₁ Déclaration ministérielle de Doha (OMC Doc. WT/MIN(01)/DEC/1, en date de novembre 2001 ), au para. 20, en ligne: <http://www.wto.org/french/thewto_f/ minist_f/minoi_f/mindecl_f.htm> [nos italiques].

₂ Bachand, Voir R., “Les investissements: le conflit Nord-Sud” dans L’Organisation mondiale du commerce — Où s’en va la mondialisation? (2002) sous la direction de Deblock, C., Fides, La Presse, Québec, à la p. 158.Google Scholar

₃ Cette Charte n’est jamais entrée en vigueur. Pour un bref historique, voir Robert, M. et Wetter, T., “Towards an Investment Agreement in the Americas: Building on Existing Consensus” dans Trade Rules in the Making — Challenges in Regional and Multilatéral Negotiations (1999), Mendonza, M. R., Low, P. et Kotschwar, B., dir., OAS, Brookings Institution Press, Washington, DC.Google Scholar

₄ La documentation officielle sur les négociations de l’AMI est archivée sur le site de l’OCDE en ligne à: <http://www.oecd.org/daf/investment/fdi/reports-fr.htm> (date d’accès: 6 février 2001). D’autres tentatives existent dans différents forum. Voir Juillard, P., “À Propos du décès de l’AMI” (1998) 44, A.F.D.I. aux pp. 599–601.Google Scholar

₅ Voir UNCTAD, Bilateral Investment Treaties, 1959–1999 (2000), Internet Edition Only à la p. 1. Ce document est disponible à: <http://www.unctad.org/en/pub/poiteiiads.en.htm> (date d’accès: 19 juin 2001).

₆ Sur ces données, voir Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Rapport sur l’investissement dans le monde 2001: Vers de nouvelles relations interentreprises, Nations Unies, New York, 2001 à la p.1.

₇ Voir Koulen, M., “Foreign Investment in the WTO” dans Multilateral Regulation of Investment (2001) Nieuwenhuys, E. C. et Brus, M. M. T. A., dir., Kluwer Law International, La Haye aux pp. 196–99.Google Scholar

₈ Ibid. aux pp. 184–85.

₉ Voir ces Accords reproduits dans GATT, Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay — Textes juridiques, Genève, Secrétariat du GATT, 1994. L’Accord sur les MIC vise principalement les prescriptions de résultats imposées aux investisseurs qui constituent des obstacles au commerce des marchandises. Dans l’AGCS, le commerce des services comprend “la présence commerciale” sur le territoire d’un autre membre, ce qui a pour conséquence que certains investissements vont être touchés par les règles de cet Accord. Voir Koulen, ibid. aux pp. 185–91.

₁₀ Ce Groupe de travail a été créé lors de la réunion ministérielle de l’OMC tenue à Singapour en 1996. Voir le par. SO de la Déclaration ministérielle de Singa-pour à l’annexe 1 du Rapport du Groupe de travail (OMC doc. WT/WGTI/ 3 en date du SS octobre 99), en ligne: <http://docsonline.wto.org/gen_search.asp> (date d’accès: 12 février 2001).

₁₁ Déclaration de Doha, supra note 1 au par. 22.

₁₂ Voir Carreau, D. et Juillard, P., Droit international économique (1998) 4^e éd., L.G.D.J., Paris aux pp. 419 et s.Google Scholar

₁₃ Rapport (2002) du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement au Conseil Général (OMC doc. WT/WGTI/6 en date du 9 décembre 2002), en ligne: <http://-www.wto.org/french/tratop_f/invest_f/invest_f.htm>.

₁₄ Voir Déclaration de Doha, supra note 1 au par. 22: “Tout cadre devrait refléter de manière équilibrée les intérêts des pays d’origine et des pays d’accueil, et tenir dûment compte des politiques et objectifs de développement des gouvernements d’accueil ainsi que de leur droit de réglementer dans l’intérêt général. Les besoins spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés en matière de développement, de commerce et de inances devraient être pris en compte en tant que partie intégrante de tout cadre, qui devrait permettre aux Membres de contracter des obligations et des engagements qui correspondent à leurs besoins et circonstances propres” [nos italiques].

₁₅ Ibid.

₁₆ Rapport (2002) du Groupe de travail, supra note 13 au par. 19.

₁₇ Sur ce paragraphe, voir ibid. aux par. 17–27.

₁₈ Voir P. Juillard, supra note 4 aux pp. 606–07.

₁₉ Sur ce paragraphe, voir Rapport (2002) du Groupe de travail, supra note 13 aux par. 84–93.

₂₀ Voir ibid. au par. 68. Voir aussi Juillard, supra note 4 à la p. 609.

₂₁ Voir Juillard, ibid. aux pp. 596–97.

₂₂ Voir D. Carreau et P. Juillard, supra note 12 à la p. 391. Le droit international des investissements est décrit comme un prolongement du droit de la condition des étrangers. De source ancienne, ce droit est fondé sur des considérations éthiques: “Parce que le Souverain est l’élu de Dieu, il doit protection au chrétien, dans la personne de l’étranger. Le droit international lui fait donc obligation de respecter certains droits fondamentaux de l’étranger, dès lors que celui-ci se trouve en séjour sur ses États.” (Ibid.) Longtemps limités aux droits de la personne, ces droits fondamentaux ont inalement été étendus aux biens des étrangers. En cas de violation, la protection de ces droits s’exerce par le biais de la protection diplomatique des étrangers. Dans ce cadre, un dommage causé à l’investisseur, ou à son investissement, est un dommage causé à l’État et demande réparation. Sur l’exercice de la protection diplomatique, voir Borchard, E. M., Les principes de la protection diplomatique des nationaux à l’étranger, T. 3, Lvgdvni Batavorvm Apvd, E.J. Brill (1924).Google Scholar

₂₃ Sur ce paragraphe, voir Price, D., “Chapter 11 — Private Party vs. Government, Investor-State Dispute Settlement: Frankenstein or Safety Valve?” Can.-U.S. L.J., vol. 26 (2000) à la p. 108.Google Scholar

₂₄ Voir les Traités bilatéraux signés par les États-Unis et le Canada, l’ALÉNA ainsi que la Charte de l’Énergie.

₂₅ Voir Price, supra note 23 à la p. 112.

₂₆ Sur ces différentes préoccupations, voir Rapport (2002) du Groupe de travail, supra note 13 aux par. 141–57.

₂₇ Zone de libre-échange des Amériques, Quatrième réunion ministérielle, San José, Costa Rica, Déclaration conjointe, 19 mars 1998, à l’Annexe II: Objectifs par sujet de négociation, en ligne: <http://www.ftaa-alca.org/ministerials/costa_f.asp> (date d’accès: 26 février 2001).

₂₈ Voir ZLÉA — Avant-Projet d’Accord, Chapitre sur l’investissement (Doc. no. FTAA.TNC/W/ 133/Rev.1) 3 juillet 2001, en ligne: <http://wrww.alca-ftaa.org>.

₂₉ Voir ZLÉA, Groupe de négociation sur l’Investissement, en ligne: <http://www.ftaa-alca.org/ngroups/nginve_f.asp>.

₃₀ Zone de libre-échange des Amériques, Cinquième réunion ministérielle, Toronto, Canada, Déclaration des Ministres, 4 novembre 1999, en ligne: <http:// www.ftaa-alca.org/ministerials/minis_f.asp> (date d’accès: 26 février 2001).

₃₁ Pour de l’information additionnelle, voir site de la ZLÉA, en ligne: <http://www.ftaa-alca.org>.

₃₂ Voir Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, en ligne: <http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/ftaa_min_decl-fr.asp>. Il a fallu quelques mois pour que le texte soit traduit dans les quatre langues officielles de la ZLÉA: l’anglais, l’espagnol, le français et le portugais.

₃₃ Voir Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, en ligne <http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/I-P&P-f.asp> (date d’accès: 13 décembre 2001).

₃₄ Voir ZLÉA — Avant-Projet d’Accord, supra note 28 aux pp. 3.38–3.42.

₃₅ Ibid. à la p. 3.4.

₃₆ Voir MacKinnon, Mark, Globe and Mail, lundi le 5 mars 2001.Google Scholar

₃₇ Voir Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, en ligne: <http://wrww.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/inv-aug01-fr.asp>. Voir aussi les notes d’interprétation de la Commission du libre-échange, 31 juillet 2001, en ligne: <http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/NAFTA-Interpr-fr.asp>.

₃₈ ZLÉA — Position du Canada, supra note 32 à la p. 3.

₃₉ Voir ZLÉA — Avant-Projet d’Accord, supra note 28 aux pp. 3-20-3-38.

₄₀ ZLÉA — Position du Canada, supra note 32 à la p. 1.