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Langue et discrimination au Canada

Published online by Cambridge University Press:  09 June 2015

Fernand de Varennes
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[L]anguage is not merely a means of interpersonal communication and influence. It is not merely a carrier of content, whether latent or manifest. Language itself is content, a reference to loyalties and animosities, an indicator of social statuses and personal relationships, a marker of situations and topics as well as of the societal goals and the large-scale value-laden arenas of interaction that typify every speech community.

L’importance des droits en matière linguistique est fondée sur le rôle essentiel que joue la langue dans l’existence, le développement et la dignité de l’être humain. C’est par la langue que nous pouvons former des concepts, structurer et ordonner le monde autour de nous. Le langage constitue le pont entre l’isolement et la collectivité, qui permet aux êtres humains de délimiter les droits et obligations qu’ils ont les uns envers les autres, et ainsi vivre en société.

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Law & Jurisprudence , Volume 5 , Issue 2 , July 1992 , pp. 321 - 355
Copyright
Copyright © Canadian Journal of Law and Jurisprudence 1992

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References

1. Fishman, J., The Sociology of Language, Rawley (Mass.), Newbury House, 1972 à la p.4.Google Scholar

2. Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 R.C.S. 721 à la p. 744.

3. Mahé c. Canada, [1990] 1 R.C.S. 342.

4. Loi constitutionnelle de 1982, Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11.

5. Friedrich, C.J. «La crise de l’egalitarisme» dans L’égalité, vol. 1, Bruxelles, 1971 à la p. 307.Google Scholar

6. Locke, J. Second Treatise on Civil Government, Oxford, Blackwell, 1956, c. 2;Google Scholar Rousseau, , Du contrat social, Paris, Larousse, 1953, livre II, chapitre XI, à la p. 53:Google Scholar «Si l’on cherche en quoi consiste pércisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu’il se réduit à ces deux objets principaux, la liberté et I’égalité La liberté, parce que toute dépendance particulière est autant de force ôtée au corps de I’État; I’égalité parce que la liberté ne peut subsister sans elle.»

7. British and Foreign State Papers, 1814–1815, vol. II, Londres, James Ridgeway, 1839 aux pp. 7 à 55.

8. Capotorti, F., Étude des droits des personnes apparlenant aux minorités ethniques el religieuses, Doc.NU E/CN. 4/Sub.2/384/Rev.l (1979) à la p. 3.Google Scholar

9. Charte des Nations-Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, Paris, Imprimerie nationale, 1945.

10. Résolution 217A (III), le décembre 1948. Pour le texte complet, voir Droits de l’homme: Recueil d’ instruments internationaux, New York, publication des Nations-Unies, no de vente F.78.XIV2, 1983.

11. Nations-Unies, Recueil des traités, vol. 993 (1976) à la p. 13.

12. Ibid. à la p. 187.

13. Voir en particulier l’article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les articles 2 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

14. Article 2. Toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou autre, sont égales devant la loi et ont les droits et les devoirs consacrés dans cette déclaration. OEA/Ser.L/V/II.23, Doc. 21 Rev., le 17 décembre 1970, aux pp. 22–29.

15. Conseil de I’Europe, Série des traités européens, no 5.

16. Nations-Unies, Recueil des traités, vol. 429 (1960) à la p. 93.

17. Article 2. Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. (1981), Organisation de I’unité africaine.

18. Article 1. Les États parties s’engagent à respecter les droits et libertés reconnus dans la présente Convention et à en garantir le libre et plein exercice à toute personne relevant de leur compétence, sans aucune distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. Série des traités, no 36, p. 1 (OAS Official Records, OEA/SER/A/16).

19. II s’agit de la République fédérale d’Allemagne, Chypre, la Grèce, I’Italie, la Yougoslavie, la Bolivie, I’Équateur, la Libye, I’Égypte, la Somalie, le Togo, I’Irak, la Jordanie, le Koweït et la Turquie.

20. S.C. 1960, c. 44.

21. R. c. Drybones, [1970] R.C.S. 282.

22. S.S. 1947, c. 35.

23. Individual’s Rights Protection Act, S.A. 1972, c. 22; Human Rights Code of British Columbia, S.B.C. 1973, c. 119; Human Rights Act, R.S.M. 1972, c.H-175; Human Rights Act, R.S.N.B. 1973, c. H-11; The Newfoundland Human Rights Code, R.S.N. 1970, c. 262; Human Rights Act of Nova Scotia, S.N.S. 1969,c. 11; Ontario Human Rights Code, R.S.O. 1970, c. 318; Human Rights Act, R.S.P.E.I. 1974, c. 12.2; Loi sur les pratiques justes, S.R.T.N.O. 1974, c. F-2; Human Rights Act, S.Y. 1987, c. 3; Loi canadienne sur les droits de la personne, S.C. 1976–77, c. 3.

24. Article 10 de la Charte québécoise. «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou pérférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, lx2019;origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le fait qu’elle est une personne handicapée ou qu’elle utilise quelque moyen pour pallier son handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.» L.R.Q. 1977,c.C-12.

Paragraphe 6(4) de la Human Rights Act du Yukon. «It is discrimination to treat any individual or group unfavourably on any of the following grounds:

(c) ethnic or linguistic background or origin.»

25. Annuaire du Comité des droits de l’homme 1979–1980, vol. 2, CCPR/2/Add.1, Nations-Unies, 1989 à la p. 550.

26. Loi modifiant la Constitution du Canada dans certains domaines ressortissant de la compétence législative du Parlement du Canada et prévoyant les mesures nécessaires à la modification de la Constitution dans certains autres domaines, 3ième sess., 30e Lég., 1978.

27. Bayefsky, Anne F., Canada’s Constitution Act 1982 & Amendments: A Documentary History, Toronto, McGraw-Hill Ryerson, 1989, vol. 1 à la p. 349.Google Scholar

28. Comité conjoint spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, deuxième rapport au Parlement, le 10 octobre 1978. Voir Bayefsky, ibid. à la p. 423.

29. Supra, note 27 à la p. 507.

30. Supra, note 27, vol. 2 à la p. 539.

31. Supra, note 27, vol. 2 à la p. 599.

32. Supra, note 27, vol. 2 à la p. 662.

33. Supra, note 27, vol. 2 à la p. 686.

34. Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753.

35. Le 6 avril 1935, Série A/B, 64 C.P.J.I. 4 à la p. 117.

36. Arrêt du 28 décembre 1970, Giurisprudenza Costituzionale 1970, 2203. It s’agissait d’une loi qui prescrivait l’embauche de travailleurs agricoles selon l’ordre de leur inscription sur une liste d’attente. Cela impliquait que, dans la région en question, de petits agriculteurs de langue allemande pouvaient être obligés de recruter des employés de langue italienne et vice versa. Ceci pouvait, selon la Cour, nuire à I’homogénéité linguistique des communautés locales, et done à la sauvegarde de la diversité culturelle imposée par l’article 2 du Statut d’autonomie.

37. Jugement du 5 octobre 1981, [1982] Europäische Grundrechte Zeitschrift 22 à la p. 25.

38. Arrêt du 23 juillet 1968, 11 Ann. Conv. Eur. D.H. 832.

39. Vingt-trois habitants d’Alsemberg et de Beersel c. Belgique (1963), 6 Ann. Conv. Eur. D.H. 333; Habitants de Leeuw-St. Pierre c. Belgique (1965), 8 Ann. Conv. Eur. D.H. 339; X.c. Belgique (1965), 8 Ann. Conv. Eur. D.H. 283; et X.c. Irlande (1970), 13 Ann. Conv. Eur. D.H. 793.

40. Ibid.

41. App. no 11100/84, (1986) 45 D. & R. 240.

42. Langue constituant une branche du bas allemand utilisée dans la partie nord des Pays-Bas.

43. No 187/1985, (1990) 2 S.D. 63, 6 H.R.L.J. 240, [1986] C.H.R.Y. 195.

44. [1988] 2R.C.S.90.

45. L.R.Q., C. C-ll.

46. D. 2851–77, 109 G.O.Q. 1977.II.4627.

47. [1988] 2 R.C.S. 712.

48. [1988] 2 R.C.S. 790.

49. [1989] 1 R.C.S. 143.

50. Supra, note 46 aux pp. 174–75.

51. [1990] 3 R.C.S. 229.

52. United States c. Carotene Products Co., 304 U.S. 144 (1938); Ely, J.H. Democracy and Distrust, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1980.Google Scholar Voir aussi l’ouvrage de Vernon Van Dyke ou l’auteur indique qu’aux Etats-Unis il est reconnu que des distinctions quant a la langue peuvent etre discriminatoires: Van Dyke, V. Human Rights, Ethnicity, and Discrimination, Westport (Conn.), Greenwood Press, 1985.Google Scholar

53. [1989] 1 R.C.S. 1296.

54. Dans le meme sens voir Bayefsky, A. «Defining Equality Rights» dans Bayefsky, A. et Eberts, M. éd., Equality Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms, Carswell, Toronto, 1985 à la p. 48:Google Scholar

[…] The federal government accepted this recommendation and the January 1981 draft (and all subsequent drafts) amended section 15 to say: “without discrimination, and in particular without discrimination based on…”, and in the French version “indfipendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondees sur”. Consequently, it is clear that the grounds of discrimination in section 15 are only exemplary. Any ground of discrimination can potentially serve as a basis for a determination that there is an inequality within the meaning of section 15.

55. Beaudoin, Dans Gérald-A. Ratushny, Ed éd., The Canadian Charter of Rights and Freedoms, 2e éd., Carswell, Toronto, 1989 aux pp. 631–33.Google Scholar

56. Woehrling, José «L’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés» (1985) 30 McGill, L.J. 266 aux pp. 277–78.Google Scholar

57. [1987] 2 C.F. 235 (C.F.Appel) à la p. 246:

Dans la présente affaire, la requérante a présenté au début une théorie de la langue qui était fondée sur le sang et qui aurait assimilé I’exigence linguistique préférentielle en question à un traitement préférentiel accordé aux groupes nationaux ou ethniques qui parlent habituellement les six langues concernées. II n’a pas été fait état de ce moyen mal inspireé pendant la plaidoirie.

La requérante a done dû prouver qu’il y avait eu discrimination fondée sur la langue, sans pouvoir recourir à un motif de discrimination énuméré. Elle n’a pas réussi à apporter la preuve qui lui incombait. Le droit de la direction d’établir les qualités requises pour les postes de la Fonction publique est considéré comme «inhérent»…

58. (1986), 31 D.L.R. (4d) 296 (B.C.C.A.).

59. Supra, note 3.

60. (26 juin 1990), C.Q. 200-27-003321-899 (C.S.) [non publié].

61. Re Paquette and the Queen, [1986] 3 W.W.R. 232.

62. [1988] 2 W.W.R. 44.

63. Reference re French Language Rights of Accused in Saskatchewan Criminal Proceedings, [1987] 5 W.W.R. 577.

64. (1987) 33 C.C.C. (3d) 509.

65. (1986)31 C.C.C. (3d) 260.

66. Voir au sujet de ces débats Claydon, J. «International Human Rights Law and the Interpretation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms», (1982) 4 Sup. Ct L. Rev. 287; l’article deGoogle Scholar Turp, D. «Le recours au droit international aux fins de 1'interpretation de la Charte canadienne des droits et liberies: un bilan jurisprudentie», (1984) 18 R.J.T. 353; et le rapport de la Commission canadienne des droits de la personne publié dans (1980) 1 C.H.R.R. Comments à la p. 1.Google Scholar

67. Tarnopolsky, W.S. “A Comparison between the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the International Covenant on Civil and Political Rights” (1982–83) 8 Queen’s L.J. 211.Google Scholar

68. Re Mitchell and R. (l983), 42 O.R. (2d) 481 à la p. 492.

69. Voir par exemple R.c. Oakes. [1986] 1 R.C.S. 103;R.c. Jones, [1986] 2 R.C.S. 284; R.c. Mitls, [1986] 1 R.C.S. 863

70. R.c. Rahey, [1987] 1 R.C.S. 588 aux pp. 632–34.

71. [1987] 1 R.C.S. 313 aux pp. 348–49.

72. Kindred, Hugh M. et al., International Law, Chiefly as Interpreted and Applied in Canada, 4th ed., Toronto, Emond Montgomery, 1987 aux pp. 237–38.Google Scholar

73. Bayefsky, Anne et Maxwell, Cohen «The Canadian Charter of Rights and Freedoms and Public International Law» 61 Can. Bar Rev. 266 aux pp. 303–04.Google Scholar Voir les interventions auprès de la Commission Hays-Joyal de Fairweather, président de la Commission canadienne des droits de la personne; Humphrey, président de la Fondation des droits de la personne; et le Mémoire de 1’Association du Barreau canadien à la Commission Hays-Joyal de novembre 1980.

74. Bayefsky, A.F. «The Principle of Equality or Non-Discrimination in International Law: Implications for Equality Rights in the Charte», dansGoogle Scholar Smith, L. éd., Righting the Balance: Canada’s New Equality Rights, Saskatoon, Canadian Human Rights Reporter Inc., 1986 à la p. 132.Google Scholar

75. (1986), 54 O.R. (2d) 513.

76. [1991] 1 C.F. 18.

77. Anand, R. «Ethnic Equality», dans Bayefsky, A. et Eberts, M. éd., supra, note 54 à la p. 124.Google Scholar

78. Richstone, J. “La protection juridique des langues autochtones au Canada” dans Langue et droit: Actes du premier Congrés de I’lnstitut international de droit linguistique comparé, Montréal, Wilson et Lafleur, 1989 aux pp. 261–62.Google Scholar

79. Conseil de la vie francaise en Amérique et autre c. Sa Majesté la Reine, Cour fédérale, numéro d’instance T-181-91; Beauregard et autres c. Sa Majesté la Reine, Cour fédérale, numéro d’instance T-1383-91.