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La philosophie de la limite ou des limites du droit: notes sur un parcours

Published online by Cambridge University Press:  18 July 2014

Daniel Sansfaçon
Daniel Sansfaçon
Affiliation:
Département de sexologie, Université du Québec à Montréal
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Abstract

This paper questions our incapacity to think out social relations beyond law and law systems. Why is it that justice must necessarily be attained by means of law? Even when feminist criticism of law adopts postmodernist ways such as in Drucilla Cornell's work, it nevertheless leads to the unavoidability of law. Or else to a juridico-political pessimism, as found in MacKinnon's work. Examining the feminist justification for resorting to law through the analysis of the Legal Education and Action Fund's intervention before the Supreme Court of Canada on the question of obscenity in the Butler case, it is argued that the judicial system stays shut to differance, to otherness, and, therefore, to justice.

Résumé

Ce texte interroge notre incapacité à penser les rapports sociaux au-delà du droit et des systèmes de droit. Pourquoi l'appel à la justice doit-il nécessairement passer par le droit? Même lorsqu'elle prend des allures post-modernes, comme dans l'oeuvre de Drucilla Cornell, la critique féministe du droit n'en débouche pas moins sur l'incontournabilité du droit. Ou alors sur un pessimisme juridico-politique comme chez MacKinnon. Examinant la justification féministe du recours au droit à partir de l'intervention du Fonds d'éducation et d'action juridique dans l'arrêt Butler de la Cour suprême du Canada en matière d'obscénité, l'auteur montre que le système juridique reste fermé à la différence, à l'altérité, donc à la justice.

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société , Volume 9 , Issue 01: Law, Feminism and Sexuality/Droit, féminisme et sexualité , Spring/printemps 1994 , pp. 193 - 212
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 1994

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References

1. Entre autres, Pateman, C., The Sexual Contract, Stanford, (CA), California University Press, 1988Google Scholar.

2. Derrida, J., Éperons: Les styles de Nietzsche, Paris, Flammarion, 1978Google Scholar; Derrida, J., La carte postale, Paris, Flammarion, 1980Google Scholar.

3. Benjamin, W., “The Critique of Violence” dans Deyentz, P., dir., Reflections, Essays, Aphorisms, Autobiographical Writings, New York, Harcourt Brace, 1978Google Scholar.

4. Harding, S., The Science Question in Feminism, Ithaca & London, Cornell University Press, 1986Google Scholar; Harding, S. & O'Barr, F. J., dir., Sex and Scientific Inquiry, Chicago & London: Chicago University Press, 1987Google Scholar.

5. de Lauretis, T., Technologies of Gender:Essays on H/M, Theory and Fiction, Bloomington & Indianapolis, Indiana University Press, 1987CrossRefGoogle Scholar.

6. Ceux qui nous intéressent ici sont les essais de 1991 et surtout celui de 1992 puisque, même si celui-ci reprend en large partie les thèses déjà développées, il les précise davantage. Cornell, D., Beyond Accommodation: Ethical Feminism, Deconstruction and the Law, New York, Routledge, 1991Google Scholar; Cornell, D., The Philosophy of the Limit, New York, London, 1992Google Scholar.

7. Bertrand, M.-A., «Une théorie post-moderne du féminin» (1992) 7:2Revue canadienne droit et société 213CrossRefGoogle Scholar.

8. Cornell, The Philosophy of the Limit, supra note 6 à la p. 9.

9. Luhmann, N., A Sociological Theory of Law, trad. King-Utz, E. et Albrow, M., Londres, Routledge & Kegan Paul, 1985Google Scholar. Voir aussi la discussion de Cornell, Beyond Accomodation, supra note 6 aux pp. 116–33.

10. Habermas, J., Théorie de l'agir communicationnel, 2 vol., Paris, Fayard, 1987Google Scholar; aussi Habermas, J., De l'éthique de la discussion, Paris, Cerf, 1992Google Scholar.

11. Cornell, The Philosophy of the Limit, supra note 6 à la p. 118.

12. Tubner, G., Le droit, un système autopoiétique, Paris, L.G.D.J., 1992Google Scholar.

13. Cornell, The Philosophy of the Limit, supra note 6 à la p. 104.

14. Benjamin, supra note 3.

15. Discuté par Cornell, The Philosophy of the Limit, supra note 6 aux pp. 107–09.

16. Ibid. à la p. 105.

17. Ibid. à la p. 108.

18. Ibid. à la p. 164.

19. Cornell, Beyond Accommodation, supra note 6 à la p. 130.

20. Butler c. R. [1992] 1 R.C.S. 452. Voir, dans ce numéro, la présentation et la discussion du factum du Fonds d'éducation et d'action juridique et de l'arrêt Butler, dans l'article de Karen Busby (Busby, K., «LEAF and Pornography: Litigating on Equality and Sexual Representations» (1994) 9:1Revue canadienne Droit et Société)Google Scholar.

21. Commission de réforme du droit, Les confins du droit pénal: Leur détermination à partir de l'obscénité (Document de travail numéro 10) Ottawa, Approvisionnements et services, 1975Google Scholar.

22. Baudrillard, J., La transparence du mat Essai sur les phénomènes extrêmes, Paris, Galilée, 1990Google Scholar.

23. Tabet, P., «Les dents de la prostituée» dans Hurtig, M. C. et al. , dir., Sexe et genre: De la hiérarchie entre les sexes, Paris, C.N.R.S., 1991Google Scholar.

24. Tabet, P., «Fertilité naturelle, reproduction forcée» dans Mathieu, N. C., dir., L'arraisonnement des femmes, Paris, Cahiers de l'homme, 1985Google Scholar; Tabet, P., «Du don au tarif: Les relations sexuelles impliquant une compensation» (1987) 490 Les Temps Modernes 1Google Scholar; N. C. Mathieu, «Femmes, matière à penser … et à reproduire» dans Mathieu, L'arraisonnement des femmes, ibid.; Mathieu, N. C., L'anatomie politique, Paris, Côté Femmes, 1991Google Scholar.

25. Il serait permis d'entendre ainsi le sens de la recherche comparative entre la prostitution et le travail d'aide-infirmière à Montréal que mène présentement Frances Shaver (Voir, dans ce numéro, l'article de Shaver, F., «The Regulation of Prostitution: Avoiding the Morality Traps» (1994) 9:1Revue canadienne Droit et Société)Google Scholar. De même, sur le travail secrétarial, voir la recherche australienne de Pringle, R., Secretaries Talk Sexuality, Power and Work, Sydney, Allen & Unwin, 1988Google Scholar.

26. Butler, J., Gender Trouble: Feminism and the Subversion of Identity, New York, Routledge, 1990Google Scholar.

27. Position adoptée par MacKinnon, C. A., Toward a Feminist Theory of the State, Cambridge, Harvard University Press, 1989Google Scholar; N. C. Mathieu, «Quand céder n'est pas consentir» dans N. C. Mathieu, L'arraisonnement des femmes, supra note 24.

28. Maranda, P., Analyse de contenu et de discours des principales revues pornographiques au Canada depuis 1965, (Document de travail) Ottawa, Ministère de la Justice, 1986Google Scholar.

29. White, J. B., Justice as Translation: An Essay in Cultural and Legal Criticism, Chicago, University of Chicago Press, 1990Google Scholar.

30. Cornell, Beyond Accommodation, supra note 6.

31. Cornell, The Philosophy of the Limit, supra note 6.

32. Busby, supra note 20.

33. Pour paraphraser le titre du livre de Mathieu, supra note 24.

34. Butler, supra note 20 à la p. 30, cité dans Busby, supra note 20.

35. Busby, ibid.

36. Butler in Busby, ibid.

37. Ibid.

38. Il est évident que j'utilise ces termes pour rester collé au langage de la Cour.

39. Ainsi, la Cour écrit: «To impose a certain standard of public and sexual morality, solely because it reflects the conventions of a given community, is inimical to the exercise and enjoyment of individual freedoms, which form the basis of our social contract.» Butler c. R. cité par Busby, supra note 20.

40. Les références ici seraient trop nombreuses pour les donner toutes. Parmi celles que je considère les plus importantes, voir Laqueur, T., Making Sex, Cambridge, Harvard University Press, 1990Google Scholar; Haug, F. et al. , Female Sexualization, London, Pluto, 1987Google Scholar; Butler, supra note 26; Weeks, J., Against Nature, London, Rivers Oram, 1991Google Scholar; et, bien sûr, Foucault, M., L'histoire de la sexualité: La volonté de savoir, Paris, Gallimard, 1976Google Scholar.

41. Irigaray, L., Speculum: De l'autre femme, Paris, Minuit, 1974Google Scholar.

42. Foucault, M., L'ordre du discours, Paris, Gallimard, 1971Google Scholar.

43. On pensera par exemple aux travaux de Smart, C., Feminism and the Power of Law, London, Routledge, 1989CrossRefGoogle Scholar; de MacKinnon, supra note 27; ou de Rhode, D. L., Justice and Gender, Cambridge, Harvard University Press, 1989Google Scholar, pour ne mentionner que ceuxlà. Voir, pour un sommaire fort adéquat de ces 20 ans de travaux féministes, Naffine, N., Law and the Sexes: Explorations in Feminist Jurisprudence, Sidney, Allen & Unwin, 1990, c. 1Google Scholar.

44. Qu'on pense, par exemple, aux travaux de Marcil-Lacoste, L., La raison en procès, Montréal, Hurtubise HMH, 1987Google Scholar; de Schott, R. M., Cognition and Eros: A Critique of the Kantian Paradigm, Boston, Beacon Press, 1988Google Scholar; de Pateman, supra note 1.

45. Pateman, ibid.

46. Là-dessus, voir les relectures de Freud par Irigaray, supra note 41 et par Derrida, supra note 2.

47. Derrida, supra note 2 aux pp. 37–38.

48. Levinas, E., Entre Nous. Essais sur le penser-à-l'autre, Paris, Grasset, 1991Google Scholar.

49. Cornell, supra note 6 à la p. 165.

50. À la limite, il serait permis de s'interroger de la même manière sur la classe et l'ethnicité consacrées par cette même Constitution.

51. Cornell, supra note 6 à la p. 137.