et IDA) ont signé un accord de coopération le 15 décembre 1988, entré en vigueur le même jour. Il remplace l’accord précédent de 1977 et régit la mise en œuvre des arrangements de cofinancement de projets ou de programmes conclus entre l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et la Banque mondiale. Pour le texte de l’accord voir (1988) R.T. Can., no 18.

⁶ Tel que confirme au cours des grandes réunions internationales telles du Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international, Washington, DC, 14 et 15 avril 1988 et Berlin, 25 et 26 septembre 1988, du Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement, Washington, 15 avril 1988 et Berlin, 26 septembre 1988 du Conseil des ministres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Paris, 18 et 19 mai 1988.

⁷ Voir FMI, Décision no 8759 (87/176).

⁸ La facilité d’adjustement structurel, instituée en 1986, a été dotée d’environ 2.7 milliards de DTS. Voir Landell-Mills, J., De l’aide pour les pauvres: Nouvelles facilités d’ajustement structurel au FMI, FMI, Washington, DC (1989), 17 p.Google Scholar; Rey, J.-J., Institutions internationales économiques. Bruylant, Bruxelles (1988), 231 p.Google Scholar

⁹ Plus de 20 pays se sont engagés à verser en tout 5.7 milliards de DTS en prêts (environ 10 milliards de dollars canadiens) et 2.a milliards de DTS en subventions au titre de la Facilité d’ajustement structurel renforcée.

¹⁰ Le FMI a créé, en août 1988, la facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus; s’ajoutant ainsi aux nombreuses facilités de cré dit dont la liste figure dans son Rapport annuel. Lire le commentaire de M. Robert, dans B. Colas, Accords économiques internationaux : répertoire des accords et des institutions. Notes et études documentaires, Documentation Française, Wilson et Lafleur, Paris (1990) 486 p.

¹¹ Les pays admis à bénéficier de l’aide peuvent recevoir jusqu’à l’équivalent de 250% de leur quote-part pendant la durée du programme triennal, voire jusqu’à 350% dans des circonstances exceptionnelles.

¹² Voir Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, S.C. 1988, c. C-42, sanctionnée le 28 juillet 1988.

¹³ L’expression “la Banque mondiale” désigne à la fois la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ( BIRD ) et son institution affiliée, l’Association internationale de développement (IDA). La BIRD a deux fil-liales, la Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI). L’objectif commun de ces institutions est d’aider à relever les niveaux de vie dans les pays en développement en acheminant vers le monde en développement des ressources financières fournies par les pays développés.

¹⁴ Au 31 juillet 1989, 22 pays d’Afrique subsaharienne étaient admis à recevoir une assistance au titre de ce programme ayant satisfait les critères établis par les pays donateurs suivants: pauvreté (pays qui ne pourraient pas recevoir de prêts de la BIRD), endettement (pays dont le ratio du service de la dette est d’au moins 30%), efforts démontrés d’ajustement (pays qui sont en train d’exécuter des programmes de réformes soutenues par la BIRD et le Fonds monétaire international (FMI) et enfin pays pour lesquels un document-cadre de politique économique (PFP) a fait l’objet d’un accord. Voir Rapport annuel de la Banque mondiale 1989, Washington, DC (1989), 245 p.

¹⁵ Harrington, R., La gestion par les banques de leurs actifs et de leurs passifs, OCDE, Paris (1987), 210 p.Google Scholar; Pecchioli, R.M., Le contrôle prudentiel des banques, OCDE, Paris (1987), 324 p.Google Scholar

¹⁶ Voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, Genève (1989).

¹⁷ Le surintendant des institutions financières peut ajouter des pays à la liste selon les critères retenus dans ladite ligne directrice. Au 31 juillet 1989, la liste comprenait 42 pays : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Congo, Costa Rica, Cuba, République Dominicaine, Équateur, Gabon, Gambie, Guinée, Guyane, Honduras, Côte d’Ivoire, Jamaïque, Libéria, Madagascar, Malawi, Mexique, Maroc, Mozambique, Nicaragua, Niger, Nigeria, Corée du Nord, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Roumanie, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan, Togo, Trinité et Tobago, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie, Zaïre et Zambie.

¹⁸ Initialement en 1986, les banques étaient tenues de fixer les provisions à un niveau minimum de 10 à 15%; elles ont atteint un niveau de 30 à 40% en 1987.

¹⁹ La Ligne directrice ajoute que le solde du compte des provisions pour créances irrécouvrables comprendra des provisions spécifiques, des provisions pour créances douteuses et des provisions générales à l’égard des risque-pays.

²⁰ Voir Loi sur l’impôt, S.C. 1988, c. 55.

²¹ Id., article 20 (I) (I) (ii) (A).

²² À titre d’exemple, la banque américaine CITYCORP a décidé en mai 1987 de constituer des provisions pour risques-pays de 3 millions USD à la suite de quoi, sa cote auprès des agences de rating bancaire s’est améliorée. De plus, les bourses de valeur ont également réagi favorablement à cet assainissement des bilans puisque le cours des actions de la CITYCORP a immédiatement monté, lui permettant de procéder à une augmentation de capital de un milliard USD afin de renforcer ses fonds propres. Quenan, C., “Du désengagement des banques… au désendettement du tiers monde?”, dans Épargne sans frontière, no 15 juin 1989, pp. 9–14.Google Scholar

²³ Le Groupe des Dix, créé en 1962, se compose des pays membres du Groupe des Sept auxquels s’ajoutent la Belgique, les Pays Bas et la Suède.

²⁴ À titre d’exemple, retenons le chapitre 17 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. À ce sujet, voir les développements contenus dans la rubrique “Investissements.”

²⁵ À la suite de la diffusion des propositions du Comité en décembre 1987, un processus de consultation avait été engagé dans tous les pays du G-10 et ces propositions avaient également été diffusées aux autorités de contrôle du monde entier. En octobre 1988, lors de la 5ème Conférence internationale des autorités de contrôle bancaire tenue à Tokyo, les normes ont été recommandées à la centaine de pays représentés.

²⁶ Voir Rapport annuel de la Banque des règlements internationaux, BRI, Bâle (1989).

²⁷ Le bulletin du 15 juillet 1988 reproduit le communiqué et la version finale de l’entente du 11 juillet 1988, le communiqué des gouverneurs du Groupe des Dix et un résumé des modifications apportées aux propositions publiées en décembre 1987.

²⁸ Le bulletin du 19 août 1988 énonce la façon selon laquelle l’Accord sera mis en œuvre au Canada.

²⁹ Boivin, C., “Nouvelles règles et leurs effets sur les opérations bancaires quotidiennes,” Le banquier, no 3, mai/juin 1989, pp. 42–48.Google Scholar

³⁰ Le Comité s’est engagé à apporter, d’ici la fin de 1990, plus de précisions sur ces “provisions.” Si aucun accord n’intervient entre les membres du Comité, les provisions ne devraient pas représenter, à la fin de la période de transition, plus de 1,25% des risques (2% exceptionnellement et temporairement) .

³¹ À titre d’exemple, les actions privilégiées à long terme au Canada, les titres participatifs et titres subordonnés à durée indéterminée en France, et instru-ments de dette obligatoirement convertible aux États-Unis. Voir Dufloux, C. et Karlin, M., “La réglementation prudentielle des banques: les travaux récents du comité Cooke,” dans La revue Banque, no 489, décembre 1988, p. 1246.Google Scholar

³² L’expérience montre que les risques sur les échéances inférieures à un an sont moindres que ceux encourus sur les échéances plus longues.

³³ Au Canada, les créances envers les 5 principales banques multilatérales de développement (BIRD, BASD, BAD, BEI) ont été assortis d’une pondération uniforme de 20%.

³⁴ Par exemple, une pondération de 50% est appliquée pour les créances hypothécaires.

³⁵ La pratique adoptée consiste à les convertir en équivalent risque de crédit. Une fois les équivalents déterminés, ils sont rapprochés des coefficients de pondération déjà étudiés.