Published online by Cambridge University Press: 02 August 2005
Résumé. L'auteur entend défendre dans cet essai une conception de la sécession qu'il appelle délibérative et la justifier par rapport à d'autres théories concurrentes de la sécession. En l'absence d'un encadrement juridique clair et rigoureux des cas de sécession, de plus en plus nombreux, qui échappent aux situations de domination coloniale prévues par le droit international, la question se pose en effet de savoir s'il n'existe pas d'autres moyens de les résoudre dans des conditions pacifiques. L'auteur soutient que la démocratie délibérative pourrait offrir de tels moyens. Le but de l'article est d'examiner dans quelles conditions et à l'intérieur de quelles limites.
Abstract. In this article, the author aims at supporting a deliberative conception of secession and at justifying it against other rival theories. In the absence of clear and rigorous legal regulations of more and more numerous cases of secession going beyond the situations of colonial domination already covered by the international law, the question arises as to whether other means for their pacific solution are available. The author contends that deliberative democracy could provide such a means and examines in what conditions and within what limits this could be achieved.