¹ Chefs d’État ou de gouvernement d’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de France, d’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et Président de la Commission des communautés européennes, voir commentaire Robert, de M. in Colas, B. (dir.), Accords économiques internationaux: répertoire des accords et des institutions, Documentation Française, Wilson, et Lafleur, , Paris (1990), p. 255.Google Scholar

² Agence canadienne de développement international, Rapport annuel 1988–1989, Ottawa (1990), p. 88.

³ Mondiale, Banque, Rapport annuel 1989, Washington, DC (1990), p. 35 Google Scholar; à noter l’adoption le 22 février 1989 par le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de la Recommandation concernant une liste de points à vérifier relatifs à l’environnement à l’usage éventuel des responsables de haut niveau des institutions bilatérales et multilatérales d’aide au développement, C(89)2(Final) dans 28 l.L.M. 1314 (1989).

⁴ Le Canada a été l’hôte d’une réunion internationale d’experts juridiques et politiques sur la protection de l’atmosphère, tenue à Ottawa du 20 au 22 février 1989 (Environmental policy and law, 19/2(1989) p. 78) qui faisait suite à la Conférence sur les changements atmosphériques tenue à Toronto du 27 au 30 juin 1988 (Environmental Policy and Law, 18/5 (1988) p. 187). En mars 1989, le Premier ministre a assisté au Sommet de La Haye à l’issue duquel les chefs d’Etat ou de gouvernement de 24 pays ont signé une déclaration dans laquelle ils s’engagent à promouvoir le développement, dans le cadre des Nations Unies, d’une nouvelle autorité institutionnelle chargée de lutter contre le réchauffement de la planète (Environmental Policy and Law, 19/2(1989) p.78). Mais plus important encore, la Réunion ministérielle sur la pollution atmosphérique et le changement climatique tenue à Noordwijck (Pays-Bas) les 6 et 7 novembre 1989 qui a fixé des objectifs à atteindre eu égard aux émissions de dioxyde de carbone et d’afforestation et établi certains éléments essentiels en vue de la conclusion d’une convention sur le changement climatique. Elle sera suivie d’une seconde réunion en novembre 1990 qui examinera le rapport intérimaire du GIEC. Ces réunions d’experts et conférences ministérielles contribueront à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui aura lieu au Brésil en juin 1992 sous la présidence d’un Canadien, M. Maurice Strong. Voir Débats de la Chambre des communes, 30 mars 1990, p. 10036, 3 avril 1990, p. 10133 et 10 mai &1990, p 11258; Ministère des affaires extérieures, Rapport annuel 1988–1989, Ottawa (1990), p. 85.

⁵ Le Canada a joué un important rôle dans la préparation et la négociation des sections de la déclaration relative à l’environnement. Voir the summit environmental accountability project, Report Card on Canada, July 8, 1990, Houston Texas, p.14.

⁶ Le GIEC a été établi par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) en novembre 1988 et reconnu par la résolution 43/53 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

⁷ Recommandation sur l’application du principe pollueur-payeur aux pollutions accidentelles, C(89)88(Final) reproduit dans (1989) 28 I.L.M. 1320. Voir OCDE, L’OCDE et l’environnement, Paris (1986), p. 9.

⁸ Le Canada est le premier État à avoir ratifié cette convention en juin 1988. Débats de la Chambre des communes, 31 octobre 1989, p. 5370.

⁹ Ce protocole a été mis en oeuvre par le Règlement no. 1 sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (chlorofluorocarbones) CP. 1989-1315 29 juin 1989, édicté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, S.C., 1988, c. C-22 et 1989, c. C-9; Selon l’étude Socio-economic impact assessment of implementing the Montreal Protocol, août 1988, les avantages de la mise en oeuvre de ce Protocole pour l’année 2075 sont estimés à 3.2 milliards de dollars canadiens (valeur actuelle).

¹⁰ En 1986, le Canada se situait au 2ème rang mondial, derrière les États-Unis, pour ses émissions de CFC par habitant (environ 0,8 kg par an); Chambre des communes du Canada, Comité permanent de l’environnement, Les CFC: des émissions mortelles, Ottawa (juin 1990).

¹¹ Voir (1989) 28 I.L.M. 1335 et Environmental Policy and Law, 19/3/4(1989), p.113. De plus, lors d’une réunion tenue à Londres à la fin de juin 1990, les ministres de l’environnement de 93 pays ont décidé d’un commun accord de mettre fin d’ici la fin du siècle à la production et aux utilisations de CFC et de plusieurs autres substances chimiques dérivées du chlore et du brome, renforçant le Protocole de Montréal. Un fond a été créé pour aider les pays en développement à adopter des technologies de remplacement à base de composés non chlorés. Le fond, qui s’élèvera au total à 240 millions de dollars (USD) pour les trois premières années, sera administré par un comité de 14 membres, dont 7 pays en développement et 7 pays développés et sera basé à Montréal (Canada).

¹² Dohlman, E., “The Trade Effects of Environmental Regulations,” dans: Probe Post, Spring 1990, pp. 20–23.Google Scholar

¹³ À noter la mise en place du Groupe de travail de l’exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d’autres substances dangereuses par le Conseil du GATT le 19 juin 1989 (L/6553).

¹⁴ L’annexe 3 reprend une liste des caractéristiques de danger.

¹⁵ Loi sur le transport de marchandises danqereuses, S.C., 1980-81-82-83, c. 36, c. 165, 1984, c. 40, 1987, c. 34, 1988, c. 2, 1989, c. 3.

¹⁶ Débats de la Chambre des communes, 8 juin 1989, p. 2795; Kiss, A., Droit international de l’environnement, Études internationales no. 3, Pedone, Paris (1989), p. 288.Google Scholar

¹⁷ OCDE, Suivi et contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, Monographie sur l’environnement no. 34, Paris (mai 1990).

¹⁸ Loi sur la marine marchande du Canada, Statuts refondus 1985, c. S-9, modifiée par S.C., 1987, c. 3, c. 6, c. 7, c. 31 et S.C. 1989, c. 3.

¹⁹ Signée par le Canada le 11 juin 1990.

²⁰ Nouvelles de l’OMI, 1983, no. 2, p. 1; la Convention entrera en vigueur 1 an après que 15 États auront exprimé leur consentement à être liés par elle (art. 29).

²¹ Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions survenant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis, conclu entre Sa Majesté le Roi Edouard VII et les Etats-Unis et signé à Washington le 11 janvier 1909, in: 1910 AJIL, vol. 4, suppl. p. 239.

²² En 1990, le Ministère fédéral de l’environnement a tenté de soumettre le projet au processus obligatoire d’examen et d’évaluation environnementale (EARP); le gouvernement de la Saskatchewan, s’appuyant notamment sur l’accord de “Souris,” s’est objecté à l’obligation et a poursuivi la construction des barrages Rafferty et Alameda.

²³ Débats de la Chambre des communes, 5 avril 1989, p. 106. À noter que la Compagnie Exxon menaçait de poursuivre en dommages-intérêts les gardes côtiers américains pour une valeur de 2 milliards de dollars en alléguant leur responsabilité partielle pour les dommages causés par la marée noire, in: Globe and Mail (Journal), 2 octobre 1990, p. B1.

²⁴ Pour le Canada, le Rapport Brander-Smith et pour la Colombie Britannique, le Rapport Anderson publié en novembre 1989.

²⁵ Signé par le Premier ministre de la Colombie Britannique et par les Gouverneurs des États de Washington, d’Alaska et de l’Orégon, respectivement les 16 juin et 3 août 1990.

²⁶ Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord modifiant l’Accord du 13 août 1985 concernant l’application de l’article XV, paraqraphe 3 du Traité sur le saumon du pacifique, signé le 28 janvier 1985 à Ottawa, le 25 septembre et le 18 octobre 1989 et entré en vigueur le 18 octobre 1989.

²⁷ Couvre divers types de saumons de rivières frontalières, ruisseaux ou autres de la province de Colombie Britannique et des États de l’Alaska, de Washington et de l’Orégon; Échanges de notes, ibid., modifiant l’annexe IV du Traité de 1985 sur le saumon du pacifique, amendements signés le 20 mars et le 19 avril 1989, entrés en vigueur le 19 avril 1989.

²⁸ Communiqués du Gouvernement du Canada, 6 novembre 1989, no. 272.

²⁹ Communiqués de presse, Secrétariat d’État chargé des affaires extérieures, 20 avril 1989 et Ministère des Affaires extérieures, 22 septembre 1989. Le Canada a accueilli la seconde réunion à Yellownife du 18 au 23 avril 1990 afin de débuter les travaux sur la stratégie de protection de l’environnement circumpolaire, et discuter de conservation, de surveillance et de préparation d’interventions en cas d’urgence.

³⁰ Accord entre le Gouvernement du Canada et du Gouvernement de l’URSS sur la coopération dans l’Antarctique et le Nord, Moscou, signé et entré en vigueur le 20 novembre 1989.

³¹ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la coopération dans le domaine de l’environnement, Moscou, signé et entré en vigueur le 20 novembre 1989.

³² L’accord favorise les “mesures préventives” à la réparation, concept allemand de “vorsorgeprinzip” repris également dans le programme d’action des Communautés européennes en matière d’environnement, lequel énonce: “La meilleure politique de l’environnement consiste à éviter dès l’origine, la création de pollution ou de nuisance, plutôt que de combattre ultérieurement leurs effets (JOCE no. C 112 du 20.12.1973, p. 1)

³³ Communiqué de presse, Bureau du premier ministre, Ottawa, les 20 et 21 novembre 1989.