Hostname: page-component-78c5997874-lj6df Total loading time: 0 Render date: 2024-11-05T15:20:12.937Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Effets et évolution des instruments d'action publique participatifs : le cas de la Régie de l'énergie1

Published online by Cambridge University Press:  22 May 2014

Louis Simard
Louis Simard*
Affiliation:
Université d'Ottawa
*
École d'études politiques – School of Political Studies, Université d'Ottawa – University of Ottawa, Pavillon FSS – 120 Université Ottawa (Ontario), Canada, K1N 6N5. Email:[email protected].
Get access Rights & Permissions [Opens in a new window]

Abstract

This article looks at the evolution of the Régie de l'énergie du Québec's participatory tools and analyzes, through semi-structured interviews with key actors, the operation and effects of these tools. Guided by the policy-tools approach developed by Pierre Lascoumes and Patrick Le Galès, the study shows that the Régie de l'énergie's participatory tools are both robust and malleable, and that they have developed, as a result of both their own effects and the strategies of actors, an increasingly confined, regulated form of governance that follows its own logic.

Résumé

Cet article propose un bilan de l'expérience des instruments participatifs de la Régie de l'énergie du Québec et rend compte, à travers l'analyse d'entretiens semi-directifs menés auprès d'un échantillon des principaux acteurs, du fonctionnement et des effets de ces instruments. Adoptant l'approche par les instruments d'action publique mise de l'avant par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès, cette étude montre comment s'articulent la robustesse et la plasticité des instruments participatifs de la Régie de l'énergie et comment la transformation de ceux-ci au cours des ans a favorisé une gouvernance régulée de plus en plus confinée et suivi une trajectoire qui leur est propre, fruit tant des effets des instruments que des stratégies des acteurs.

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique , Volume 47 , Issue 1 , March 2014 , pp. 159 - 184
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association (l'Association canadienne de science politique) and/et la Société québécoise de science politique 2014 

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

Footnotes

1

L'auteur tient à remercier Isabelle Villeneuve, étudiante au programme de maîtrise en administration publique de l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa, pour son travail de recherche.

References

Références

Bardin, Laurence. 2013. L'analyse de contenu. Paris : PUF.CrossRefGoogle Scholar
Beaud, S. et Weber, F., 2010. Guide de l'enquête de terrain. Paris : La découverte.Google Scholar
Bernard, Jean-Thomas. 1999. « L'ouverture du marché d'exportation d'électricité québécois. Réalité ou mirage à l'horizon ». Analyse de Politiques 25 (2) : 247–58.Google Scholar
Bernard, Jean-Thomas, Gordon, Stephen et Tremblay, Josée. 1997. « Electricity Prices and Elections in Quebec ». Canadian Journal of Economics 30 (3) : 505–25.Google Scholar
Blondiaux, Loïc et Sintomer, Yves. 2002. « L'impératif délibératif ». Politix 15 (57) : 17–35.Google Scholar
Blondiaux, Loïc. 2008. Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative. Paris : Seuil.Google Scholar
Brouard, Sylvain, 2004. « Principal/agent ». Dictionnaire des politiques publiques. Paris : Presses de Sciences Po.Google Scholar
Callon, Michel. 1986. « Éléments pour une sociologie de la traduction. La domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins-pêcheurs dans la baie de Saint-Brieuc ». L'Année sociologique 36 : 169–208.Google Scholar
Callon, Michel, Lascoumes, Pierre et Barthe, Yannick. 2001. Agir dans un monde incertain. Paris : Seuil.Google Scholar
Clark, Robert C. et Leach, Andrew. 2007. « The Potential for Electricity Market Restructuring in Quebec ». Canadian Public Policy 33 (1) : 1–20.Google Scholar
Coen, David, et Héritier, Adrienne. 2000. « Business Perspectives on German and British Regulation. Telecoms, Energy and Rail ». Business Strategy Review 11 (4) : 29–37.Google Scholar
Coen, David. 2005. « Business-Regulatory Relations. Learning to Play Regulatory Games in European Utility Markets ». Governance : An International Journal of Policy 18 (3) : 375–98.CrossRefGoogle Scholar
Coen, David et Thatcher, Mark. 2005. « The New Governance of Markets and Non-majoritarian Regulators ». Governance 18 (3) : 329–46.Google Scholar
Côté, Louis, Lévesque, Benoît et Morneau, Guy. 2007. « L'évolution du modèle québécois de gouvernance : le point de vue des acteurs ». Politique et Sociétés 26 (1) : 3–26.Google Scholar
Dal Bó, Ernesto. 2006. « Regulatory Capture : A Review ». Oxford Review of Economic Policy. 22 (2) : 203–25.Google Scholar
Dietz, Thomas, et Stern, Paul C., dir. 2008. Public Participation in Environmental Assessment and Decision-making. Washington, D.C. : The National Academies Press.Google Scholar
Doern, Bruce G., dir. 2004. Canadian Energy Policy and the Struggle for Sustainable Development. Toronto : University of Toronto Press.CrossRefGoogle Scholar
Doern, Bruce G., dir. 2005. Canadian Energy Policy. Toronto : University of Toronto Press.Google Scholar
Doern, Bruce G. et Gattinger, Monica. 2003. Power Switch. Energy Regulatory Governance in the Twenty-first Century. Toronto : University of Toronto Press.Google Scholar
Dorcey, Anthony H. J. et McDaniels, Timothy. 2001. « L'implication des citoyens en environnement : attentes élevées et résultats incertains ». Dans Gérer l'environnement, dir. Parson, Edward A.. Montréal : Presses de l'Université de Montréal : 250–301.Google Scholar
Dryzek, John. S. (with Niemeyer, S). 2010. Foundations and Frontiers of Deliberative Governance.Oxford : Oxford University Press.Google Scholar
Fung, Archon. 2006. « Democratizing the Policy Process ». Dans The Oxford Handbook of Public Policy, dir. Moran, Michael, Rein, Martin et Goodin, Robert E.. Oxford : Oxford University Press.Google Scholar
Gariépy, Michel. 2006. « Ouverture du marché de l'électricité, apprentissage organisationnel et évaluation environnementale au Québec ». Dans Le débat public en apprentissage : Aménagement et environnement. Regards croisés sur les expériences française et québécoise, dir. Simard, Louis, Lepage, Laurent, Fourniau, Jean-Michel, Gariépy, Michel et Gauthier, Mario. Paris : L'Harmattan, Villes et entreprises.Google Scholar
Gattinger, Monica. 2005a. « Canada-United States Electricity Relations : Policy Coordination and Multi-level Associative Governance ». Dans How Ottawa Spends 2005–2006 : Managing the Minority, dir. Doern, G. Bruce. Montreal and Kingston : McGill-Queen's University Press.Google Scholar
Gattinger, Monica. 2005b. « From Government to Governance in the Energy Sector : The States of the Canada-US Energy Relationship ». American Review of Canadian Studies 35 (2) : 321–52.Google Scholar
Gertler, Franklin S., Cubert, Barbara et Marcotte, Mathieu. 2007. «La participation élargie aux décisions en matière d’énergie : les groupes environnementaux et les Autochtones devant la Régie de l'énergie du Québec ». Développements récents en droit de l'énergie, Service de la formation continue du Barreau du Québec. Cowansville : Éditions Yvon Blais, 262 : 105–52.Google Scholar
Grossman, Emiliano et Saurugger, Sabine. 2006. « Les groupes d'intérêt au secours de la démocratie ? ». Revue française de science politique 56 (2) : 229–321.Google Scholar
Hafsi, Taeb. 2001. « Fundamental Dynamics in Complex Organizational Change. A Longitudinal Inquiry into Hydro-Québec's Management ». Long Range Planning 34 (5) : 557–83.Google Scholar
Héritier, Adrienne. 2001. « Market Integration and Social Cohesion. The Politics of Public Services in European Regulation ». Journal of European Public Policy 8 (5) : 825–52.CrossRefGoogle Scholar
Hermet, Guy. 2007. L'hiver de la démocratie ou le nouveau régime. Paris : Armand Colin.Google Scholar
Hira, Anil, Huxtable, David et Leger, Alexandre. 2005. « Deregulation and Participation. An International Survey of Participation in Electricity Regulation ». Governance: An International Journal of Policy, Administration, and Institutions 18 (1) : 53–88.Google Scholar
International Energy Agency. 2005. Lessons from Liberalised Electricity Markets. Paris : OCDE.Google Scholar
Jordana, Jacint et Levi-Faur, David. 2004. « The Politics of Regulation In the Age of Governance ». Dans The Politics of Regulation, dir. Jordana, Jacint et Levi-Faur, David. Cheltenham, UK : Elgar.CrossRefGoogle Scholar
Hood, Christopher. 2007. « Intellectual Obsolescence and Intellectual Makeovers : Reflections on the Tools of Government after Two Decades ». Governance : An International Journal of Policy, Administration, and Institutions 20 (1) : 127–44.Google Scholar
Lascoumes, Pierre. 1998. « La scène publique, passage obligé des décisions ? ». Responsabilité et environnement. Annales des Mines 10 : 51–62.Google Scholar
Lascoumes, Pierre et Galès, Patrick Le. 2004. Gouverner par les instruments. Paris : Presses de Sciences PO.Google Scholar
Lascoumes, Pierre et Galès, Patrick Le. 2007. « Understanding Public Policy through Its Instruments—From the Nature of Instruments to the Sociology of Public Policy Instrumentation ». Governance : An International Journal of Policy, Administration, and Institution 20 (1) : 1–21.Google Scholar
Lascoumes, Pierre et Galès, Patrick Le. 2012. Sociologie politique de l'action publique. Paris : Armand Colin.Google Scholar
Lascoumes, Pierre, et Simard, Louis. 2011. « L'action publique au prisme de ses instruments ». Revue française de science politique 61 (1) : 5–22.CrossRefGoogle Scholar
Levi-Faur, David. 2006. « Regulatory Capitalism : The Dynamics of Change beyond Telecoms and Electricity ». Governance : An International Journal of Policy, Administration, and Institution 19 (3) : 497–525.CrossRefGoogle Scholar
Majone, Giandomenico. 1997. « From the Positive to the Regulatory State : Causes and Consequences of Changes in the Mode of Governance ». Journal of Public Policy 17 (2) : 139–67.CrossRefGoogle Scholar
Ocana, Carlos. 2003. « Trends in the Management of Regulation : A Comparison of Energy Regulators in Member Countries of the Organisation for Economic Development and Co–operation ». International Journal of Regulation and Governance 3 (1) : 13–32.Google Scholar
Osborne, David et Gaebler, Ted. 1992. Reinventing Government. Reading, MA : Addison-Wesley.Google Scholar
Pelletier, Marie-Louise. 2005. L'adaptation d'Hydro-Québec aux enjeux de l'intégration économique. Montréal : Wilson et Lafleur.Google Scholar
Pineau, Pierre-Olivier. 1998. « Peak Load Problem, Deregulation and Reliability Pricing ». Dans Deregulation of Electric Utilities, dir. Zaccour, Georges G.. Boston : Kluwer Academic Publishers.Google Scholar
Pineau, Pierre-Olivier. 2000. « Déréglementation des marchés de l'électricité et enjeux sociaux et environnementaux. Un état de la situation dans les pays nordiques ». Revue Gestion 25 (1) : 66–74.Google Scholar
Pineau, Pierre-Olivier, Hira, Anil et Froschauer, Karl. 2004. « Measuring International Electricity Integration. A Comparative Study of the Power Systems under the Nordic Council, MERCOSUR, and NAFTA ». Energy Policy 32 (13) : 1457–75.Google Scholar
Québec. 1994. Pour un Québec efficace. Rapport de la table de consultation sur l'énergie.Google Scholar
Québec. 1996a. L'énergie au service du Québec, une perspective de développement durable. Ministère des Ressources naturelles.Google Scholar
Québec. 1996b. L'énergie au service du Québec, une perspective de développement durable, Résumé. Ministère des Ressources naturelles.Google Scholar
Québec. 2006. Règlement sur la procédure de la Régie de l'énergie. Chap. 4, Art. 6 et 8.Google Scholar
Rangeon, François. 1996. « Le gouvernement local ». Dans La Gouvernabilité, dir. Chevallier, Jacques. Paris : PUF.Google Scholar
Régie de l'énergie. 2002. Principes élémentaires de fonctionnement. Montréal: Gouvernement du Québec.Google Scholar
Régie de l'énergie. 2007. Notes pour l'allocution de monsieur Jean-Paul Théorêt, président de la Régie de l'énergie devant l'Association de l'industrie électrique du Québec. Montréal, 14 mars.Google Scholar
Régie de l'énergie. 2008. Règles applicables devant la Régie de l'énergie. <http://www.regie-energie.qc.ca/regie/DirectivesInstructions/Regie_LtrReglesApplicables_14janvier2008.pdf>..' href=https://scholar.google.com/scholar?q=Régie+de+l'énergie.+2008.+Règles+applicables+devant+la+Régie+de+l'énergie.+.>Google Scholar
Régie de l'énergie. 2012. Guide de paiement des frais. Montréal : Gouvernement du Québec.Google Scholar
Régie de l'énergie. 2013. Rôle et mandat. <http://www.regie-energie.qc.ca>..' href=https://scholar.google.com/scholar?q=Régie+de+l'énergie.+2013.+Rôle+et+mandat.+.>Google Scholar
Rhodes, Rod A. W. 1996. « The New Governance : Governing without Government ». Political Studies 44 (4) : 652–67.Google Scholar
Robitaille, Antoine. 2010. « Des tribunaux administratifs sous influence ». Le Devoir, 27 avril.Google Scholar
Rumpala, Yannick. 2005. « L'environnement à construire, des usages politiques de la science économique ». Dans Le recours aux experts. Raisons et usages politiques, dir. Dumoulin, Laurence, La Branche, Stéphane, Robert, Cécile et Warin, Philippe. Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble : 157–85.Google Scholar
Salamon, Lester M., dir. 2002. The Tools of Government : A Guide to the New Governance, Oxford : Oxford University Press.Google Scholar
Simard, Louis. 2003. Conflits d'environnement et concertation : le cas des lignes THT en France et au Québec. Thèse de doctorat en sociologie. Paris : Institut d’études politiques de Paris.Google Scholar
Simard, Louis. 2006a. « “Preparing” and “Repairing” Public Debate : Organizational Learning of Promoters in Environmental and Energy Governance ». Revue Gouvernance 2 (2) : 7–18.Google Scholar
Simard, Louis. 2006b. « Négocier l'action et l'utilité publiques : les APC du transport de l'électricité en France et au Québec ». Revue Négociations 2 (6) : 93–106.Google Scholar
Simard, Louis. 2010. « Régulation et participation publique. L'expérience de la Régie de l'énergie du Québec (1997–2007) ». Globe : revue internationale d'études québécoises 13 (2) : 51–74.Google Scholar
Stigler, George. 1971. « The Theory of Economic Regulation ». Bell Journal of Economics 2 : 3–21.Google Scholar
Thatcher, Mark. 2005. « The Third Force ? Independent Regulatory Agencies and Elected Politicians in Europe ». Governance 18 (3) : 347–73.Google Scholar
Thatcher, Mark. 2007. « Regulatory Agencies, the State and Markets : A Franco-British Comparison ». Journal of European Public Policy, 14 (7) : 1028–47.Google Scholar
Theys, Jacques. 2003. « La gouvernance entre innovation et impuissance. Le cas de l'environnement ». Revue Développement Durable et Territoires, novembre–Dossier 2 : 1–35.Google Scholar