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³ Voir: Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, [2006] 1 R.C.S. 256Google Scholar.

⁴ Extraits des pp. 246, 247 et 249 de l'ouvrage.

⁵ Bernatchez, Stéphane, «Un rapport au droit difficile—La Commission Bouchard-Taylor et l'obligation d'accommodement raisonnable» dans (coll.), Droits de la personne—Éthique et droit: nouveaux défis—Actes des Journées strasbourgeoises 2008, Cowansville, Editions Yvon Blais, 2009, p. 69–92Google Scholar; Bosset, Pierre, «La ‘crise’ des accommodements raisonnables: regards d'un juriste sur le rapport Bouchard-Taylor», (2009) 3 Revue de droit parlementaire et politique 323–347Google Scholar.

⁶ Voir en ce sens: Rocher, Guy, «L'effectivité du droit», dans Théories et émergence du droit: pluralisme, surdétermination et effectivité (sous la dir. de Lajoie, A. et al. ); Montréal, Éditions Thémis, 1995, à la p. 135Google Scholar.