² Un ouvrage publié en 1992 ayant fait l'objet d'une couverture médiatique appréciable est à l'origine de cette terminologie : OSBORNE, Daniel et GAEBLER, Ted, Reinventing Government, Reading (Mass.), Addison-Wesley, 1992Google Scholar.

³ OFFICE OF THE VICE-PRESIDENT, U.S. NATIONAL PERFORMANCE REVIEW, Creating a Government That Works Better and Costs Less : The Report of the National Performance Review, Washington (D.C.), U.S. Government Printing Office, 1994Google Scholar.

⁴ Pub. L. n° 103-62, 107 Stat. 285.

⁵ Pub. L. n° 103-356, 108 Stat. 3410.

⁶ L.R.Q., c. A-6.01.

⁷ Public Acts 1994, c. 40.

⁸ (R.-U.), 2001, c. 6.

⁹ Loi organique no 2001-692 du l^er août 2001 relative aux lois de finances, J.O. du 2 août 2001, 12480; Projet de loi organique modifiant la loi organique du l^er août 2001 relative aux lois de finances, Projet de loi no 343 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, 19 novembre 2004.

¹⁰ Le livre est une consolidation de trois études importantes déjà publiées sur la question : «Gouverner sans le droit? Mutation des normes et des nouveaux modes de régulation», (2002) 43 C. de D. 143, «L'évincement du droit par l'invention de son double : les mécanismes néo-réglementaires en droit public», (2003) 44 C. de D. 297 et «La gouvernance publique et le droit», (2006) 47 C. de D. 89.

¹¹ Alinéa 54(1)(d) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L. C., c. 33.

¹² Cf. l'article 9 du Regulatory Reform Act, supra, note 8 : «Codes of Practice Relating to Enforcement of Regulatory Requirements.»

¹³ Pour l'auteur, «le dédoublement est une opération du droit et droit être appréhendé comme un phénoméne juridique» (p. 168).

¹⁴ HOOD, Christopher C., The Tools of Governement, Londres, Macmillan Press, 1983CrossRefGoogle Scholar.