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I Commerce

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

Richard Ouellet
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I Introduction

L’année 2006 s’annonçait propice à des changements dans la politique commerciale canadienne. Le 23 janvier, à l’issue d’élections générales déclenchées à la fin de l’année 2005, le Parti conservateur faisait élire 124 députés sur les 308 sièges en jeu et devenait le parti politique avec la plus importante représentation à la Chambre des communes. Le chef du parti, Stephen Harper, était donc appelé à devenir Premier ministre et à former un gouvernement minoritaire.

L’arrivée aux affaires de ce gouvernement conservateur laissait présager une certaine rupture avec la politique étrangère canadienne telle qu’elle était pratiquée depuis Lester B. Pearson. Pendant la campagne électorale, M. Harper n’avait pas fait mystère de son intention de rapprocher à maints égards la politique étrangère canadienne de celle des États-Unis et de réchauffer les relations canado-américaines, notamment en réglant le conflit du bois d’oeuvre par la voie diplomatique plutôt que par la voie arbitrale.

Type
Chronique de Droit international économique en 2006 / Digest of International Economic Law in 2006
Information
Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 45 , 2008 , pp. 347 - 362
Copyright
Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 2008

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References

1 La conciliation entre le multilatéralisme canadien et la gestion de la relation canado-américaine occupe et divise depuis longtemps bon nombre de spécialistes de la politique étrangère canadienne. Pour une idée des questions soulevées dans ce débat, le lecteur consultera notamment les écrits suivants: John M. Curtis, “L’importance d’être multilatéral (tout particulièrement dans un monde en voie de régionalisation)” dans John M. Curtis et Dan Ciuriak, dir., Les recherches en politique commerciale 2003, Ottawa, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, 2003; Bélanger, Louis et Mace, Gordon, “Building Role and Region: Middle States and Regionalism in the Americas” Mace, dans Gordon et Bélanger, Louis, dir., The Americas in Transition—The Contours of Regionalism, Londres, Lynne Rienner Publishers, 1999, aux pp. 153–73, 167 et 168Google Scholar; Hayes, Geoffrey, “Middle Powers in the New World Order,” Behind The Headlines 51, 2 (hiver 1993–94)Google Scholar; Cooper, Andrew F., Higgott, Richard A. et Nossal, Kim Richard, Relocating Middle Powers: Australia and Canada in a Changing World Order, Vancouver, UBC Press 47 et suiv.Google Scholar

2 Parlement du Canada, 39e Législature, Discours du trône, Ottawa, 4 avril 2006, disponible en ligne: ˂http://pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087˃.

3 Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2006–2007, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, disponible en ligne: ˂http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0607/fait-aeci/fait-aeci04_f.asp˃.

4 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Le commerce international du Canada: Le point sur le commerce et l’investissement–2007, à la p. 9, disponible en ligne: ˂http://www.international.gc.ca/eet/pdf/07-1989-DFAIT-fr.pdf˃.

5 Ibid. à la p. 3.

6 Ibid. à la p. 20.

7 Ibid. à la p. 3.

8 Ibid.

9 Quatrième Sommet des Amériques, Déclaration de Mar Del Plata, Argentine, 5 novembre 2005, para. 19A, disponible en ligne: ˂http://www.summit-americas.org/Documents%20for%20Argentina%20Summit%202005/IV%Summit/Declaracion/Declaracion_FRA%20IV%20Cumbre-rev1.pdf˃.

10 Réunion de 2006 de la Commission de l’ALENA, Déclaration conjointe, Acapulco, Mexique, 24 mars 2006, disponible en ligne: ˂http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/JS-Acapulco.aspx?lang=fr˃.

11 Ibid.

12 Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, Déclaration conjointe des chefs, Cancun, Mexique, 31 mars 2006, disponible en ligne: ˂http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1085˃.

13 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Communiqué de presse, 26 juillet 2006, disponible en ligne: ˂http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=384253&Language=F&doc number=86˃.

14 Commerce international Canada, Communiqué de presse, 31 mars 2006, disponible en ligne: ˂http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=383836&Language=F&docnumber=33˃.

15 Affaires étrangères et commerce international Canada, Communiqué de presse, 23 octobre 2006, disponible en ligne: ˂http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=384487&Language=F&docnumber=122˃.

16 ALENA, Examen par un Groupe spécial binational constitué en vertu de l’article 1904 de l’Accord de libre-échange nord-américain, USA-CDA 2002-1904-03, disponible en ligne: ˂http://www.nafta-sec-alena.org/app/DocRepository/1/Dispute%5CenglishCNAFTA_Chapter_19%5CUSA%5Cua02035f.pdf˃.

17 Gouvernement du Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Communiqué de presse, 27 avril 2006, disponible en ligne: ˂http:// w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication _id=383935&Language=F&docnumber=45˃.

18 Le texte de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis est disponible en ligne à ˂http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/eicb/softwood/pdfs/SLA-fr.pdf˃.

19 Organisation mondiale du Commerce (OMC), Archives des nouvelles sur le PDD, 7 février 2006, disponible en ligne: ˂http://www.wto.org/french/news_f/archive_f/dda_arc_f.htm˃.

20 OMC, Négociations sur l’agriculture–Liste non-exhaustive de questions, 9 février 2006, disponible en ligne: ˂http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/ag_questions_f.htm#covernote˃.

21 Affaires étrangères et Commerce international, Communiqué depresse, 19 juin 2006, disponible en ligne: ˂http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=384118&Language=F&docnumber=69˃.

22 Organisation mondiale du commerce, Projet de modalités possibles concernant l’agriculture, Comité de l'agriculture, Session extraordinaire, OMC doc. JOB (06)/199 (22 juin 2006).

23 Gouvernement du Canada, Communiqué, 1er juillet 2006, disponible en ligne: ˂http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=384162&Language=F&docnumber=73˃.

24 OMC, Réunion informelle du CNC au niveau des chefs de délégation, Remarques liminaires du président, OMC doc. JOB (06)/231 (24 juillet 2006).

25 Gouvernement du Canada, Communiqué, 24 juillet 2006, disponible en ligne: ˂http://w01 .international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=384243&Language=F&docnumber=84˃.

26 OMC, Archives des nouvelles sur le PDD, 14 décembre 2006, disponible en ligne: ˂http://www.wto.org/french/news_f/archive_f/dda_arc_f.htm˃.

27 Gouvernement du Canada, Communiqué de presse, 21 décembre 2006, disponible en ligne: ˂http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=384704&Language=F&docnumber=163˃.

28 Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux, Projet de décision, Révision, Groupe de négociation sur les règles, OMC doc. JOB(06) 59/ Rev.5, 29juin 2006.

29 OMC, Communautés européennes-Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques, Rapport du Groupe special, 29 septembre 2006, disponible en ligne: ˂http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/DS/293R-00.doc˃.

30 Ibid. para. 8.34.

31 Ibid. para. 8.38.

32 OMC, Canada – Maintien de la suspension d'obligations dans le dossier CE-Hormones, Communication du Président du Groupe spécial, 23 janvier 2006, disponible en ligne: ˂http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/DS/321-9.doc˃.

33 OMC, Canada- Droits antidumping et compensateurs provisoires visant le maïs en grains en provenance des États-Unis, Demande de consultation présentée par les États-Unis, 22 mars 2006, disponible en ligne: ˂http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/G/SCM/D66-1.doc˃.

34 OMC, Canada—Exonérations et réductions fiscales pour le vin et la bière, Demande de consultations présentée par les Communautés européennes, 4 décembre 2006, disponible en ligne: ˂http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/G/SCM/D72-1.doc˃.

35 OMC, États-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, Notification de la solution convenue d’un commun accord, 16 novembre 2006, disponible en ligne: ˂http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/G/SCM/D45-2.doc˃.