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Le Droit, l'exclusion et les Autochtones

Published online by Cambridge University Press:  18 July 2014

Mylène Jaccoud
Mylène Jaccoud
Affiliation:
École de criminologie, Université de Montréal
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Abstract

The social exclusion of aboriginals is defined as a condition of non-citizenship that results from a rupture between a Nation and its “history”. This break-up process implies that certain individuals and groups have lost access to social, civil and political rights. Historically, the marginalization of aboriginals registered in the cursus of the incorporation to the Nation-State that was translated by an internal policy of reduction and segregation that contributed to the appropriation of lands that were materially and symbolically linked to them. This article intends to understand the role played by law, in such a rupture process, by examining more specifically the effects of the Indians Act. The author conceives that the imposition of law to the First Nations, has been the producer of exclusions by starting and then reinforcing the material and identity break-ups. In conclusion, the author proposes six theoretical principles permitting analysis of the complexity of relations between law and exclusion.

Résumé

L'exclusion sociale des autochtones est définie comme une condition de non-citoyenneté qui résulte d'une rupture entre un peuple et son «historicité.» Ce processus de rupture implique que certains individus et certains groupes ont perdu l'accès à des droits sociaux, civils et politiques. Historiquement, la marginalisation des autochtones s'inscrit dans le cursus d'une incorporation à l'État-nation qui s'est traduite par une politique de réduction et de ségrégation internes ayant contribué à l'appropriation des terres auxquelles les autochtones étaient liés matériellement et symboliquement. Cet article tente de comprendre le rôle joué par le droit dans ce processus de rupture, en examinant plus particulièrement les effets de la Loi sur les Indiens. L'auteure conçoit que l'imposition du droit aux premières nations, consécutive à leur incorporation à l'État-nation, a été producteur d'exclusions en amorçant puis en renforçant des ruptures matérielles et identitaires. En guise de conclusion, l'auteure propose six principes théoriques permettant d'analyser la complexité des rapports entre le droit et l'exclusion.

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société , Volume 11 , Issue 2 , Fall/automne 1996 , pp. 217 - 234
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 1996

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