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page 72 note 2. Toronto Daily News, cité dans The [Montreal] Gazette (19 avril 1918) 8Google Scholar, cité dans Trofimenkoff, Susan, «Henri Bourassa et la question des femmes» dans Lavigne, Marie et Pinard, Yolande, Travailleuses et féministes: Les Femmes dans la société québécoise, Montréal, Boréal, 1983, 421Google Scholar.

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page 72 note 4. Collectif Clio, supra note 1 à la p. 355.

page 72 note 5. Jennifer Stoddart, «Quand des Gens de robe se penchent sur les droits des femmes: Le Cas de la commission Dorion, 1929-1931» dans Lavigne et Pinard, supra note 2,307.

page 72 note 6. Pelland, Léo, «Causerie du Directeur» (1930) 9 R. de D. 330Google Scholar. Voir aussi de Boutin, Joseph, «L'Autorité maritale» (1930) La Semaine religieuse de Québec 345Google Scholar.

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page 74 note 12. Snell, James, In the Shadow on the Law : Divorce in Canada, 1900-1939, Toronto, University of Toronto Press, 1991CrossRefGoogle Scholar.

page 74 note 13. .Snell, ibid., à la p. 51.

page 75 note 14. Les recherches ont été, effectuées aux Archives rationales du Québec à Montréal, [ci-après ANQM]. L'élagage des archives judiciaires qui s'est produit au cours de notre recherche nous a privé de 113 dossiers sur un total de 300 procés pour les années 1920, 1925 et 1930. Heureusement, les jugements sont de plus en plus é1aborés durant cette période, ce qui compense en grande partie pour cette perte. Nous en avons tenu compte dans l'établissement de nos statistiques. Par discrétion, nous n'indiquerons pas le nom des personnes impliquées dans les procès, sauf dans le cas des jugements publiés dans des recueils de jurisprudence.

page 75 note 15. Forest, Ceslas, Le Divorce, Ottawa, Le Droit, 1920Google Scholar; Rouleau, Cardinal Raymond-Marie, «Le Divorce», (1930) 8:6Revue du droit 321Google Scholar; Beaudoin, Mgr Lucien, La Dissolution du lien matrimonial en droit canonique et en droit civil canadien, Ottawa, 1949 [publié par l'auteur]Google Scholar; de Léry, Louis C., «Québec et les tribunaux de divorce» (1946) 6 Relations 166Google Scholar; de Léry, Louis C., Le Problème du divorce, Montréal, Bellarmin, 1955Google Scholar. Pour un bon exemple de l'opposition d'un Québécois catholique au divorce, voir Trofimenkoff, supra note 2 aux pp. 293–306.

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page 76 note 17. Snell, supra note 12 aux pp. 215–16. Le coût moyen des procès en separation de corps a été calculé d'après 136 décisions qui indiquent le montant des frais. Le père Ceslas Forest dèclarait à ce sujet: «Sans doute, avec notre lègislation actuelle, le pauvre ne peut guère profiter de la facilité qu'ont les riches de divorcer. Mais nous trouvons que c'est tant mieux pour lui. Le vrai bonheur de l'homme de peine a toujours été de retrouver, au soir de ses rudes journées de travail, la douceur et la paix d'un foyer. Pourquoi voulez-vous lui donner la tentation de tout détruire cela?» Forest, supra note 15 à la p. 140. Roderick Phillips a remarqué que le coût des divorces à lui seul suffisait à en detoumer les pauvres, et ce, dans tous les pays. Phillips, supra note 10 à la p. 606.

page 77 note 18. Voir Langelier, François, Cours de droit civil de la province de Québec, vol. 1, Montréal, Wilson et Lafleur, 1905 aux pp. 329 ss.Google Scholar.

page 77 note 19. Phillips, supra note 10 aux pp. 516 et 589; Snell, supra note 12 aux pp. 10 et 145; May, supra note 11 aux pp. 3 et 7.

page 77 note 20. Linteau, Paul-André, Histoire de Montréal depuis la Confédération, Montréal, Boreal, 1992 aux pp. 45, 162, 318Google Scholar.

page 78 note 21. Les poursuites «in forma pauperis» sont une coutume judiciaire d'inspiration britannique. Les personnes pauvres (au début du XX^e siècle, celles dont la valeur totale des biens n'excédait pas 50$) pouvaient obtenir d'un juge la permission d'intenter un procès sans payer les procédures. À la fin du procès, c'est la partie perdante (dans les procès en séparation, c'était le man, le plus souvent) qui devait payer tous les frais, y compris les honoraires de l'avocat de la demanderesse.

page 78 note 22. Snell, supra note 12 à la p. 218; Phillips, supra note 10 à la p. 586; May, supra note 11 à la p. 171.

page 79 note 23. Lévesque, Andrée, La Norme et les déviantes: Des Femmes au Québec pendant l'entre-deux-guerres, Montréal, Remue-ménage, 1989 à la p. 176Google Scholar.

page 79 note 24. May, supra note 11 aux pp. 117–20; Phillips, supra note 10 aux pp. 587 et 594.

page 79 note 25. Voir Cliche, M.-Aimée, «Les Procès en séparation de corps dans la région de Montréal, 1795-1879» (1995) 49:1Revue d'histoire de l'Amérique française 3CrossRefGoogle Scholar. Dans le cas des demandes de divorce au Canada, les femmes étaient également plus nombreuses à prendre l'initiative, mais proportionnellement moindres: environ 60%. Snell, supra note 12 à la p. 146.

page 79 note 26. Au XIX^e siècle, les procès se terminent par un jugement accordant la separation dans 79,8% des cas, la refusant dans 9,5% des cas. Les poursuites peuvent aussi donner lieu à un règlement hors cour (8,7%) ou être simplement abandonnées (2%). D'autre part, si on base les calculs uniquement sur les jugements accordant ou refusant la séparation, on constate que la séparation est accordée dans 89,3% des cas au XIX^e siècle, et dans 92,3% au XX^e.

page 80 note 27. Snell, supra note 12 aux pp. 148–49.

page 80 note 28. Parmi les divorcés canadiens, les trois quarts des défendeurs ne manifestent aucune opposition. Snell, ibid., à la p. 151.

page 80 note 29. May, supra note 11 aux pp. 27, 41, 115, 116.

page 83 note 30. Chapman, Terry L., «Til Death do us Part: Wife Beating in Alberta, 1905-1920» (1988) 36:4Alberta History 13Google Scholar; Snell, supra note 12 aux pp. 97–102; Phillips, supra note 10 aux pp. 321–44.

page 83 note 31. On fait les mêmes constatations pour l'époque actuelle. Voir principalement Pizzey, Erin, Crie moins fort, les voisins vont t'entendre, Paris, Éditions des femmes, 1975Google Scholar; McLeod, Linda, Pour de vraies amours : Prévenir la violence conjugale, Ottawa, Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, 1987Google Scholar; Welzer-Lang, Daniel, Les Hommes violents, Paris, Lierre et Coudrier, 1991Google Scholar; Walker, Lenore E., The Battered Woman, New York, Harper & Row, 1979Google Scholar; Lemieux, Denise, «La violence conjugale» dans Dumont, Fernand, dir., Traité desproblèmes sociaux, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1994, 337Google Scholar.

page 83 note 32. Beaulieu, Victor-Lévy, Manuel de la petite littérature du Québec, Montréal, L'Aurore, 1974 aux pp. 89–124Google Scholar.

page 83 note 33. ANQM 1905, Cour supérieure N° 246. Le mari est un journalier.

page 84 note 34. On retrouve le même genre de déclarations de la part de certains maris américains. May, supra note 11 à la p. 132.

page 84 note 35. ANQM 1905, Cour supérieure N° 1510. Le mari est un journalier d'origine italienne. Dans la cause N° 2261, la même année, l'épouse d'un menuisier canadien-français rapporte des propos semblables de son mari.

page 84 note 36. ANQM 1930, Cour supérieure N° 24882. Le mari est un industriel.

page 84 note 37. ANQM 1920, Cour supéieure N° 1097. Le couple est épicier.

page 84 note 38. ANQM 1930, Cour supéneure N° 15942.

page 84 note 39. ANQM 1905, Cour supéneure N° 2969. Profession du mari: marchand de bétail (cattle dealer).

page 85 note 40. ANQM 1920, Cour supérieure N° 127. Le mari est un comptable.

page 85 note 41. Même chose, à l'occasion, au Canada anglais. Snell, supra note 12 à la p. 211.

page 85 note 42. ANQM 1925, Cour supérieure N° 200.

page 85 note 43. Stoddart, supra note 5 aux pp. 323–30.

page 85 note 44. Supra note 42.

page 86 note 45. C. B. M. Toullier, cité par le juge Bruneau dans Gouin c. René, (1917) 19 R.P. 68 (C.S.) à la p. 72.

page 86 note 46. Bonneau c. Circé (1890), 19 R.L. 437 (B.R.) à la p. 439.

page 86 note 47. ANQM 1905, Cour supérieure N° 836. Métier du mari: journalier (labourer).

page 86 note 48. Stevenson c. Baldwin (1923) 34 C.S. 41.

page 86 note 49. Dans deux procès, en 1894 et 1915, les femmes obtiennent la séparation après avoir décrit des pratiques sexuelles sadiques : ANQM 1894, Cour supérieure N° 1493 et ANQM 1915, Cour supérieure N° 1911.

page 86 note 50. ANQM 1925, Cour supérieure N° 2264.

page 87 note 51. Bélanger c. Pilon, [1947] R.L. 11 (C.S.) à la p. 17.

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page 87 note 53. Baillargeon, Denyse, Ménagères au temps de la crise, Montréal, Remue-ménage, 1991 à la p. 85Google Scholar; May, supra note 11 aux pp. 115–16; Snell, supra note 12 aux pp. 24–26.

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page 88 note 55. ANQM 1920, Cour supérieure N° 4214.

page 88 note 56. Phillips, supra note 10 aux pp. 344–54.

page 88 note 57. Le Droit civil canadien, supra note 16 à la p. 496.

page 88 note 58. Dorion, Charles-Edouard, président, «Rapport de la Commission des droits civils de la femme” dans (1930) 32 R. du N. 321 à la p. 365Google Scholar.

page 88 note 59. Sineau et Tardy, supra note 3 à la p. 149. Dans les provinces de l'Ouest canadien, la double norme sexuelle se manifestait autrement. Jusqu'en 1925, le mari pouvait obtenir le divorce pour adultère «simple» de sa femme, mais l'épouse devait prouver l'adultère du mari plus une circonstance aggravante, comme la cruauté ou la désertion. Snell, supra note 12 aux pp. 91 et 178.

page 88 note 60. Wheeler c. Smith (1885), 19 R.L. 575 (C.S.) aux pp. 575–76.

page 89 note 61. Neuf femmes se voient refuser la séparation faute de preuves et le procès ne donne lieu à aucun jugement dans le reste des cas.

page 89 note 62. Les mêmes «punitions» sont appliquées dans deux cas où le mari défendeur prouve l'adultère de la demanderesse.

page 89 note 63. Les lois anglaises et françaises permettaient aux maris trompés de poursuivre en justice l'amant de leur femme et de lui réclamer un dédommagement pour la perte de l'affection de leur épouse et de ses services domestiques. Cette mesure avait pour but d'ôter tout prétexte aux vengeances privées. Au Québec, ces poursuites étaient faites en vertu de l'article 1053 du Code civil: «Toute personne est responsable du dommage causé par sa faute à autrui.»

page 89 note 64. ANQM 1930, Cour supérieure N° D-61799.

page 90 note 65. Snell, James, «The White Life for Two: the Defence of Marriage and Sexual Morality in Canada, 1890-1914» (1983) 16:31Histoire sociale 113Google Scholar; Phillips, supra note 10 à la p. 599.

page 90 note 66. ANQM 1900, Cour supéneure N° 633 [ci-après N°. 633]; ANQM 1905, Cour supérieure N° 2080; ANQM 1905, Cour supérieure N° 2424.

page 90 note 67. N°. 633, ibid.

page 91 note 68. ANQM 1920, Cour supérieure N° 3696, rapporté dans (1923) 35 C.S. 389 aux pp. 389.

page 91 note 69. ANQM 1920, Cour superieure N° 4207, rapporté dans (1923) 34 C.S. 41 à la p. 46.

page 91 note 70. Supra note 37.

page 92 note 71. ANQM 1925, Cour supérieure N° 954.

page 92 note 72. D'ailleurs, les décisions Peachy c. Brosseau, supra note 68 et Anne F. c. Aldège L., supra note 37, mentionnaient l'incompatibilité d'humeur en plus du manque d'affection.

page 92 note 73. Cité dans le jugement de l'affaire Stevenson c. Baldwin, supra note 48 à la p. 42.

page 93 note 74. Supra note 42.

page 93 note 75. ANQM 1920, Cour supérieure N° 1924.

page 93 note 76. Raymond c. Bérubé, [1945] B.R. 711 à la p. 717.

page 93 note 77. Macé c. Boulet, (1923) 61 B.R. 303 à la p. 305.

page 93 note 78. Nous avons traitè de façon plus détaillée la question de l'autorité parentale et de la garde des enfants. Voir Cliche, Marie-Aimée, «La Politique du père» (1997) 37Lien social et poliques-RIAC 53Google Scholar.

page 94 note 79. Langelier, supra note 18 à la p. 357.

page 94 note 80. ANQM 1920, Cour supèneure N° 3696.

page 94 note 81. Langelier, supra note 18 à la p. 358.

page 94 note 82. ANQM 1930, Cour supéneure N°47747.

page 95 note 83. ANQM 1905, Cour supérieure N° 65; ANQM 1930, Cour supérieure N° D-57225.

page 95 note 84. ANQM 1905, Cour supérieure N° 2270; ANQM 1915, Cour supérieure N° 4512, 1915; ANQM, Cour supérieure N° 479.

page 95 note 85. Aurélie B. c. Joseph J., ANQM 1920, Cour supérieure N°. 5169.

page 95 note 86. Bouthillier, Jean, Somme rural, (Paris, 1603)Google Scholar cité dans Delumeau, Jean et Roche, Daniel, Histoire des pères et de la paternité, Paris, Larousse, 1990 à la p. 99Google Scholar.

page 96 note 87. Trépanier, Jean et Tulkens, Françoise, Délinquance et protection de la jeunesse: Aux sources des lois beiges et canadiennes sur l'enfance, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1995Google Scholar.

page 96 note 88. L'Heureux-Dubé, Claire, «Le droit de ne pas divorcen» (1969) 10 C. de D. 121 aux pp. 127–28Google Scholar.

page 97 note 89. Voir la remarque du juge Létourneau dans Raymond c. Bérubé, supra note 76 et une recommandation semblable formulée par l'avocat du docteur Brosseau en 1920. ANQM 1920, Cour supéneure N° 3696.

page 97 note 90. Mgr Courchesne, par exemple, tient à ce que les institutrices ne gagnent pas des salaires trop élevés, de crainte que trop de femmes, libérées de la tutelle économique de la famille et de l'époux, refusent de se marier et de procréer. Hamelin, Jean, Histoire du catholicisme québécois: Le 20^e siècle, de 1940 à nos jours, Montréal, Boréal, 1984 à la p. 180Google Scholar. Voir aussi Barry, Francine, Le Travail de la femme au Quèbec: L'évolution de 1940 à 1970, Montréal, PUQ, 1977 à la p. 47Google Scholar.

page 97 note 91. Voir Cliche, supra note 25.

page 97 note 92. Les démographes ont démontré que la fécondité des femmes habitant les villes a diminué beaucoup plus rapidement que celle des femmes vivant en milieu rural. Henripin, Jacques et Peron, Yves, «La Transition démographique de la province de Québec», dans Charbonneau, Hubert, dir., La Population du Québec: Études rétrospectives, Montréal, Boréal, 1973, 41Google Scholar.

page 97 note 93. «Le Courrier de Colette» La Presse [de Montréal] (30 Janvier 1930) 4Google Scholar.

page 98 note 94. ANQ à Québec 1955, Cour supérieure N° 78572 Registre des jugements, vol. 43. Le juge refuse la séparation demandée par la femme mais en rappelant au mari que «c'est mal exercer son autorité que de toujours contrecarrer les désirs de son épouse» et qu'il devra faire des concessions s'il veut garder celle-ci.

page 98 note 95. La loi fédérale de 1986 permet le divorce par consentement mutuel. La loi provinciale de 1980 supprime la notion de faute dans la séparation de corps. Sineau et Tardy, supra note 3 à la p. 149.

page 98 note 96. Phillips, supra note 10 à la p. 620.

page 99 note * Ce tableau est basé sur la grille de classement des professions présentée par Bouchard, Gérard dans Tous les métiers du monde: Le Traitement des données professionnelles en histoire sociale, Québec, Presses de l'Université Laval, 1996Google Scholar.

page 100 note * Les «indéterminées non classables» sont les femmes qui déclarent travailler pour gagner leur vie, mais sans préciser leur métier.