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La pollution maritime et la notion de passage inoffensif

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

Claude Emanuelli
Claude Emanuelli*
Affiliation:
Center for International Studies, New York University
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La Notion de Passage inoffensif constitue l’un des principes les plus anciens du droit de la mer.

Actuellement confronté avec la menace croissante de la pollution maritime, ce principe se trouve fortement contesté dans un mouvement général de défense orchestré par les Etats côtiers. Parmi ceuxci se trouve le Canada, qui s’est fait récemment le champion de leur cause.

Type
Articles
Information
Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 11 , 1974 , pp. 13 - 36
Copyright
Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 1974

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References

1 Slonim, Voir Solomon, “The Right of Innocent Passage and the 1958 Geneva Conference on the Law of the Sea” (1966), 5 Columbia Journal of Transnational Law, p. 96.Google Scholar

2 Jessup, Philip, The Law of Territorial Waters and Maritime Jurisdiction (1927), p. 120.Google Scholar

3 C’est ainsi, par exemple, qu’elle semble être de plus en plus largement admise comme s’étendant aux navires militaires. Voir Hyde, Charles C. 1945, International Law (1945), p. 516 Google Scholar; Ferren, Olivier de, Le Droit International de la Mer (1958) tome Ier, p. 61.Google Scholar

4 Pour le texte complet, voir par ex. O. de Ferren, id., pp. 180–183, et Wolfgang Friedman, Lissitzyn, Oliver J., Pugh, Richard C., Cases and Materials on International Law (1969), pp. 593–594.Google Scholar

5 Voir l’article de Slonim, supra note 1, qui pose la question tout en s’abstenant d’y répondre complètement.

6 Art. 15 (1) de la Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë.

7 Art. 18 (1) de la Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë.

8 Art. 15 (2) de la Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë.

9 Cette partie sera essentiellement basée sur les documents de travail présentés par la délégation canadienne dans le cadre de la préparation de la troisième Conférence sur le droit de la mer.

10 Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques, 1969–70, chap. 47; Loi modifiant la loi sur la marine marchande du Canada, 1970–72, chap. 27; chap. 52, art. 45, 46.

11 Voir Beesley, J. A., “ Rights and Responsibilities of Arctic Coastal States: The Canadian View ,” (1971), 3 Journal Maritime Law and Commerce, p. 5 Google Scholar; Gold, Edgar, “ Pollution of the Sea and International Law: A Canadian Perspective ,” (1971) 3 Journal of Maritime Law and Commerce, p. 24 Google Scholar; sur la position américaine vis-à-vis de ces mesures, voir Henkin, Louis, 1971, “Arctic Anti-Pollution: Does Canada Make-or-Break International Law?” (1971) 65 American Journal of International Law, p. 131.CrossRefGoogle Scholar

12 V. Text of Statement by Mr. J. A. Beesley, Representative of Canada to the United Nations Preparatory Committee for the Third Law of the Sea Conference, Sub-Committee III, Palais des Nations, Genève, 19 août 1971, p. 5.

13 Voir Beesley, supra note 11, p. 10; Text of Statement by Mr. J. A. Beesley, Representative of Canada to the United Nations Preparatory Committee for the Third Law of the Sea Conference, Sub-Committee III, Palais des Nations, Genève, ig août 1971, p. 16.

14 Voir Statement by Mr. J. A. Beesley, Representative of Canada to the enlarged United Nations Committee on the Peaceful Uses of the Seabed and the Ocean Floor beyond the Limits of National Jurisdiction, Plenary Debate, Palais des Nations, Genève, 24 mars 1971, p. 9.

15 “Mesures internationales concernant les pollutions accidentelles des milieux marins” (1969), 40 Revue Générale de Droit International Public, p. 1199.

16 Gentilis, Selden, Medows, Smith.

17 Soutenu par l’Afrique du Sud.

18 II s’agissait alors d’un droit inhérent à l’idée de navigation qui ne pouvait être prohibé par l’Etat côtier sans autre précision quant aux droits de celui-ci à l’égard du passage.

19 McDougal, Myres S. et Burke, William T., The Public Order of the Oceans (1962) p. 236.Google Scholar

20 Id., p. 246.

21 Id., p. 248.

22 V. McDougal et Burke, op. cit. supra note 19, p. 252.

23 Id., p. 261.

24 Si la conception américaine de la notion de sécurité visait à protéger des intérêts d’ordre stratégique et militaire, la conception yougoslave ne se bornait pas à ceux-ci; voir Slonim, supra note 1, p. 104.

25 Ceci parce que le droit de la mer a toujours été considéré dans l’optique des puissances maritimes; or, aujourd’hui les problèmes qui se posent aux Etats riverains raniment un conflit pratiquement résolu depuis la querelle doctrinale entre Grotius et Selden.

26 Art. 16 (b).

27 Art. 18 du projet.

28 II est bon de préciser qu’en fait la Convention de Genève ne se réfère explicitement qu’aux règles côtières portant sur les navires de pêche; voir cependant l’avis de Quéneudec, J. P., “Le rejet à la mer de déchets radioactifs,” (1965) Annuaire Francais de Droit International, p. 761.Google Scholar

29 Voir Slonim, supra note 1, p. 105.

30 Op. cit. supra note 19, p. 240.

31 Idem.

32 Id., p. 250.

33 Id., p. 253.

34 Id., p. 254.

35 Id., p. 255.

36 Id., p. 263.

37 Id., p. 260.

38 On peut, bien entendu, penser ici aux questions touchant à la protection de l’environment.

39 Voir Summary of Canadian Note Handed to United States governement on April 16 1970, Canada, House of Commons, Debates, tome 144, p. 6027.

40 Canada, House of Commons, Debates, 24 octobre 1969, p. 39.

41 V. McDougal et Burke, op. cit. supra note 19, p. 239.

42 Idem.

43 U.N. Gen. Ass. Off. Rec. 11th Sess., Supp. No. 9, 6 (A/3159) (1956).

44 Pour un exposé des faits, voir McDougal et Burke, op. cit. supra note 19, p. 243.

45 Voir par ex. Pharand, A. Donat , “Innocent Passage in the Arctic” (1968), Annuaire canadien de Droit international, tome VI, pp. 6, 7.Google Scholar

46 Id., p. 244.

47 Affaire du détroit de Corfou, C.I.J., Recueil 1949, pp. 4, 30.

48 Sur la création d’un droit nouveau par la Convention de Genève, voir Slonim, supra note 1.

49 Voir Slonim, supra note ι, p. 100; McDougal et Burke, op. cit. supra note 19, p. 358.

50 U.S.A., Grande Bretagne, Pays Bas, Portugal.

51 Commentaire du représentant de la Grande-Bretagne, U.N. Doc. No. A/CN. 4/Add.i, 53, 68 (1956).

52 Text of Statement by Mr. J. A. Beesley, Representative of Canada to the United Nations Preparatory Committee for the Third Law of the Sea Conference, Sub-Committee III, Palais des Nations, Genève, 19 août 1971, p. 3.

53 Voir Globe and Mail, 9 novembre 1971, p. 1.

54 II serait possible d’envisager une application des principes dégagés par la Convention de i960 sur la sécurité des vies en mer, chapitre VIII, portant sur les navires à propulsion nucléaire; ce chapitre prévoit, en effet, l’adoption et l’application de standards internationaux spécialement applicables à ces bâtiments, les normes régissant les obligations et responsabilités des Etats d’enregistrement ainsi que la création de certificats de navigation d’un type particulier.

55 Si l’on adopte la position selon laquelle la C.I.J., dans l’affaire du détroit de Corfou, s’est basée essentiellement sur le caractère intentionnel d’affirmer le principe du droit de passage inoffensif, il est intéressant de se demander quelle serait l’attitude actuelle de la Cour en regard de l’interdiction d’un passage préalablement à son exercice motivé par un désir de l’Etat côtier de protéger son environnement.