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L'analyse structurale des lois
Published online by Cambridge University Press: 10 November 2009
Abstract
The Structural Analysis of law
Rules of law can be considered as “planned” orders which prescribe relations of control between social actors. From a network perspective, control is defined as constraints on the variety of social communication. It bears upon the transmission of norms, of status, of human and material resources, of informational resources, and of controls themselves. Each of these dimensions allows for a structural analysis where different types of structures can be identified from the more centralized ones to the less centralized ones. These different types are named: coarchy, stratarchy, hierarchy, and anarchy.
The electoral representation rule which was adopted by the Quebec National Assembly in 1979 is analyzed to illustrate such a method of analysis. It appears, as a result, that the structures of the more important control relations (those bearing on the transmission of norms and status) generally speaking are more centralized than the structures of less important ones (those bearing on the transmission of resources).
Such a structural analysis can be applied to other “planned” orders: for example, regulations and decrees, constitutions and statutes of organizations. It also can be applied to “live-in” orders, that is to say to operative control relations, which are subject in various degrees to the “planned” orders.
- Type
- Research Article
- Information
- Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique , Volume 15 , Issue 1 , March 1982 , pp. 67 - 84
- Copyright
- Copyright © Canadian Political Science Association (l' Association canadienne de science politique) and/et la Société québécoise de science politique 1982
References
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15 Sur cette recherche voir Vincent Lemieux et Paule Duchesneau, « Les lois d'intérêt public adoptées au Québec de 1945 à 1980 », à paraitre dans Recherches Sociographiques.Google Scholar
16 16 Une typologie des acteurs est proposée dans « Les lois d'intérêt public ».Google Scholar
17 Nous ne tenons pas compte dans I'analyse structurale du nombre de fois où une relation de contrôle est exprimée dans la loi, c'est-à-dire de la quantification des relations.Google Scholar
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19 Illustrons par des configurations concrètes ces définitions abstraites. Un conseil ou une commission, surtout quand ils sont restreints, fonctionnent généralement de façon coarchique: chacun des membres peut contrôler les autres directement ou indirectement. La stratification sociale a la figure de la stratarchie: une strate supérieure domine une strate intermédiaire, qui domine une strate inférieure. Les organigrammes sont généralement hiérarchiques: un sous-ministre en titre contrôle des sous-ministres adjoints, qui contrôlent des directeurs généraux, etc., sans qu'il y ait de contrôle entre les sous-ministres adjoints (ou les directeurs généraux). II n'y a pas d'ordre complet entre les acteurs de la structure, comme c'est le cas en coarchie et en stratarchie. Enfin de nombreuses situations anarchiques existent dans le monde international: par exemple, deux grandes puissances dominent un petit pays sans qu'elles se contrôlent entre elles.Google Scholar
20 Voir « La décentralisation: une analyse structurale ».
21 Selon la distinction classique de Karl Mannheim dans Idéologie et utopie (Paris: Marcel Rivière, 1956).Google Scholar