1. Miaille, Michel, Une introduction critique au droit (Paris: Maspero, Textes ä L'appui, 1976), 109Google Scholar.

2. Grandbois, Voir Maryse, “Le droit fédéral et québécois de la conservation de la faune,” R.D.U.S., 16, no. 1 (1985), 263 ss.Google Scholar

3. Voir notamment, à ce sujet l'étude de Lucas, A. “Legal Foundations for Public Participation in Environmental Decision Making” Natural Resources Journal, 73 (Janvier 1976)Google Scholar, citée par la Commission de réforme du droit du Canada, L'Elaboration des politiques en matière d'environnement (Ottawa, 1984), 20Google Scholar.

4. S.R.Q. vol. 1, 1888Google Scholar, art. 1396 et s, art 1374 ss.

5. Loi concernant les terres et forêts publiques, S.R.Q. 1925, c. 43Google Scholar.

6. Loi surla santé publique, S.Q. 1888, c. 47Google Scholar, Loi sur l'hygiène publique, S.Q. 1922, c. 29Google Scholar.

7. Loi sur les mines, S.R.Q. 1964, c. 89Google Scholar.

8. Loi sur les mines, S.Q. (1965), c. 34.Google Scholar, art. 248, 315-317.

9. Paehlke, Robert, “Environnementalisme et syndicalisme au Canada anglais et aux Etats-Unis,” dans Sociologie et sociétés, 13, no. 1 (avril 1981), 161–179CrossRefGoogle Scholar.

10. Bookchin, Murray, Pour une société écologique (Paris: Christian Bourgois, 1976), 28Google Scholar.

11. Castoriadis, Cornélius et Cohn-Bendit, Daniel, De l'écologie à l'autonomie (Paris: Seuil, 1981), 14Google Scholar.

12. Projet de loi 34, 1972.

13. L.R.Q. c.Q-2.

14. Code civil de la province de Québec, art. 400, 584, 585.

15. La majorité de ces règlements seront adoptés de 1978 à 1981.

16. Rondeau, Clément H., S.O.S. Biosphère: pollution (Montréal: Hurtubise H.M.H., 1972), 11Google Scholar.

17. “L'eau, l'atmosphère, et le sol ou toute combinaison de l'un ou l'autre ou, d'une manière générale, le milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent des relations dynamiques,” Loi sur la qualité de l'environnement, art. 1 (4).

18. Untermaïer, Jean, “Le droit de l'environnement,” revue L'Année de l'environnement, no. 1 (Paris C.E.D.R.E — P.U.F., 1981), 9–10Google Scholar.

19. V. par exemple, B.A.P.E., Rapport sur le programme de pulvérisations contre la tordeuse des bourgeons de 1'épinette, M.ENVI.Q. 1983, Annexe 5. Impact des insecticides chimiques et bactériologiques.

20. A cet égard, le “doute scientifique” pose au droit de la preuve des problèmes méthodologiques et conceptuels considérables. En matière de réglementation environnementale, par exemple, 1'incertitude scientifique conduit à “attendre le dénombrement des victimes,” avant d'adopter des mesures préventives. Schrecker, T. F., L'élaboration des politiques en matière d'envirvnnement (Ottawa: Commission de réforme du droit du Canada, 1984), 31 ssGoogle Scholar.

21. Ibid., p. 32 ss.

22. Loi sur la protection du territoire agricole, L.R.Q., c. P-41.1, art. 96.

23. D'autre part, le gouvemement peut exiger la fluoration de l'eau, tout en refusant la gratuité des soins dentaires, pendant qu'un ministère refuse de réglementer la quantité de Sucre ajoutée aux aliments pour enfants. Swaigen, John A., “Procedure in Environmental Regulations,” en Environmental Law in the 1980s, précité, 85Google Scholar.

24. Lors de la campagne électorate fédérate de l'été 1984, la Coalition canadienne sur les pluies acides a fait part de son intention de se prononcer en faveur du parti politique “le plus apte à combattre les pluies acides.” (La Presse, 17 juillet 1984), mais elle a trouvé peu d'écho à cette préoccupation. C'est la compagne à la chefferie du Parti Québécois (été 1985) qui nous présenta le premier candidat écologiste: Luc Gagnon.

25. En plus des difficultés méthodologiques considérables que pose l'analyse economique en matière de protection de l'environnement, cette analyse repose sur des jugements épistémologiques et éthiques “qui susciteraient une vive controverse s'ils étaient explicités.” Il en va ainsi parce que l'analyse coûts-avantages simule un marché pour des valeurs non commercialisées: la vie, les dommages corporels et la souffrance. La valeur attribuée à la prolongation de la vie, par exemple, est déterminée par des critères de qualité de vie selon l'âge et l'espérance de gains futurs. Shrecker, T.F., L'élaboration des politiques en matière d'environnement (Ottawa: Commision de reforme du droit du Canada, 1984), 38Google Scholar.

26. Les projets de règlements sont prépubliés soixante jours avant leur présentation pour adoption. Loi sur la qualité de l'environnement, art. 124.

27. Swaigen, John, “Environmental Law 1975-1980,” Ottawa Law Review 12, 439–488Google Scholar.

28. Loi concemant l'organisation du gouvemement du Canada et les questions qui s'y rattachent, S.R.C. 1970–1971–1972, 2e suppl. c. 14Google Scholar.

29. Loi sur le ministere de l'envimnnement, L.Q. 1979, c. 49Google Scholar.

30. Le règlement québécois relatif à l'évaluation des impacts entre en vigueur en 1980. Reglement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, R.R.Q., c. Q-2.

31. S.C. 1970-71-72. c. 47, art. 4(1) art. 8.

32. Ibid., art. 4. Ces normes sont déterminées après consultation d'un groupe de travail du Comité fédéral provincial pour l'assainissement de l'air. Des objectifs nationaux sont fixés pour l'anhydride sulfureux, le monoxyde de carbone, l'ozone, le dioxyde d'azote, le fluorure et le sulfure d'hydrogène. Décrets no. 1 et no. 2 sur les objectifs afférents à la qualité de l'air ambiant, DORS 78-74, (1978) 112 Gaz. Can. 11, 3929.

33. Toutes les provinces canadiennes ont adopté des lois relatives à la protection de l'environnement. Voir Franson, Robert T. et Lucas, Alastair, Canadian Environmental Law (Scarborough: Butterworth and Co., 1976)Google Scholar.

34. Finkle, Peter et Lucas, Alastair, “Introduction” dans Environmental Law in the 1980s: A New Beginning (The Canadian Institute of Resources Law, University of Calgary, 1982), VIIIGoogle Scholar.

35. Avant de commencer une activité susceptible de polluer l'environnement, l'entrepreneurdoit obtenir un “certificat d'autorisation,” a moins d'en être dispensé par une disposition de la loi. L'obtention de ce certificat est impérative. Loi sur la qualité de l'environnement, art. 22, V. Procureur général du Québec c. Pagé, C.S. Richelieu, 1981, J.E. 81-1137, R.c.Lippe, C.S.P. Québec, 1983, J.E. 83-871.

36. Loi de la qualité de l'envimnnement, art. 20.

37. Ibid., art. 116.

38. Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement, L.Q. 1978, c. 64, art. 4Google Scholar, insérant les nouveaux articles 19c, 19d et 19e; art. 35, remplaçant les art. 106 et 107 de la loi.

39. Ibid., art. 44, insérant le nouvel article 118 d, qui se lit ainsi: “Toute personne a droit d'obtenir des services de protection de l'environnement copie de tout renseignement disponible concernant la quantité, la qualité ou la concentration des contaminantsémis, dégagés, rejetés ou déposés par une source de contamination.”

40. Loi modifiant de nouveau la Loi sur la qualité de 1'environnement, L.Q. 1978, c. 94Google Scholar. Cette loi institue un régime de protection spécifique pour le Nord. (V. à ce sujet: Loi sur la qualité de l'environnement, art. 131 à 214).

41. Barre, Voir Rémi et Godet, Michel, Les nouvelles frontieres de l'environnement (Paris: Economica, 1982), 77 ssGoogle Scholar.

42. Conseil consultatif sur l'environnement, Avis sur le projet de réglement général relatif à l'évaluation et à l'examen des impacts sur l'environnement. Québec, 1979, 85.Google Scholar; Avis complementataire sur le règlement général relatif à l'évaluation et à l'examen des impacts sur l'environnement (September 1981), 41Google Scholar.

43. Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et autres dispositions législatives, sanctionnée le 23 juin 1982, L.Q. 1982 c. 25, art 8, insérant le nouvel article 95.1 de la Loi sur la qualité de l'envimnnement.

44. Ibid., nouvel article 95.4 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

45. Selon un sondage du Centre d'études universitaires de l'ouest québécois en 1981, 76.4% des répondants de la région de Rouyn-Noranda estiment qu'il faut lutter contre la pollution, même si cette lutte entraîne une diminution des emplois; 93.4% de ces répondants considèrent la pollution comme un problème très sérieux, et 95% souhaitent que les gouvernements se montrent plus sévères. Le Devoir (7 novembre 1981).

46. Règlement sur les dèchets dangereux, Annexes 2 et 3. (Décret 1000-85, 117. G.O.Q. II, 3235 ss)

47. Décrets 240-85 et 241-85, (1985) 117 G.O.Q.II, 1412 à 1418.

48. Loi sur les produits anti-parasitaires, S.R.C. 1970 c. 10.

49. Loi sur la qualité de l'environnement, art. 118.4.

50. Loi sur l'aecès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q. c A.2.1. En mai 1985, la Commission d'accès à l'information a rejeté une demande d'information concernant un rapport d'expertise sur le réseau de distribution de vapeur de l'incinérateur de la Ville de Montréal. Michael Fainstat c. Ville de Montréal, Dossier 840173, 7 mai 1985.

51. Voir notamment, Lefebvre, Henri, Espace et politique (Paris: Anthropos, 1973)Google Scholar; Loshak, Danielle et Chevalier, Jacques, Science administrative (Paris, L.G.D.J., 1978)Google Scholar; Lipietz, Alain, Le capital et son espace (Paris, François Maspéro, 1977)Google Scholar; Andrew, Caroline, Bordeleau, Serge et Guimont, Alain, L'urbanisation, une affaire (Ottawa: Universite d'Ottawa, 1981)Google Scholar.

52. La Gaspésie, parexemple, quidevait “sortir de la marginalité” avant 1982, selon les programmes d'aménagement, connaît toujours un taux de chômage de loin supérieur à la moyenne nationale. Dugas, Clermont, Un pays de distance et de dispersion (Quebec: P.U.Q., 1981)Google Scholar.

53. Danielle Bleitrach et Alain Chenu, “Le role idéologique des actions régionales d'aménagement du territoire,” dans Espace et Societe, no. 4, 45.

54. Léonard, Jean-François et Hamel, Pierre, Les organisations populaires, l'Etat et la démocratic (Montréal: Nouvelle Optique, 1981), 180Google Scholar.

55. Trepanier, Voir Marie-Odile, “Formes traditionnelles et réforme recente du droit de l'urbanisme au Québec: changement de fond ou changement de formes?” dans Léveillée, Jacques dir., L'aménagement du territoire au Québec (Montréal: Nouvelle optique), 36–37Google Scholar.

56. Voir à ce sujet Bélanger, André J. “Le nationalisme Québécois: un nationalisme en voie dé se definir,” dans Le nationalisme quebecois a la croisee des chemins (Québec, P.U.L., 1975), 53Google Scholar.

57. L'implantation des compagnies multinationales joue un rôle important dans l'asservissement des régions périphériques. Ainsi, la mise en opération de la compagnie Mines Noranda en Abitibi joue un rôle important dans la structuration de l'espace régional. Le droit et l'amenagement du territoire n'y sont pas étrangers. Par exemple, la loi constituant Noranda en corporation municipale (en 1926) soustrait du même coup cette nouvelle entité territoriale à certaines dispositions de la Loi des cités et villes. Voir, Juan Luis Klein et Orlando Perra, “Impacts régionaux d'une multinationale canadienne: le cas de Noranda Mines,” dans Région, régionalisme et développement régional, Cahiers du G.R.I.D.E.Q., no. 14, 1984, 115 à 119.

58. Loi sur l'aménagement régional et le développement agricole, S.R.C. 1970 c. A-4; Loi sur l'aménagement régional et le développement agricole, S.Q. 1963 c. 31. Le gouvernement fédéral injecte des budgets pour le développement régional. Ces budgets sont gérés par les gouvemements provinciaux.

59. Le conseil d'orientation économique du Québec (C.O.E.Q.), les Conseil d'orientation économique régionaux (C.O.E.R.), remplacés en 1968 par l'Office de planification et de développement du Québec (O.P.D.Q.). Les conférences administratives régionales (C. A.R.E.Q.) et l'Office de développement de l'Est du Québec, (O.D.E.Q.). Voir Simard, Jean-Jacques, La longue marche des technocrates (Montréal, Editions coopératives Albert Saint-Martin, 1979), 55 ssGoogle Scholar; O.P.D.Q. L'Est du Quebec d'hier à aujourd'hui (Québec, 1980)Google Scholar.

60. Le Plan du BAEQ vise la valorisation de l'espace régional, par la modernisation des secteurs de base traditionnels, la création d'activités nouvelles, la mise en place d'un cadre institutionnel de planification et de participation, la valorisation de la main d'oeuvre et la structuration de l'espace régional. B.A.E.Q. Plan du developpement, 10 cahiers, 1966Google Scholar. Voir notamment les travaux d'analyse menés par le G.R.I.D.E,Q,. UQAR, Rimouski et particulièrement: Côté, PaulineL'idéologie du BAEQ et les relocalisés de l'Est du Québec, 1981, 193Google Scholar, Collectif, , Région, Régionalisme et développement régional. Le cas de l'Est du Québec (1983), 358Google Scholar.

61. Entente générate de coopération Canada-Québec, 1968-1976, Le plan de développement du Bas St-Laurent, de la Gaspésie et des lies de la Madeleine, conclue le 26 mai 1968 et amendée le 10 septembre 1971, M.E.E.R. — O.P.D.Q.

62. En 1970, l'Etat crée les villes de Gaspé et de Percé (Charte de la Ville de Gaspé, L.Q: 1970 c. 76; Charte de la Ville de Percé, L.Q. 1970 c. 77Google Scholar).

63. Réglement relatif à la division administrative, a.c. 524 du 29 mars 1966.

64. Dugas, Clermont, Diversité spatiale, démographique et socio-économique de l'Est du Québec (Rimouski, U.Q.A.R., 1979), 90Google Scholar.

65. Ibid., 88.

66. Fourquet, François et Murard, L., Les équipements dupouvoir (Paris: U.G.E., 10/18, 1977), 144Google Scholar.

67. Voir Charles, Réjane, Le zonage au Québec: un mort en sursis (Montréal: P.U.M., 1974), 168Google Scholar.

68. Corajoud, Michel, “Le paysage c'est l'endroit oil le ciel et la terre se touchent,” dans Mort du paysagel (Paris: Champvallon, 1982), 40 et 49Google Scholar.

69. Engels, Fréderik, Anti-Durhing (New York: International Publishers, 1976), 113Google Scholar.

70. Serge Cote et Benoît Lévesque, “Crise du rapport de l'Etat à la société régionale,” dans Intervention economique, no. 8 (printemps 1982), 68. Voir aussi Gagnon, Alain G., Développement régional, Etat et groupes populates (Hull: Asticou, 1985), 212–213Google Scholar.

71. Divay, Gérard et al. , La decentralisation en pratique, precite, 347Google Scholar. L'auteur oppose la décentralisation d'encadrement à la “décentralisation d'auto-developpement" qui permettrait au niveau local de suivre ses propres voies de développement (350).

72. Chevallier, Jacques, “La question régionale en France: déplacement des enjeux et processus d'institutionalisation” dans La décentralisation pour quoi faire? Cahiers de recherche sociologique, 3, no. 1 (avril 1985), 9 à 25Google Scholar.

73. Meny, Yves, “La dynamique politique de la régionalisation,” dans La décentralisation pour quoi faire? précité, 51–52Google Scholar.

74. La Loi sur l'aménagament et l'urbanisme, prévoit la création des M. R. C. (par lettres patentes), véritables entités juridiques auxquelles la loi délègue des pouvoirs d'aménagement du territoire. Les M.R.C. sont responsables de la confection du schéma d'amenagement (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, art. 3) pour leur territoire. Voir L'Heureux, Jacques, “Les pouvoirs des M.R.C. en matière d'aménagement,” dans Poirier, Michel (dir.), Droit québécois de l'aménagement du territoire (Sherbrooke: Revue de droit du l'Université de Sherbrooke, 1983), 1 à 7Google Scholar.

75. Voir Document de travail sur l'avenir des Commissions scolaires, Secrétariat à l'aménagement et à la recherche (Québec, 1978). Aujourd'hui, la M.R.C. détient des compétences en matière d‘évaluation foncière, d'assainissement des eaux et de gestion des déchets, sur son territoire. Gagnon, A.G., “Ascendance politique et dynamismes régionaux au Québec,” dans Les ambiguites du pouvoir local, Revue Internationale d'action communautaire, no. 13/53 (printemps 1985), 91Google Scholar.

76. Selon certains auteurs, un état “militaire” s'est d'ailleurs mis en place dans nos sociétés à la faveur du phénomène nucléaire. Un tel Etat militaire fonde son pouvoir sur l'insécurité du territoire et l'exerce par son contrôle permanent. L'aménagement du territoîre apparaît dés lors comme une technique parfaite de contrôle social, une technique militaire destinée à assujettir la vie quotidienne sous une surveillance permanente. Une partie de ce contrôle est assurée directement par les institutions à vocation sectorielle, mises à leur tour sous le contrôle d'autres institutions. Voir, Virilio, Paul, L'insécurité du territoire (Paris: Stock, 1976)Google Scholar; voir aussi Gamier, Jean-Pierre et Goldsmidt, Denis, La comédie urbaine ou la cité sans classe (Paris: Editions sociales, 1981), 277Google Scholar.

77. Giroux, Lorne, “Le nouveau droit de l'aménagement,” (1980) 2 R.G.D. 65 à 93Google Scholar.

78. Loi sur la protection du territoire agricole, art. 18 et 44.

79. Sur cet effet des clauses privatives, voir, Pepin, Gilles et Ouellette, Yves, Principes de contentieux administratif (Montréal: Les Editions Yvon Blais, 1979), 328 à 336Google Scholar; Garant, PatriceDroit administratif (Montréal: Les Editions Yvon Blais, 1981), 630–631Google Scholar.

80. Bélanger, Yves et Hamel, Pierre, “Les régions face au réajustement des politiques gouvernementales,” dans La décentralisation pour quoi faire? précité, 105Google Scholar.

81. Pour l'Est du Québec, en particulier, il s'agit d'un inégal développement dont “l'avenir confine à l'approfondissement du sous développement.” Lévesque, B. et al. , “La question régionale dans le développement du capitalisme au Canada,” dans Région, régionalisme et développement régional, précité, 236Google Scholar.

82. Meny, Yves, “La dynamique politique de la régionalisation,” dans La décentralisation pour quoi faire? précité, 36Google Scholar.

83. Secrétariat à l'aménagement et à la décentralisation, Aménager l'avenir (Québec, 1983), 10 à 14Google Scholar. Ministère de l'aménagement, Le choix des régions, document de consultation sur le développement des régions (Québec, 1983).

84. Ibid., 19. Le document Aménager l'avenirinventorie et classifie les interventions de six ministères en matière d'aménagement du territoire (Energie et ressources, Agriculture, Loisir, Chasse et Pêche, Affaires culturelles, Affaires municipales, Environnement).

85. Voir Gagnon, Alain G., Développement régional, Etat et groupes populaires, précité, 214 ssGoogle Scholar.

86. Sur la nature et les fonctions de l'idéologie juridique, voir ISAIA (Henri), Finances publiques, Introduction critique (Paris: Economica, 1985), 183Google Scholar.

87. Rapport du comité sur les techniques de législation (Barreau du Québec, février 1985), 45Google Scholar R. du B., no. 2, supplément, juin 1985, 31.

88. Barbe, Raoul, La réglementation (Montréal: Wilson et Lafleur, 1983), 366Google Scholar.

89. Jean Untermaïer “Le droit de l'environnement …,” précité, 44–45.

90. Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, art. 20 et 90.

91. Loi sur la qualité de l'environnement, art. 6.3, 31.3.

92. Loi sur les pares, art. 4c.

93. Maclouf, P., “Les restructurations économiques et l'ancrage territorial de la crise de l'Etat-providence,” dans Les ambiguités du pouvoir local précité, 15Google Scholar.

94. Commission de réforme du droit du Canada, Les crimes contre l'environnement (Ottawa, 1985, Recommandations), 77 sGoogle Scholar.