Hostname: page-component-cd9895bd7-jkksz Total loading time: 0 Render date: 2024-12-22T14:46:06.300Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Le Bicameralisme dans le Quebec*

Published online by Cambridge University Press:  07 November 2014

Jean-Charles Bonenfant
Jean-Charles Bonenfant*
Affiliation:
Québec
Get access

Extract

Même si la plupart des manuels de science politique parlent du déclin des chambres hautes à notre époque, elles n'en continuent pas moins à poser un problème « classique » et «crucial». Ce sont les deux épithètes qu'emploie Georges Burdeau dans son volumineux et inégal Traité de science politique en précisant qu’ « il n'est guère de problèmes d'organisation constitutionnelle qui n'aient donné lieu, dans les milieux politiques, à des discussions plus âpres, et dans la doctrine, à une littérature plus abondante que celui de savoir si l'organe législatif doit être constitué par une assemblée unique ou par deux chambres». Dès l'antiquité, sous forme de ce qu'on appelait alors le régime mixte-la combinaison de la royauté, l'aristocratie, et la démocratie-le problème a passionné les esprits et Platon en a esquissé la théorie dans Les Lois. Aristote a précisé les idées de son maître dans sa Politique et a inspiré au Moyen Age Thomas d'Aquin qui, dans son régime politique idéal, veut combiner royauté, aristocratie, et démocratie. On ne possédait tout de même pas une idée très précise de la chambre haute qui ne s'incarna vraiment qu'avec la naissance et le développement de la Chambre des Lords en Angleterre. Mais ce n'est évidemment qu'avec l'avènement des idées démocratiques au dix-huitième siècle et surtout leur mise en pratique au dix-neuvième que se posa vraiment la question de la dualité des chambres. Après un débat fameux, en septembre, 1789, la Révolution française fut d'abord favorable à une assemblée unique mais dans la constitution de l'an III, le bicaméralisme triompha comme il devait triompher dans la plupart des constitutions pour servir de frein aux assemblées populaires. Il fut cependant, en 1830, l'objet d'une brillante attaque de la part de Jeremy Bentham dans sa lettre «to his fellow citizens of France on Houses of Peers and Senates».

Type
Articles
Information
Canadian Journal of Economics and Political Science/Revue canadienne de economiques et science politique , Volume 29 , Issue 4 , November 1963 , pp. 495 - 504
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association 1963

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

Footnotes

*

This paper was presented at the annual meeting of the Canadian Political Science Association in Quebec, June 7, 1963.

References

1 Burdeau, Georges, Traité de science politique (Paris, 1953), V, 618.Google Scholar

2 Livre IV.

3 Livre II.

4 Cf. Demongeot, Marcel, Le meilleur régime politique, selon saint Thomas d'Aquin (Paris, 1929).Google Scholar

5 The Works of Jeremy Bentham (Edinburgh, 1843), IV, 419–50.Google Scholar

6 Turcotte, Gustave, Le Conseil législatif de Québec, 1774-1933 (Beauceville, Québec, 1933), vii.Google Scholar

7 Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada, session 1866, 362 et suivantes.

8 Cf. sur cette question: Waite, P. B., The Life and Times of Confederation 1864-1867 (Toronto, 1962), 282–8.Google Scholar

9 Tassé, Joseph, Discours de Sir Georges Cartier (Montréal, 1893), 496.Google Scholar

10 Le Canadien, 18 juillet 1866.

11 Tassé, , Sir Georges Cartier, 497.Google Scholar

12 Ibid., 498.

13 Règlement annoté de l'Assemblée législative (Québec, 1941), 228.Google Scholar

14 Journaux du Sénat, LIV (1918)Google Scholar, Rapport du comité spécial chargé de déterminer les droits que possède le Sénat au sujet des lois de finance, p. 193 et suivantes.

15 Les événements sont racontés dans Rumilly, Robert, Histoire de la province de Québec (Montréal, 1943), II, chap. vGoogle Scholar, et les textes officiels se trouvent dans Journaux du Conseil législatif, XII (1878).Google Scholar

16 Cf. Rumilly, Robert, Histoire de la province de Québec (Montréal, 1943), VI, 19, 22, 31, 100, 140, 188.Google Scholar

17 Ibid., IX, 41.

18 Ibid., 197.

19 Journaux du Conseil législatif, LXXII (1937), 183 Google Scholar, et Le Devoir, 27 mai 1937.

20 Journaux du Conseil législatif, LXXX (1945), 255.Google Scholar

21 Ibid., XCVI (1960-61), 224.

22 Journaux de l'Assemblée législative, session 1878, 28.

23 Les discours sont rapportés dans Débats, Parlement provincial de Québec, session de juin 1878, préparés par S. Alphonse Desjardins (Québec, 1878).

24 Journaux du Conseil législatif, XII (1878), 58, 60.Google Scholar

25 Débats de la Législature provinciale de la province de Québec, publiés par Desjardins, G. Alphonse (Québec, 1880), 313 et suivantes.Google Scholar

26 Compte rendu des procédures de la Conférence interprovinciale tenue en la cité de Québec du 20 au 28 octobre 1887 inclusivement, 31.

27 Débats de la Législature de h province de Québec publiés par Malenfant, N. (Québec, 1890), 341 et suivantes.Google Scholar

28 Journaux de l'Assemblée législative, XXXIV (1900), 312.Google Scholar

29 Journaux du Conseil législatif, XXXIV, p. 176.Google Scholar

30 Chapais, Thomas, Discours et Conférences (Québec, 1943), 105–45.Google Scholar

31 Journaux de l'Assemblée législative, LXIX(1935), 508.Google Scholar

32 Le Devoir, 25 février 1963.

33 Trudel, F. X. A., Nos Chambres hautes, Sénat et Conseil législatif (Montréal, 1880).Google Scholar

34 Laflèche, Abbé L., Quelques considérations sur les rapports de la société civile avec la religion et la famille (Montréal, 1866).Google Scholar

35 Drolet, Gustave-A., Zouaviana: Etape de trente ans, 1868-1898 (2e édition, Montréal, 1898), 256–81.Google Scholar

36 L'Action catholique, 2 novembre 1962.

37 Appeal Cases, 1928, p. 107.Google Scholar

38 Sur l'histoire du Conseil législatif de la Nouvelle-Ecosse, cf. Bourinot, J. S., ‘The Constitution of the Legislative Council of Nova Scotia,’ in Transactions of the Royal Society of Canada (Ottawa, 1896), 141–73.Google Scholar

39 Gérin-Lajoie, Paul, Constitutional Amendment in Canada (Toronto, 1950), xxxii.Google Scholar

40 Burdeau, , Traité de science politique, 270.Google Scholar

41 Etude préliminaire à la révision de la carte électorale de la province de Québec (Québec, 1962).Google Scholar

42 Depuis la rédaction de cette étude, la législature du Québec a apporté une modification importante à la constitution du Conseil législatif. En vertu de l'article 1 du bill 71, sanctionné le 11 juillet 1963, et devenu la loi 11-12, Elizabeth II, chapitre 12, les conseillers législatifs nommés après le 1er juillet 1963 cesseront d'occuper leur charge à l'âge de soixante-quinze ans, au lieu d'être nommés à vie. Ce texte ne s applique pas aux conseillers législatifs en fonction mais, en vertu de l'article 20 de la même loi, ces derniers peuvent bénéficier d'une pension s'ils démissionnent après avoir atteint l'âge de soixante-quinze ans ou après avoir rempli leur fonction pendant dix ans ou dix sessions ou alors qu'ils souffrent d'incapacité permanente. Je signale que la revue Thémis (numéro 46, 13e année) a publié, en août 1963, un très intéressant article sur le Conseil législatif de Québec, son fondement constitutionnel et ses caractères. L'auteur, François Chevrette, est un étudiant en 2e année de la faculté de Droit, de l'Université de Montréal.