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Création d'emplois ou déréqulation? La vocation ambiquë de l'économie sociale

Published online by Cambridge University Press:  18 July 2014

Estelle Krzeslo
Estelle Krzeslo
Affiliation:
Université libre de Bruxelles, Centre de Sociologie du Travail, de l'Emploi, et dela Formation (ETF-ULB), Avenue Jeanne 44, 1050 Bruxelles, Belgique,[email protected]
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Abstract

Since the beginning of the crisis and the rise of unemployment, the “social economy” has been given a strategic role in the defence of those abandoned by the capitalist economy. The social economy is regarded as an economy that produces social services and is also a tool for the integration of the unemployed. This role is all the more important because the social economy is historically carrier of democratic and social values and forms part of a social tradition dear to the workers' movement: a citizens' initiative, an alternative to the market economy with its injustice and social violence. It seems to us, from our experience in Belgium, that the social economy sector has also served as a Trojan horse for the deregulation of employment, constrained by the mode of subsidy and with the approval of its protagonists. We wonder if the call for the social economy development does not favor the weakening of the public service and the State's gradual withdrawal from public service? Is it an ambition or an adverse effect of the instrumentalisation to which this sector is subject?

Résumé

Depuis les débuts de la crise et de la montée du chômage, on accorde à l'économie sociale un rôle stratégique dans la défense des laissés pour compte de la société capitaliste. L'économie sociale est considérée comme une économie productrice de services sociaux qui sert aussi d'outil d'insertion pour les chômeurs. Ce rôle est d'autant plus valorisé que l'économie sociale est historiquement porteuse de valeurs démocratiques et sociales et qu'elle s'inscrit dans une tradition chère au mouvement ouvrier: une initiative de citoyens, une économie alternative à l'économie de marché porteuse d'injustice et de violence sociale. Ce lourd héritage et le double rôle conféré à l'économie sociale en brouillent un peu l'approche. Il nous semble, suivant l'expérience que nous en avons en Belgique, que le secteur de l'économie sociale a aussi servi de cheval de Troie de la dérégulation de l'emploi, sous la contrainte du mode de subventionnement et avec l'approbation de ses acteurs. Il faut se demander si l'appel au développement de l'économie sociale ne sert pas à favoriser l'affaiblissement du service public et le retrait progressif de l'État du service à la population? Serait-ce une vocation ou un effet malencontreux de l'instrumentalisation dont ce secteur est l'objet?

Type
Citizenship, Social Rights and Social Cohesion Citoyenneté, droits sociaux et cohésion sociale
Information
Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société , Volume 16 , Issue 2 , August 2001 , pp. 83 - 100
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 2001

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6 Non sans polémique. «La Belgique est un des pays où le mouvement syndical est le plus faible; toute l'organisation du socialisme est fondée sur la boulangerie, l'épicerie et la mercerie, exploitées par les comités du Parti; l'ouvrier, habitué de longue date à une discipline cléricale, est toujours un inférieur qui se croit obligé de suivre la direction des gens qui lui vendent les produits dont il a besoin, avec un léger rabais, et qui l'abreuvent de harangues, soit catholiques, soit socialistes. Non seulement nous trouvons l'épicerie érigée en sacerdoce, mais encore c'est de Belgique que nous vient la fameuse théorie des services publics que Deville appelait une contre-façon belge du collectivisme. Tout le socialisme belge tend au développement de l'industrie d'État, à la constitution d'une classe de travailleurs-fonctionnaires, qui serait solidement disciplinée sous la main de fer des chefs que la démocratie accepterait». Voir Sorel, G., Réflexions sur la violence, M. Rivière, 1919.Google Scholar

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8 Un élément déterminant de cette déstructuration du service collectif est dû au processus de fédéralisation de l'État belge et aux partages de compétence entre les différentes autorités publiques. Ainsi, selon leur domaine d'action ou selon le public cible, les associations sont soumises à la tutelle de gouvernements différents qui ont, chacun, établi leurs propres critères de financement.

9 Les réformes successives du financement des hôpitaux ont visé à faire de ceux-ci des plates-formes techniques au détriment de leur vocation sociale.

10 En Belgique, CST pour cadre spécial temporaire, TCT pour troisième circuit de travail, en France, TUC pour Travaux d'utilité publique, en Italie LSU pour lavoro socialmente utile, etc.

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14 Les citations sont issues des documents suivants:en ligne:http:europa.eu.int/comm/dg05/empl&esf/emp12000/invest_fr.pdf) (date d'accès: 14 novembre 2001). L'emploi en Europe 1999, L'emploi en Europe 1998, Des emplois pour des gens - des gens pour les emplois: transformer les lignes directrices en actions; Communication de la Commission sur les politiques communautaires en faveur de l'emploi; La stratégie européenne pour l'emploi - Investir dans les ressources humaines, investir dans des emplois plus nombreux et de meilleure qualité; Recommandation de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant la mise en œuvre des Politiques de l'Emploi des États Membres (COM(99)445 du 8.9.1999); Lignes directrices pour l'emploi 2000 (COM(99)441); Rapport conjoint sur l'emploi 1999 (COM(99)442); Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale, Document établi sur la base du COM(99)347 final adóptele 14 juillet 1999.

15 Le terme renvoie aux modalités habituelles des emplois activés qui se basent sur un «contrat» engageant le bénéficiaire à effectuer un travail en échange des allocations. C'est le principe de l'insertion.

16 Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Recommandation 92/441/CEE du 24 juin 1992 portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale (COM(1998)774 final) aux pp. 15–17.

17 «Etudes transversales du droit et de son application, la réalité de l'accès aux droits en France, Bretagne, Grande, Allemagne, , Levy, Belgique dans C.et al., Minima sociaux et condition salariale, l'Europe vue d'en bas, vol. 4, 2001Google Scholar [non publié].

18 Ce n'est pas des syndicats qu'est venue la dénonciation des contrôles intempestifs au domicile des chômeurs soupçonnés de fraude sociale mais d'associations et de comités spontanés qui n'avaient pas le label de «représentativité».