¹ Cf. Mcinnis, E.W., Canada — a Political and Social History, p. 197 et ss.Google Scholar

² Exchange of notes between His Majesty’s Minister at Washington and the United States Secretary of State concerning the naval forces to be maintained on the Great Lakes, signée à Washington les 28–29 avril 1817. Texte dans Treaties and Agreements affecting Canada in Force between His Britannic Majesty and the U.S.A., 1814–1925 (1927), p. 12.

³ Comme c’est le cas pour le lac Leman, qui sert de frontière entre la France et la Confédération helvétique.

⁴ Cette expression a, dans la pratique, été interprétée très largement et on a considéré l’Accord comme s’appliquant à tous le réseau des Grands Lacs, y compris les eaux qui s’y déversent. Voir Callaghan, , The Neutrality of the American Lakes and Anglo-American Relations, pp. 10–27.Google Scholar

⁵ Callaghan, supra note 4.

⁶ Mclnnis, supra note 1.

⁷ Voir à ce sujet: Wehberg, H., The Limitation of Armaments, pp. 5–10;Google Scholar Scott, , The Hague Peace Conference, tome 1, p. 670;Google Scholar Report of the Lake Mohonk Conference (1910), p. 107; Waultrin, R., “Le Traité Rush-Bagot concernant le nombre des bâtiments armés à entretenir sur les Grands-Lacs, et son application” (1911), Revue Générale de Droit International Public [ci-après R.G.D.I.P.], tome 18, p. 584.Google Scholar

⁸ Il n’existe pas, que nous sachions, au monde, d’autres chaînes de lacs servant de frontière entre deux grands Etats. Le cas du Lac Ladoga (et de son déversoir, la Néva) qui de 1918 à 1947 a servi de frontière entre l’Union Soviétique et la Finlande, a présenté, il est vrai, quelques similitudes avec celui des Grands Lacs. Le régime mitigé de démilitarisation qu’instaura le traité de Dorpat de 1920, rappelle par certains traits celui de l’Accord Rush-Bagot, avec la distinction que, pour les Grands Lacs, c’est le principe de l’égalité absolue entre les deux Etats riverains qui a été retenu.

⁹ Ainsi, en 1837–38, lors du soulèvement des “patriotes canadiens,” les forces navales britanniques sur les Grands Lacs furent temporairement augmentées; en 1844, les Etats-Unis mirent en service sur le Lac Erié le vapeur Michigan dont les dimensions (498 tonneaux) et l’armement (2 canons de 32 livres) dépassaient ceux fixés par l’accord. Voir à ce sujet: Wehberg, H., “La limitation des armements” (1921), R.G.D.I.P., tome 28, p. 504.Google Scholar

¹⁰ Cf. Callahan, supra note 4.

¹¹ Moore, J.B., A Digest of International Law (1906), tome I^er, p. 691.Google Scholar

¹² Il appert, en effet, qu’à la fin du dix-neuvième siècle, les Grands Lacs offraient des avantages réels pour la construction d’une certaine classe de navires de guerre.

¹³ Report of Mr. Hey, Secretary of State, to President, February 26, 1900, House Doc. 471, 56th Cong., Ist Sess., pp. 2–3.

¹⁴ Echange de Notes (des 9 et 10 juin 1939, 30 octobre et 2 novembre 1940) concernant l’application et l’interprétation d’un accord qui a fait l’objet d’un échange de notes entre le Ministre de sa Majesté à Washington et le Secrétaire d’Etat des Etats-Unis touchant les forces navales qui seront maintenues sur les Grands Lacs, Washington les 28 et 39 avril 1817: Recueil des Traités du Canada, 1940, no 12.

¹⁵ Le cas du Wilmette était en quelque sorte différent, parce que le navire avait été construit, dans la région des Grands Lacs comme bateau marchand et qu’il avait été ensuite réquisitionné par la Marine américaine pour la guerre de 1914.

¹⁶ L’Accord stipulait que les vaisseaux de guerre maintenus en service par chaque Gouvernement pouvaient être armés, chacun, d’une seule pièce de 18 livres.

¹⁷ “… si une révision formelle est, comme nous l’admettons, impraticable, on reconnaît d’autre part que certaines mesures sont mutuellement considérées nécessaires ou souhaitables, en pratique, et en même temps compatibles avec l’objet de l’Accord, sinon strictement parlant, du moins avec ses plans ou définitions techniques.”

^l8 Ici la Note précisait que “cela pourrait comporter l’installation d’affûts de canons ainsi que de canons démontés au point de ne pouvoir être immédiatement utilisés tant que les navires resteraient sur les Grands Lacs.”

¹⁹ Conformément au but fondamental de l’Accord “à l’effet que de gros navires de guerre ne devraient pas être construits pour servir sur les Grands Lacs.”

²⁰ A la lumière des événements, cette disposition devait par la suite, en mars 1943, être amendée par un nouvel échange de notes (maintenant terminé) qui permettait, pour la durée des hostilités, d’installer les dits armements “tout prêts pour le combat et de procéder dans les eaux des Grands Lacs aux épreuves essentielles de la machinerie et de l’armement, y compris les opérations en plongée des sous-marins et le tir d’essai des torpilles et des canons,” ceci afin de mettre les navires de guerre construits sur les Grands Lacs en état de lutter contre l’ennemi dès leur arrivée en haute mer. Voir à ce sujet l’Echange de notes intervenu à Ottawa les 36 février et 9 mars 1942, relatif à l’application et à l’interprétation de l’Accord Rush-Bagot: Recueil des Traités du Canada, 1942, no 3.

²¹ Echange de notes (18 novembre et 5 décembre 1946) entre le Canada et les Etats-Unis concernant l’application et l’interprétation de l’Accord Rush-Bagot de 1817 relatif aux forces navales sur les Grands Lacs: Recueil des Traités du Canada, 1946, no 40.